Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Cet article examine le modèle formel de reddition de comptes qui est désormais appliqué à l’hôpital : celui de la responsabilité contractuelle. En décrivant l’histoire de la mise en place des contrats de pôle dans un hôpital public français, les[...]Article
Le contrat de séjour est régulièrement évoqué lorsque surviennent des problèmes entre un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un résident ou, plus précisément, sa famille, sa personne de confiance ou son représentant l[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
S’appuyant sur douze engagements par Marisol Touraine fin 2012, le Pacte territoire santé (PST) monte en puissance avec la signature emblématique, en septembre, des premiers contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Focus su[...]Article
Une action commune des maisons de retraite du département de l'Allier a permit d'aboutir à l'élaboration d'une charte Qualité des maisons de retraite, qui a reçu un accueil institutionnel favorable assorti du label "2011, année des patients et d[...]Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA p7rIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La théorie de la traduction met en évidence l'importance de l'ajustement des acteurs au sein d'un réseau décloisonné pour la production d'innovations. Le présent artic[...]Article
Le centre hospitalier universitaire de la Réunion a lancé en septembre 2012 un projet d'informatisation des blocs, de l'anesthésie et de la stérilisation. Lequel a démarré classiquement par la rédaction de cahiers de charges pour ces activités, [...]Article
Institué par la loi HPST de 2009, le contrat local de santé crée les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lut[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8997R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrat de génération est une mesure phare de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi. Ce dispositif est présenté [...]Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xI8kp. Diffusion soumise à autorisation]. L'élaboration d'une charte managériale peut-elle permettre de préserver les valeurs mises en avant par les professionnels de santé et notamment les cadres de pôle pa[...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
Le logiciel est un bien immatériel technique soumis au droit d'auteur. Le cahier des clauses administratives générales relatif aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) précise, dans le cadre de la commande publique, des [...]Article
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalités de résiliation... focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge ou l'administration.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
Laurent Bien ; Frédérique BOYER ; Lionel CALENGE ; Jean-Marie CHOPIN ; David Gruson ; José GUISERIX ; Tawfiq HENNI ; Jean-Jacques Le Berre ; Bertrand MICHEL ; Arnaud Morel |La fusion du centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (CHFG) et du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) a représenté la dernière étape préalable à la création du centre hospitalier universitaire (CHU). Décidée en 2011, elle a pris effet le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC krAER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La réingénierie de la formation en soins infirmiers, implique la mise en oeuvre de dispositifs plus autonomisants, professionnalisants et une reconfiguration de la f[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l'obligation légale d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 78qR0x7G. Diffusion soumise à autorisation]. Sur un morceau de la Capitale (3 arrondissements sur 20), un contrat de territoire a été signé le 21 janvier 2013 entre trois institutions : ARS, département-ville de [...]Article
Le décret du 27 septembre 2012 impose la réalisation, avant la passation dun contrat de partenariat, dune étude dévaluation des conséquences budgétaires des projets. Il nérige pas pour autant la démonstration de la soutenabilité budgétaire a[...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Ouvrage
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouverneme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2236
Mémoire
Un IME de la micro région Nord de la Réunion accueille depuis plusieurs années des enfants et adolescents porteurs d’autisme, une certaine expérience est acquise. Depuis 2012, dans un souci d’une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0018
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013/12Issue des retours d’expérience des accompagnements effectués auprès des Agences régionales de santé Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011, cette publication de l’Agence Nationale d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4655
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0031
Ouvrage
Cet ouvrage développe une réflexion sur les ressorts du processus de contractualisation et la dynamique que sous-tend l'élaboration de contrats. Il allie témoignages de professionnels opérant un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3996
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2430
Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du "tout institutionnel" à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0297
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0003
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HmHDR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce travail est d'apporter des éléments de compréhension au débat actuel concernant la forme que doit prendre la rémunération des actes de télémédecine pr[...]Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Ouvrage
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xsl9q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 10ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Article
Comment le questionnement éthique et la réflexion autour de cette notion interfèrent-ils avec les missions de directeur et de cadre des secteurs social et médico-social? L'article s'appuie sur une enquête menée au printemps 2012 auprès des adhér[...]