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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Ouvrage
Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l'entreprise et des services de l'État un appui méthodologique pour s'approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collectiv[...]Mémoire
Le développement en Haute Savoie de l’Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry, sous tutelle directe de la DGCS, s’est fait depuis son siège savoyard avec une ambition d’accompagnement scol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0012
Ouvrage
Depuis 35 ans, par une approche globale qui prend en compte les dimensions individuelle, familiale et de groupe, ce manuel demeure la référence pour la formation aux méthodes du travail social. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0559
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0150
Ouvrage
La démarche «Une réponse accompagnée pour tous» (RAPT) découle de la réforme de la politique du handicap issue des préconisations du rapport Piveteau «Zéro sans solution», l’objectif étant de pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0176
Mémoire
L’obligation d’emploi a été redéfini par la loi en 2005. Elle prévoit une sanction financière pour les entreprises de plus de vingt personnes qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0004
Mémoire
Audrey Aures , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 64p. , 2018Suite à la délibération prise par l’Eurométropole de Strasbourg en mars 2018, le développement d’un observatoire local en santé environnementale est acté, un avenant au contrat local de santé II [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET18/0002
Mémoire
Lara Ziegler , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2018Lorsqu’un directeur reprend la direction d’un EHPAD, il peut se poser la question de savoir si son organisation doit être basée sur la sectorisation des résidents ayant la même pathologie ou nive[...]Rapport
Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0082
Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Mémoire
Le bénévolat est une activité aujourd’hui essentielle dans le secteur de la santé et du social. La présence de bénévoles au sein des établissements sociaux et médico-sociaux apporte une richesse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0014
Mémoire
Depuis 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour obligation d'individualiser la prise en charge et l'accompagnement de chaque personne qu'ils accueillent. C'est une obligation q[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Rapport
Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations d[...]Rapport
Le conseil National de l’ordre des médecins et sa commission nationale d’entraide ont lancé une enquête sur la santé des médecins, première étape de la création d’un Observatoire de la santé des [...]Article
Le portage de médicaments rétrocédés par des prestataires de soins à domicile est relativement fréquent, mais souffre d’un cadre juridique non abouti, malgré une évolution législative récente. Ce travail présente la mise en place et l’évaluation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8B9Ak. Diffusion soumise à autorisation]. En vérifiant de manière systématique la médication des patients dans les hôpitaux, la sécurité des patients peut être améliorée. Une charte réalisée par Sécurité des[...]Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Article
Par définition, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l'un d[...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
La Sécurité sociale a-t-elle une identité propre qui justifie une gouvernance à la fois spécifique et commune à l’ensemble de cette sphère au sein de l’action publique ? Telle est la question qui parcourt tout ce numéro. Pour beaucoup de lecteur[...]Article
L'assurance maladie opère son retour à l'hôpital. La signature d'un CAQES (Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins) par chaque établissement de soins témoigne de ce nouveau lien. Faut-il le redouter? Nicolas Revel n'y v[...]Article
Depuis quelques années, le télétravail connaît en France un développement considérable et cette dynamique va se poursuivre, puisque la moitié des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon de 2030. L'auteur explique les raisons d'un tel succ[...]Article
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l'habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, proje[...]Article
Face aux pratiques mises en oeuvre en établissements pour personnes âgées afin d'assurer leur sécurité contre le danger auquel certains troubles du comportement les exposent, le droit est resté longtemps silencieux. Au vide juridique a succédé u[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
La fin de vie des personnes âgées en EHPAD est naturelle. Il s’agit d’un bénéfice humain pour les patients et économique pour la société. La diffusion d’une culture palliative par le médecin coordonnateur est essentielle et la rédaction d’une ch[...]Article
A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant s[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s'appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondemen[...]Article
Les rédacteurs de l’ordonnance ont, au travers de la rénovation du Code civil, essayé de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats en renforçant l’attractivité du droit français au plan économique. Toutes ces évolutions du Cod[...]Article
Depuis le 1er avril 2017, les contrats de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées peuvent comporter une annexe relative aux mesures particulières mises en place pour assurer leur sécurité et soutenir l'exercice d[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Dans une décision du 5 juillet 2017, le Conseil d'Etat précise la nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette re[...]Article
A partir d'une certaine envergure ou complexité, la bonne exécution d'un contrat fournisseur fait appel à quatre catégories d'acteurs : des acheteurs, des juristes, des chefs de projet "métiers" et des utilisateurs/exploitants. Le "contract mana[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DkR0xA78. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont v[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9HkBR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Mis en place en 2014, le programme Erasmus+représente une véritable opportunité pour les étudiants comme pour les formateurs. Retour d'expérience avec l'institut de [...]Article
Cet article constitue un plaidoyer pour la défense de la qualification contractuelle d'une partie de la situation de l'usager d'un service public hospitalier. Le rejet actuel de cette qualification, au profit du statut, est discutable tant théor[...]Article
Comment mieux accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes? À l’aube d’une évolution majeure dans le financement des Ehpad, la FHF présente une valise documentaire : «Les clés de la loi d’adaptation de la société[...]Article
Evaluer un établissement ne s'improvise pas. L'évaluateur externe engage sa responsabilité à l'égard du commanditaire avec qui il est lié par contrat, mais aussi à l'égard de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Ouvrage
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un levier majeur du développement des entreprises. Dans le champ social et médico-social, elle est nécessaire pour aborder les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0011
Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Rapport
Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélior[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4688
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Ouvrage
La nécessaire évolution des pratiques met le travail social en tension, pose souvent des problèmes et soulève des contradictions, voire des conflits et dilemmes éthiques. Aussi est-il conduit à r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0551
Article
Fusion, cession, scission ou changement d'activité... La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d'un ou plusieurs accords coll[...]Ouvrage
Le constat est sans appel : à l’hôpital et dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l’épuisement professionnel et la perte de sens sont hélas de plus en plus répandus. Dans cet entretie[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0046
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Ouvrage
En 31 fiches pratiques, cet ouvrage pose les questions : Pourquoi et comment se faire reconnaître "travailleur handicapé" ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Comment travailler dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0074
Article
Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC98R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 64p. , 2017/01Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Article
L'obligation faite aux établissements de santé de mettre à disposition des patients un service d’aumônerie diffère selon qu’ils sont publics ou privés. Si seuls les établissements publics de santé sont soumis aux exigences de la loi du 9 décembr[...]Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 25p. , 2017/04S'appuyant sur le retour d’expérience des 5 régions TSN, ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d'un système d'information territorial au service des parcours et de la coord[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
Article
Les groupes d'entraide mutuelle se structurent peu à peu, comme en témoigne leur nouveau cahier des charges. Mais, pour ces dispositifs de participation directe et de soutien entre pairs souffrant de handicap psychique, le défi reste entier : co[...]Article
L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers -seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés- est désormais paru. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des [...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
Si l'entrée en EHPAD peut être traumatisante pour une personne âgée, elle peut aussi être mal vécue par les membres de sa famille. Ceux-ci peuvent parfois remettre en cause le travail accompli par le personnel et perturber, de façon plus ou moin[...]Article
Lancée en 2014, La charte Romain Jacob est signée aujourd'hui par plus de 2500 acteurs. Elle fixe une ligne de conduite commune pour améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Objectif? Créer une impulsion et mettre tous[...]Article
Depuis la réforme du droit de la négociation collective par la loi Travail, tous les partenaires sociaux, y compris ceux du secteur social et médico-social, doivent respecter de nouvelles règles concernant notamment la validité, la révision, la [...]Article
La refonte de la gestion du temps médical est un enjeu stratégique pour l'hôpital en général et pour le corps médical en particulier. Au-delà du cliché du directeur responsable et déjà "coupable" du respect du temps de travail médical, et du che[...]Article
Prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévo[...]Article
L’autonomie semble aujourd’hui érigée comme un idéal performant à atteindre, une forme de liberté suprême, garante sinon de bonheur, de la joie de ne dépendre de personne. Dans les politiques sociales, l’autonomie a pareillement été comme une ré[...]Article
La campagne régionale «Sauve ma peau», a été menée de septembre 2013 à juin 2014 dans le secteur sanitaire et médicosocial, par l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. Elle avait comme objectif la mise en œuvre de cinq pratiques identifiées[...]Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
Le pilotage prospectif RH : Connaître ses marges de manoeuvre pour le futur et rassurer l'engagement
Il n'est rien de plus inutile et regrettable pour un décideur que de découvrir les chiffres une fois la "bataille" terminée. Quel intérêt en pilotage d'apprendre les effectifs du mois en cours, une fois la paye finalisée le 15 et donc les dépens[...]Article
Depuis 2005, les séminaires annuels franco-américains Descartes-Berkeley réunissent des chercheurs, décideurs, institutionnels, industriels, assureurs, responsables d'organisations de soins, financiers et étudiants afin d'échanger visions et exp[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Consacré aux questions financières, ce numéro aborde les points suivants : les propositions du rapport Véran sur le mode de financement des hôpitaux et la position de la FEHAP sur les problématiques de tarification, la généralisation des contrat[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]Article
Pour les personnes en situation de handicap mental, accéder aux soins reste une gageure. Les freins sont multiples : absence de professionnel de santé dans les établissements médicosociaux, mauvaise connaissance ou reconnaissance du handicap ent[...]Article
Ce numéro hors série de la revue Perspectives sanitaires et sociales reprend et prolonge les débats et échanges qui se sont tenus lors de l'Université de Printemps des administrateurs qui a eu lieu le 5 avril 2016 à Paris sur le thème "Rapproche[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
En septembre 2015, la création de la direction de la qualité et de la performance de l'Institut Gustave-Roussy a permis de regrouper deux équipes : la direction qualité et la cellule d'aide à la contractualisation interne et d'appui à la perform[...]Article
De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]