Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Article
Association pour l'hospitalisation à domicile Centre Alsace (AHDCA) est née de la forte adhésion de l'ARH et de l'assurance maladie au projet soutenu par les Hôpitaux civils de Colmar : créer vingt places d'hospitalisation à domicile polyvalente[...]Mémoire
Monique BERTHET LOISEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2004La Prévention Spécialisée s'est construite, historiquement, comme un modèle d'action sociale spécifique par son intervention dans et sur l'espace public. Par le travail de rue : démarche engagée [...]Mémoire
Confronté à l'évolution constante de son environnement, l'hôpital public doit disposer d'un personnel en quantité suffisante, formé, qualifié et mobilisé. La GPEC, au service de cet objectif, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0067
Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Mémoire
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer initié par le Président de la République en juillet 2003 prévoit, dans sa mesure n°30, qu'un pôle régional de cancérologie sera constitué dans c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0031
Mémoire
La contractualisation interne conjuguée à la segmentation des activités en pôles d'activité engendre de profonds changements. Ces évolutions organisationnelles et culturelles bousculent l'organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0007
Article
Les grandes entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés choisissent parfois de "prendre les devants" et de développer des politiques d'intégration volontaristes. Pour ce faire, elles peuvent s'appuyer sur un accord[...]Congrès
Colloque de la Mission nationale d'Epertise et d'Audits Hospitaliers. (MEAH). (08/09/2004; Paris) , 358p. , 2004Plus de cent établissements se sont engagés dans l'anticipation de la réforme de la gouvernance hospitalière en créant un conseil exécutif et en s'organisant au moins partiellement en pôles d'act[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Mémoire
La mise en uvre d'actions de prévention du cancer à l'hôpital est encouragée depuis longue date par les déclarations de l'OMS. A partir des années 70, les pouvoirs publics français ont pris le r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0025
Article
CHAWLA (Mukesh) : USA. The World Bank. Washington. DC. ; BERMAN (Peter) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; KULIS (Marzena) : POL. The World Bank. Warsaw. ; WINDAK (Adam) : POL. Jagiellonian University. Krakow. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnU0w8. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a comprehensive picture of the organization and delivery of ambulatory health care services in Poland. A main finding of the study is that, fo[...]Mémoire
Quelle stratégie managériale pour le directeur des soins dans une organisation en pôles d'activité ?
D'une façon générale, les textes réglementaires exercent une forte injonction à l'égard des établissements afin qu'ils rendent compte du service rendu à la population, tant d'un point de vue qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0022
Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]Article
François Chobeaux, coor. ; Patrick Bantman, coor. ; Sylvaine BOIGE-FAURE, coor. ; Jacqueline CONARD, coor. ; Jean-Pierre CORNUT, coor. ; Isabelle DUHALDE, coor. ; Anne-Marie LEYRELOUP, coor. ; Geneviève NORMAND, coor. ; Bernard PISSARO, coor. |Réseaux de soins, réseaux de santé, réseaux d'usagers : la mode sanitaire et sociale est aujourd'hui aux réseaux. Des textes officiels incitent à les créer, les institutions de la santé les financent. Est-ce parce que la santé en réseaux coûte m[...]Mémoire
Cécile POUEYTO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 90+19p. , 2004Le F.A.M Triade a pour mission d'héberger des malades mentaux stabilisés en assurant la continuité de soins adaptés. Son objectif central vise l'ouverture sur la vie sociale et le développement d[...]Rapport
La prévention du suicide est une priorité de santé publique en France. Avec près de 11 000 décès enregistrés chaque année, la France est l'un des pays industrialisés les plus touchés par le suici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0084
Article
Quelle sera l'influence de la réforme du financement des établissements publics de santé dans les domaines de la gestion et de la contractualisation internes ? Cet article est le compte-rendu d'un atelier organisé le 17 novembre 2003 à l'initiat[...]Article
Paule Sanchou, introd. ; Marie-Claude BANIOL ; Jean-Yves Barreyre ; Françis DELABRE ; Marcel Drulhe ; Christian LEPERS ; Christian Naudin ; Jean-Michel PEREZ ; Jean-Claude ROUMEGA ; Jésus Sanchez ; Camille THOUVENOT ; Christine VALDEVIT ; IVème journée de valorisation des travaux de recherche réalisés à l'occasion des formations supérieures, dans le cadre du DSTS et du CAFDES. (24/03/2003; Toulouse) |Sommaire du colloque : 1) La participation des habitants comme appui pour l'offre de services : Présentation des mémoires - La parole aux habitants, le rôle d'un centre social intercommunal - L'engagement dans la construction des processus iden[...]Mémoire
La complexité organisationnelle de l'hôpital rend son administration difficile et par conséquent ne lui permet pas d'être adapté aux évolutions de son environnement. L'expérimentation de nouveaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0028
Article
La décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 apporte des restrictions importantes aux pouvoirs conférés au gouvernement par l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le d[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Le volet " formation professionnelle tout au long de la vie " du projet de la loi Fillon (titre I) relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, a été adopté en Conseil des ministres le 19/11/03. Traduction plutôt fidèle de l'acc[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS DsoHER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au problème sérieux des réserves, vient s'ajouter celui plus crucial encore de la qualité de l'eau, eau qu'il faut traiter de plus en plus drastiquement pour la rendre [...]Article
Comme le souligne la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, le développement de la contractualisation interne, initié par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, [...]Article
Malgré son jeune âge, cet établissement né le 1er janvier 2003 de la fusion entre les hôpitaux de la Roche-sur-Yon, Luçon et Montaigu, a mis en place la contractualisation interne sur son site de la Roche-sur-Yon à partir de 2000. Cet outil de g[...]Article
La question du bon niveau de gestion interne est indissociable du recours aux outils de la gestion de projet et de l'outillage contractuel. L'expérience nantaise permet de s'interroger sur les liens entre contractualisation externe et contractua[...]Article
Daniel Moinard directeur général du CHU de Toulouse signe ici l'éditorial de ce dossier et nous fait part de sa réflexion sur la contractualisation interne à l'hôpital.Article
Le nouvel hôpital a été inauguré le 30 avril 2003, grâce à l'implication forte et cohérente des responsables et du personnel. L'idée d'organiser un établissement entièrement neuf en pôles s'est imposée peu à peu. Mettre en question des organisa[...]Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
Dès 1998, le CHU a été confronté à des difficultés budgétaires le contraignant à réduire sa production de soins de haut niveau et à ralentir l'innovation. Restructurant logiquement le CHU et ses fonctions de soins essentielles, la direction géné[...]Article
Les exigences de maîtrise des dépenses de santé et de qualité des soins amènent aujourd'hui l'ensemble des systèmes de santé européens à réfléchir, et parfois à revoir leur organisation hospitalière. De nouveaux modes de gestion interne sont mis[...]Article
Mutualiser la gérance de tutelle est une démarche encore peu répandue. La maison de retraite de Doulaincourt assure depuis 1993 cette prestation pour le compte des établissements publics du département de la Haute Marne, à l'exception du CHS. Di[...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
D. LEVINE ; D. COUDREAU |[BDSP. Notice produite par ANFH R0xqDRGo. Diffusion soumise à autorisation]. Ces deux interventions ont été faites lors des IIèmes journées hospitalières internationales organisées à Paris les 17 et 18 octobre 2002. Le premier intervenant est Pr[...]Article
Jean-Pierre Claveranne ; Gérard de Pouvourville ; Stéphane FRAISSE ; Olivier LENAY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Christophe Pascal ; David PIOVESAN ; Magali Robelet ; Joseph Tedesco ; Didier Vinot |Sommaire du dossier : - L'hôpital en chantier : du ménagement au management - Du système d'information médicalisée à la tarification à l'activité. Trajectoire d'un instrument de gestion du système hospitalier - La clinique privée, un objet de g[...]Article
Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organi[...]Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]Rapport
Ce rapport d'évaluation est organisé autour des principaux questionnements, arrêtés avec le comité de pilotage au moment de l'établissement du référentiel, qui ont guidé la démarche d'évaluation.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0300
Article
la charte d'Ottawa sur la promotion de la santé date de 1986. Elle constitue un des textes fondamentaux de la santé publique moderne et suggère un capus de méthodes particulièrement adapté à la lutte contre les excès de la mondialisation économi[...]Ouvrage
La connaissance des dépendances aux substances psychoactives. L'évolution des modes de consommation, les transformations dans les profils de consommation des usagers ont conduit à l'émergence d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0298
Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Article
Marc HAYAT ; Patrick Alary ; Michel Botbol ; Bernard Durand ; Catherine FARINELLI ; Jean-François GOLSE ; Marie-Christine HIEBEL ; Jean-Paul MABRUT ; Jean Oury ; Sabine TURBE |Ce carrefour, c'est celui où se rencontrent d'une part le modèle du travail relationnel avec les patients, où la recherche du sens est privilégiée, et d'autre part la logique d'une approche centrée sur le symptôme voulant homogénéiser et standad[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xe3Qkl. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières années, l'organisation des systèmes de santé a considérablement évolué. De plus en plus souvent, les acteurs cherchent à rompre leur isolement e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RBoRR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la mouvance provoquée par la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, les relations entre professionnels et usagers susciten[...]Article
M.C. Moll ; H. BONFAIT ; Y. MORICE ; C. SIRET |[BDSP. Notice produite par ANFH 1BKlR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Le centre hospitalier de Saint-Nazaire s'est lancé en 2001 dans l'analyse fonctionnelle du besoin d'un dossier patient informatisé avec en perspective la rédaction d'un[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
La Côte d'Ivoire est le premier pays d'Afrique subsaharienne à se doter d'un réel système d'assurance maladie universelle. Cette réforme est porteuse d'immenses espoirs, d'autant que les événements politiques de septembre 2002 font repousser en [...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Le constat est sans appel : placé en 2000, par l'O.M.S., au premier rang de 191 pays pour sa qualité et ses performances, le système de santé français n'en est pas moins menacé dans les années à venir s'il n'est pas réformé en profondeur. La cré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4M1R0x97. Diffusion soumise à autorisation]. Liste éditée par la Société Française d'Hygiène Hospitalière (SFHH), qui comprend les produits détergents-désinfectants pour sols, surfaces et mobilier. Les dispersa[...]Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Les droits des usagers sont renforcés, basés sur un modèle de promotion des potentialités des personnes prises en charge. Plusieurs outils sont créés ou développés : projet d'établissement, contrat de séjour.Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
En 1973, lors de son discours de clôture d'une semaine consacrée à la santé publique devant les étudiants de l'ENSP, le Pr. Robert Debré faisait son bilan de la réforme à l'origine des CHU, qui porte très heureusement son nom. Il disait sa satis[...]Article
Jean-Jacques ROMATET, coor. ; et al. ; Dominique Grimaud, coor. ; Sophie Monnier ; VIIIèmes Assises nationales hospitalo-universitaires. (06-07/03/2003; Nice) |Sommaire du congrès : I - Propositions pour le devenir des CHU dans l'Europe de demain : 1) Soins de proximité et de recours : leur articulation dans le tissu hospitalier - 2) Enseignement : l'organisation et l'animation des formations adaptées [...]Article
Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Le contrat de soin.
Sommaire : 1) - Introduction. 2) - L'article 32 de la Constitution italienne. 3) La relation médecin-patient. 4) - Responsabilité par contrat et responsabilité par contact.Article
Elaborée en 1999, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est le résultat d'une réflexion collective qui a mobilisé conjointement le ministère de l'Emploi et de la Solidarite, signataire du texte de pésentation, et la Féd[...]Article
Les récentes modifications réglementaires du temps de travail des praticiens hospitaliers et leur complexité d'application révèlent, s'il en était besoin, l'obsolescence du statut de praticien hospitalier au regard des besoins de santé publique.[...]Article
Sommaire de la rubrique : Partie 1 - Le délai de prévenance dans les contrats d'exercice : Le droit de rompre unilatéralement une convention d'exercice libéral et de reprendre sa liberté contractuelle a, nécessairement, un "prix". Partie 2 - Act[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 9dR0xWDY. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide du porteur de projets PRS (Programmes Régionaux de Santé), le cahier des charges de l'évaluation des actions PRS ainsi que la fiche-projet validée par le PRS, [...]Article
Christian QUEYROUX ; Max ALQUIER ; J.L. BILLY ; M.H. BORIE ; Jacques Bringer ; François CAIL ; Monique Cavalier ; Gérard Courtois ; Edouard Couty ; Daniel DICHTEL ; J.C. FELLEP ; J.R. Fontaine ; Jacques GOBILLARD ; Martine GUIRAUDEN ; Yves Lévi ; Aude PERON ; Fabien Squinazi ; Didier VALLENS |[BDSP. Notice produite par ANFH xR0xSvd5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des articles sur quatre thèmes ; sur le premier thème de l'investissement hospitalier : 1) Comment construire ? Retours d'expériences ? 2) Choisir un [...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé se sont substitués aux réseaux de soins. Intégrant les missions dévolues aux anciens réseaux inter-hospitaliers et aux réseaux e[...]Article
Christophe Got ; Jean-François CAILLARD, collab. |Depuis 1999, le CHU de Rouen a pris conscience de la nécessité d'adapter son fonctionnement aux besoins particuliers des personnes vivant avec un handicap. Il a inscrit dans son projet d'établissement 2001-2005 ainsi que dans son contrat d'objec[...]Article
Cyrille CHARBONNEAU ; Jeanne BOSSI ; Bernard DEUXVILLE ; Claudine Esper ; Amaury VILLALON ; Stéphane VIVET |L'apport des technologies dans la diffusion et la gestion des données de santé mérite en effet une attention particulière, tant il est vrai qu'il peut-être à l'origine d'utilisations intempestives s'il ne s'accompagne pas d'un contrôle réglement[...]Article
Vanessa BARRESI ; Marilou Follez-Leighton ; Claire GABILLAT ; Françoise Klein ; Caroline LAMORTHE ; Loan TRANTHIMY |Le modèle actuel de gestion hospitalière a-t-il atteint ses limites ? L'hôpital pourra-t-il affronter les missions de demain, dans un soucis de productivité et d'efficacité croissant, avec une organisation désormais dépassée ? L'hôpital étouffe.[...]Article
Le 19 novembre dernier, les Caisses de Sécurité sociale et les Centres de santé ont signé un accord qui reconnaît l'originalité des seconds. Ce dossier donne les avancées et limites de ce texte, les interrogations qu'il suscite, le point de vue [...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation [...]Article
Le décret du 17 décembre 2002, publié au J.O. du 18 décembre 2002, fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé susceptibles de bénéficier de financements publics et de l'assurance maladie. Il introd[...]Article
Les intempéries - dont les conséquences sont souvent graves pour la population - se sont multipliées ces dernières années. Face à ce type de risques, le système d'indemnisation montre ses limites. Pour résoudre les problèmes posés par l'inflatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA VoR0x34J. Diffusion soumise à autorisation]. Le référentiel du programme de dépistage organisé du cancer du sein est le cahier des charges établi par la Direction générale de la santé, et le référentiel pour les [...]Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Mémoire
La réforme de la tarification prévue pour le 1er janvier 2004 prévoit une refonte d'ensemble des modalités d'allocation des ressources hospitalières. Appuyée principalement sur le PMSI, elle vise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0093
Article
Pour satisfaire à leur obligation d'employer 6% de personnes handicapées conformément à la loi du 10 juillet 1987, les entreprises ont la possibilité de négocier un accord d'entreprise avec les syndicats et soumis à l'agrément de l'Etat. Sur les[...]Ouvrage
Les achats deviennent une fonction clef de l'entreprise. Achats de production ou achats généraux recèlent encore de forts gisements de réduction de coûts et d'accroissement de la productivité. Av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0035
Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Mémoire
La contractualisation interne est souvent présentée comme un outil moderne et efficace de gestion hospitalière. Or, dans les faits, depuis l'ordonnance de 1996 l'instituant, la démarche s'est peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0014
Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Mémoire
Sylvie MICHENEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 86p. , 2003La qualité de vie des personnes âgée dépendantes, sauf scandale ou polémique, ne préoccupe guère le grand public. Depuis 1999 cependant, les institutions accueillant nos aînés ont l'obligation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0061
Mémoire
Nadia BENSRHAYAR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 77p. , 2003Le partenariat a connu un essor particulier dans laction sociale, notamment en raison de la montée de lexclusion qui nécessite la mobilisation de compétences et de ressources complémentaires. F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0004
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Ouvrage
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1936
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Article
Didier JUNG ; Alain Dubois ; Gérard LAHON ; Jean-Claude RAPHAEL ; François ROSSIGNOL ; Brigitte Routier |La mission des médecins du travail consiste à proposer des aménagements en vue d'abaisser les contraintes du poste, vis-à-vis des contraintes physiques,sensorielles ou cognitives. Ce dossier présente et analyse plusieurs thèmes, notamment : - la[...]Article
Ce dossier sur la vie des entreprises expose quelques exemples d'insertion de personnes handicapées en milieu ordinaire. On y trouvera : - La politique d'insertion des personnes handicapées au carrefour de Mondeville ; - L'entraide au service de[...]