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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
Emilie TRAN PHONG, coor. |Limitation des émissions de CO2, contrôle des installations classées et des tours aéroréfrigérantes, valorisation des véhicules hors d'usage... Les nouvelles réglementations environnementales font de plus en plus intervenir les organismes privés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUsBEZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explique de manière didactique les enjeux et conditions de réussite de la contractualisation interne. Il fait partie d'un "cahier du management" intitulé[...]Article
"Faut-il fermer les blocs opératoires dans les petits hôpitaux publics ?" La question a été posée de façon frontale, le 18 janvier, lors d'un colloque organisé par le Conseil national de la chirurgie. Celui-ci plaide pour la fixation d'un seuil [...]Article
L'usage abusif possible, voire frauduleux, de données à caractère personnel suscite depuis longtemps de réelles inquiétudes auprès des personnes amenées à confier des informations privées à des professionnels. L'augmentation de la puissance des [...]Article
Le PACTE permet aux jeunes les moins qualifiés d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaires, sans passer de concours, au terme d'un parcours alternant formation et stage. Le PACTE est l'une des mesures prises par ordonnance, l'été de[...]Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Mémoire
Le thème de ce mémoire porte sur le management des cadres supérieurs de santé à l'hôpital, dans le cadre de son évolution, impulsée par la nouvelle gouvernance. La mouvance actuelle au sein des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0017
Mémoire
Qualité, accréditation, certification sont autant de termes qui sont de plus en plus employés dans le secteur sanitaire français. Pourtant les instituts de formations paramédicales n'ont pas été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0026
Mémoire
Laurence Villeneuve , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006Dans un contexte de politique de la ville, le centre social est parfois le dernier interlocuteur des institutions et des habitants. Tiraillé entre les enjeux des politiques publiques et les besoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HbR0xXPo. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de construire, rénover, procéder à l'extension d'un établissement d'accueil pour personnes âgées, le promoteur du projet doit avant toute action prendre l[...]Article
Sameen Siddiqi ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Belgacem SABRI ; TAYYEB IMRAN MASUD (.) : USA. Division of Health System and Services Development. Johns Hopkins School of Public Health. Baltimore. MD. ; World Health Organization. Eastern Mediterranean Regional Office. Nasr City Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x469E9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur public des pays en développement passe un nombre croissant de contrats avec le secteur non public afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et la qualité [...]Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mGOP9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est un des outils permettant d'améliorer la performance des systèmes de santé auquel on recourt de plus en plus souvent, tant dans les pays [...]Article
Knut LONNROTH ; Léopold BLANC ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Mukund UPLEKAR ; World Health Organization. Stop Tb Department. Tuberculosis Strategy and Health Systems. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x2u2a4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de la dernière décennie, on a observé une rapide augmentation du nombre d'initiatives impliquant des prestateurs de soins de santé privés ("à but lucrati[...]Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; MATHONNAT (Jacky) / disc. : FRA. Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (Cerdi). University of Auvergne. Clermont Ferrand. ; TANGCHAROENSATHIEN (Viroj) / disc. : THA. International Health Policy Programme. Ministry of Public Health. Bangkok. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS WnkR0xVz. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est souvent considérée comme une forme de privatisation, les contrats fonctionnant comme des outils qui la la rendent possible. Certaines pe[...]Article
MCKEE (Martin) : GBR. European Observatory on Health Systems and Policies. London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel Street. London England. ; ATUN (Rifat) : GBR. Imperial College London. South Kensington Campus. London England. ; EDWARDS (Nigel) : GBR. Department of Public Health and Policy. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London England. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kpxbrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si dans tous les pays à économie mixte, on fait couramment appel à certaines formes de partenariats public/privé pour construire et exploiter des hôpitaux, un mod[...]Article
KADAI (Abatcha) : TCD. Department of Planning. Ministry of Public Health. ; ANDRIANTSARA (Guy) : MDG. Who Representative Office. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; SAIL (Farba-Lamine) : SEN. Ministry of Health and Preventive Medicine. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dgR0xOud. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières années, les systèmes de santé ont recouru de plus en plus à l'externalisation. Malgré des résultats souvent prometteurs, ces pratiques se s[...]Article
Le CHU de Bordeaux a signé, le 21 décembre 2005, la première convention de services comptables et financiers (CSCF) liant un établissement public de santé universitaire avec le Trésor public. Ce partenariat intervient dans un contexte de dématér[...]Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149
Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Pendant un an, avec deux laboratoires universitaires, huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont élaboré un cahier des charges de leurs activités. Au-delà d'un usage d'évaluation, et sous condition de le faire évoluer, ce cahier des[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Mémoire
La gestion globale des risques représente un enjeu majeur pour les établissements de santé. Après avoir situé cette problématique dans l'évolution d'une " société du risque ", ce travail reprend [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0062
Mémoire
Virginie HERY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , ref. 4p. , 2006Le travail des personnes handicapées reste un axe majeur de la politique de l'emploi. La loi du 11 février 2005 fondée sur les principes de non discrimination et de libre choix de vie a réaffirmé[...]Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]Ouvrage
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation dans le secteur médico-social : le contrat d'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1185
Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
Ouvrage
L'emploi des personnes handicapées chez Renault a fait l'objet, le 24 mai 2006, pour la quatrième fois depuis 1995, d'un accord entre la direction et tous les syndicats de l'entreprise, comportan[...]Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Mémoire
Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0004
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé officialise la création en pôles d'activité médicale pour l'hôpital public. Ces structures, gérées selon le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0041
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]Mémoire
S'appuyant sur les expériences menées dans des structures pilotes, les pouvoirs publics, par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, ordonnent une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0059
Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
Article
Pierre DERROUCH ; Laurent Donadille ; Jérôme FERNANDES ; Satya KAHN ; Philippe LAPRESLE ; Olivier Toma |Un rapport de l'IGAS et de l'IGF sur le pilotage des dépenses hospitalières, commandé par le ministre de la Santé et de l'Economie et remis en juillet, vient d'être rendu public. Les constats sur la mise en uvre de la T2A sont sévères. Les aute[...]Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Les dernières évolutions législatives et réglementaires amènent TSA à faire le point sur le régime juridique des associations intermédiaires. Ces associations embauchent des personnes en difficulté, éloignées de l'emploi, pour les mettre à titre[...]Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
Véronique Faujour, coor. ; Ariane BENARD ; Fabrice BUGNON MURYS ; Sandine COURAY-TARGE ; et al. ; François-Xavier Selleret |Ce dossier est consacré à la tarification à l'activité, sa mise en place dans les différents hôpitaux, entre autre les Hospices civils de Lyon, le Centre Hospitalier de Vexin, nous font part de leur expérience et la méthodologie qu'ils ont emplo[...]Article
Après une longue gestation, le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations a enfin été publié au Journal officiel (décret n° 2005-1023 du 24 août 2005). Outil essentiel pour les pouvoirs publics, il conc[...]Article
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation...Les règles de mise en oeuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont arrêtées. A cet article fait suite le point de vue[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VmeAR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la politique de régulation des dépenses pharmaceutiques mise en place en France depuis les années 1986 : fixation des prix, évaluation [...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
A.C. Paty ; R. ANCELLE PARK ; J. Bloch ; Institut de Veille Sanitaire (InVS) (Saint-Maurice, FRA) ; Institut National de Veille Sanitaire. (InVS). Département des maladies chroniques et des traumatismes. Saint-Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS b35aR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le Plan cancer du ministère de la Santé établit la généralisation d'un programme de dépistage, déjà initié au niveau de 32 départements depuis 1994. En 2003,46[...]Article
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit contribuer au retour à l'emploi marchand des personnes les plus éloignées de l'emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Sa conclusion est subordonnée à la signature d'une convention entre l'emp[...]Article
La "Charte de l'environnement adossée à la constitution", adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, est composée de trois articles, dont le deuxième constitue la charte elle-même, précédés de sept "considérants".[...]Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x83BC. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle vient d'être profondément réformée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette réform[...]Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 229R0x6v. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une réalisation concrète, l'auteur montre dans cet article comment l'indicateur SIIPS (Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée) devient un o[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]Rapport
Après avoir retracé l'historique et les contours du développement durable, ce rapport décrit et évalue le dispositif adopté en 2003 par l'Etat français avec notamment la création d'un certain nom[...]Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Souhaité par le plan cancer, le renforcement du partenariat entre CHU et centres de lutte contre le cancer a été concrétisé par un accord-cadre national du 2 septembre 2004. Cet accord dessine les contours de cette nouvelle alliance et fournit u[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Article
Pour la Cour d'appel de Montpellier, le contrat liant le patient et l'établissement "se divise en deux contrats (à moins que ce ne soit écrire qu'il a un double objet ?)", "celui hôtelier proprement dit et celui de nature paramédicale". Au moins[...]Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]Article
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées doit s'achever à la fin 2005. Retour sur un dispositif complexe.Article
Les attentes consécutives à l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat ont été déçues : bien loin de voir la société accéder à l'autonomie, c'est à une réaffirmation de la puissance étatique que l'on assiste. Comment expliquer ce paradoxe de l'Et[...]Article
Futuribles a consacré plusieurs articles sur le thème de la recherche. Cet article de Catherine Paradeise et Jean-Claude Thoenig prolonge le débat, proposant cette fois une démarche pragmatique facilitant la mise en uvre des réformes. En effet,[...]Article
Les médecins généralistes, dans leur mission de soins primaires auprès des individus qui s'adressent à eux, assument de fait collectivement un rôle essentiel dans l'organisation des soins et la sécurité sanitaire de la population. Un ensemble de[...]Article
Le niveau national doit développer des cadres de référence méthodologique utiles aux acteurs des niveaux plus décentralisés. Il doit impulser, par des mesures incitatives, les programmes et actions nécessaires pour mettre en oeuvre une politique[...]Article
Interview de Sandrine Pacitto, journaliste et fondatrice de Radio hôpital, une station qui crée, produit et diffuse des émissions culturelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les structures hospitalières : hôpitaux, maisons de retraite, c[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Se transformer en Epahd est devenu une obligation incontournable pour une majorité de maisons de retraite. Récapitulatif méthodologique pour bien négocier la convention tripartite.Chapitre
En décembre 2003, la charte nationale de l'accessibilité était signée par le monde des transports, du cadre bâti, du tourisme et du sports (non seulement les ministres, mais également les profess[...]Mémoire
Jerry GAUVIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82p. , 2005L'insertion professionnelle des personnes accueillies en ESAT dépend également de la qualité de leur insertion sociale. D'année en année la législation n'a cessé d'évoluer en faveur de l'intégrat[...]Article
Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les principaux textes internationaux en matière de bioéthique et biodroit : textes généraux (à visée universelle, africains, américains, musulmans et arabe, européens) puis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0195
Ouvrage
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 2 p. , 2005Adopté au congrès de l'UNAPEI de Bordeaux en 2005, ce document réaffirme les règles déontologiques devant être mises en oeuvre dans tous les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT[...]