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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Depuis 2008, les pouvoirs publics incitent à la création des centres et maisons de santé, afin notamment d'apporter une réponse à la menace que constituent les déserts médicaux et la fin de la permanence de soins de ville, c'est-à-dire des garde[...]
Article
Les unités de soins intensifs de psychiatrie (USIP) sont nées en France dans les années 90 sur la base de nouvelles orientations stratégiques de santé mentale et de la volonté des équipes de secteurs, afin d’offrir, en complémentarité avec l’off[...]
Article
Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]
Article
Les personnes accueillies dans les établissement et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon quelles modalités ? Rappels des règles juridiques applicables.
Article
Les aumôniers hospitaliers incarnent un point d’équilibre entre laïcité et assistance spirituelle. Présents dans les hôpitaux publics, ils interviennent uniquement à la demande des patients. Leur rôle n’est pas de convertir, mais d’apporter un s[...]
Article
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être l’occasion de le repenser pour tout le secteur, plaident les acteurs. Un même souhait : sortir de la standardisation et lui redonner son rôle dan[...]
Article
En 2013, le culte bouddhiste, représenté par l’Union bouddhiste de France (UBF), a été le dernier culte dont l’aumônerie a été officiellement reconnue et habilitée par les pouvoirs publics. Luc Charles, actuel aumônier national bouddhiste, revie[...]
Article
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
Article
Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 50p. , 2025/02/13Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis globalement favorable au projet d'arrêté sur le cahier des charges[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]Nouveauté
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
Manuel de droit administratif présentant les principales notions de la matière avec des schémas synthétiques en vis-à-vis du cours. Sont abordés les thématiques suivantes : le service public, la [...]
Ouvrage
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait [...]
