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BDSP5 Thésaurus > Information épidémiologique > Recueil données > Registre > Certificat médical
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Article
La rédaction du certificat de décès, indispensable pour les démarches funéraires, peut être retardée dans les zones à faible densité médicale. Pour y répondre, une réforme issue de la loi de financement de la Sécurité sociale autorise désormais [...]
Rapport
À l’occasion des trente ans de la loi du 18 janvier 1994 visant à garantir aux personnes placées sous main de justice un même accès aux programmes de prévention et au système de soins que la popu[...]
Rapport
La permanence des soins ambulatoire (PDSA) en médecine générale est une mission de service public inscrite dans le code de la santé publique ayant pour objectif d’assurer une continuité des soins[...]
Article
Ludivine Laurent-Starck, dir. ; Fanny Grabias, dir. ; Eléonore Gigon, dir. ; et al. |Le présent dossier est issu d’un colloque qui s’est tenu à l’université de Lorraine les 4 et 5 avril 2024. Si certaines contributions sont manquantes, l’objectif est d’interroger les frontières de la vie et de la mort dans une perspective plurid[...]
Rapport
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horair[...]
Rapport
Les certificats de santé de l’enfant (CSE) constituent une source de données indispensable malgré les défauts actuels. Il s’agit d’une des seules sources de données avant l’âge scolaire qui recou[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]
Rapport
Ce rapport présente la 19ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet état des lieux a été réalisé à parti[...]
Article
Au sommaire : - La notion de lésion psychique ; - La violence du salarié injustifiée par son état de santé ; - L’imputabilité du geste suicidaire au travail ; - L’état préexistant de la victime ; - La preuve de l’imputabilité du geste suicidaire[...]
Rapport
Les prescriptions, médicamenteuses inadaptées voire dangereuses, entraînent une perte de chance pour les patients ainsi que des surcoûts directs et indirects pour la société. De ce fait,[...]
Ouvrage
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mi[...]
Rapport
Ce rapport présente la 18ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce travail est avant tout rendu possible[...]
Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]
Article
Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]
Article
Le professionnel de santé joue un rôle particulièrement important dans la prévention de nouvelles excisions. Toute consultation constitue un moment propice pour informer la femme et le couple, que les mutilations sont interdites et que des pours[...]
