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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 LR0xce9P. Diffusion soumise à autorisation]. Avec les moyens dont elle s'est dotée, la SHAM, assureur et preneur de risques, souhaite aider de façon concrète et efficace ses sociétaires à mieux gérer leurs risq[...]Ouvrage
Les audiences des tribunaux de l'ordre des médecins sont depuis peu ouvertes au public. Les séances des sections disciplinaires révèlent crûment la nature des conflits qui opposent les médecins e[...]
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0128
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Dans deux cas de naissance, évitable d'enfant handicapé, la Cour de Cassation admet l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute des praticiens et le handicap des enfants et un préjudice réparable en totalité. Ces deux décisions répo[...]Article
P. RIIS ; A. BARTON ; A.S. DAAR ; C. GRANT ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; R. MANCINI RUEDA ; Y. MASHALLA ; J. MONTT MOMBERG ; R.Z. QIU |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].