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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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D. CRU ; J.P. Aubert, introd. ; J.P. Aubert ; J. BOEUF ; S. BOUZNAH ; S. COGNARD ; J.P. DIO ; N. LASNE ; J.P. LELLOUCHE ; R. LESTIEN ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; C. Masson ; E. MAUREL-ARRIGHI, introd. ; E. MAUREL-ARRIGHI ; Anne-Marie Moulin ; P. Muller, introd. ; T. NATHAN ; F. ROBIN |![]()
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Le nouveau Code Pénal, applicable au 1er mars 1994, renferme des modifications dont certaines auront des conséquences importantes sur la pratique psychiatrique : il en est ainsi de la nouvelle rédaction de l'article se rapportant à l'irresponsab[...]![]()
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0887
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La responsabilité a un rôle de correction à l'égard de l'administration de l'hôpital. Elément de la décision médicale, elle participe aussi à la modification de l'image de l'hôpital. Pour identifier la responsabilité, à travers la jurisprudence [...]![]()
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La protection des données relatives aux personnes vivant avec le sida (séropositives ou malades), notamment par le secret médical, et la renonciation à la déclaration nominative de ces patients à l'autorité sanitaire sont des éléments majeurs de[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0881
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La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]![]()
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La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]