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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Fiche descriptive de ces deux formations assurées par la Faculté de droit et de science politique de Rennes : conditions d'accès, modalités pratiques, objectifs et publics concernés, programme.Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 RZR0xnIr. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques passe par plusieurs étapes. Elle suppose de posséder des outils d'information et de communication perform[...]Article
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Comme tout citoyen, le médecin est responsable de ses actes. Il l'est notamment du fait de l'exercice de sa profession. Il s'agit alors de la responsabilité de droit commun. Toutefois, la mise en jeu de la responsabilité de médecin exerçant dans[...]Article
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Cet article met en évidence un développement des procédures non contentieuses dans le droit de la santé, pour régler les conflits entre médecins, et les conflits médecins-malades, dans le cadre de la responsabilité médicale (R.A.).