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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Bien loin de ne poser que des problèmes spécifiques dont aurait à s'occuper une éthique particulière réservée à des experts, la médecine confrontée à l'appareil technoscientifique moderne nous ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1737
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Lorsque Louis Dubouis prononçait en 1900 son "Oraison pour la seconde mort du conciliateur médical", à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un décret de 1981 jamais appliqué, il lui semblait que cette mort juridique, venant après la [...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article