Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
Responsabilité médicaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1132)
Article
Article
Article
Article
Article
Article
L'arrêt du 14 octobre 1997 confirme la jurisprudence de l'arrêt Hédreul du 25 février 1997 imposant au médecin de prouver qu'il a bien informé le patient et précise que la preuve peut se faire par tous moyens, y compris par présomptions. (R. A.).Article
Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempt de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant. Les erreurs de diagnostic anténatal peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants. En cas [...]Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
Article
Ouvrage
La réforme hospitalière, complétée par les ordonnances Juppé d'avril 1996, implique directement les médecins, en tant qu'ordonnateurs des dépenses de santé, dans le gestion des dépenses hospitali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0625
Ouvrage
Ce travail sur les comités hospitaliers d'éthique clinique concerne les comités des hôpitaux de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Il comporte 4 parties principales : une partie historique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1910
Article
Article