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[BDSP. Notice produite par CREDES IZ1R0xTg. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité médicale en matière civile et administrative n'est pas nouvelle et donne lieu, depuis de nombreuses années déjà, à un minutieux trava[...]![]()
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Jadis à l'abri du contentieux, l'activité hospitalière a été progressivement soumise par la jurisprudence au même régime de responsabilité que les autres secteurs professionnels. A ce jour, il n'en est pas résulté d'inflation contentieuse. Les t[...]![]()
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La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]![]()
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Plusieurs dizaines de milliers de personnes décèdent chaque année aux Etats-Unis d'Amérique à la suite d'une erreur médicale. Les auteurs d'un rapport sur ce sujet estiment qu'une grande partie de ces morts pourrait être évitée si l'on appliquai[...]![]()
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Depuis déjà quelques années, des réflexions sont menées en France sur les droits du malade. Elles ont reçu une traduction au travers de diverses lois, règlements ou documents. Mais la jurisprudence a également grandement contribué à la protectio[...]![]()
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Adopté dans la loi Barnier de 1995 sur la protection de l'environnement, le principe de précaution est de plus en plus souvent invoqué dans le domaine de la santé. Une évolution qui pourrait avoir des effets pervers. L'Académie de médecine y a c[...]![]()
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Les questions relatives au principe de précaution s'inscrivent dans un contexte caractérisé par l'inquiétude face à l'innovation, la quête de certitudes dans un monde en constant mouvement, le refus du risque et la pénalisation croissante du cha[...]![]()
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En France, depuis le début des années 1990, la question d'une réforme des règles de la responsabilité médicale est débattue. Une solution est avancée : l'indemnisation du risque thérapeutique. Mais la question va au-delà du simple aménagement lé[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC zcHR0x6q. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du malade pour obtenir son consentement éclairé est nécessairement orale, mais peut être complétée par un écrit. L'article précise la nature et le cont[...]![]()
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Jean MICHAUD ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Cet exposé traite essentiellement des difficultés qui apparaissent dans le consentement du malade mental au traitement, dans le traitement proprement dit et dans l'essai de traitement. Il donne l'état de la réglementation actuelle sur ces questi[...]![]()
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Jacques Postel ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur, ancien psychiatre, revient tout d'abord sur le congrès des médecins aliénistes et neurologues de France et des pays de langue française qui eut lieu du 21 au 27 juillet 1952. Ce congrès révèle des pratiques thérapeutiques, notamment a[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3Br25. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de la réquisition des médecins est énoncé à l'article 367 du Code de la santé publique. Le médecin est tenu de déférer aux réquisitions de l'autorité pub[...]![]()
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Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie d'information entre le décideur de la politique de santé publique (l'Etat) et les établ[...]![]()
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Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]![]()
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En matière de responsabilité, l'innovation essentielle en droit français fut la loi du 13 mai 1998, venue transposer la directive de 1985 sur la responsabilité des produits dangereux. Les nouvelles dispositions ont été insérées dans le code civi[...]