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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Article
Dans cet article les deux chapitres suivants sont développés : Une nouvelle approche du risque ; La création de nouvelles incriminations.Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Ouvrage
Mis en place en septembre 1995, l'Espace éthique de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris est un lieu d'échanges, d'enseignements universitaires, de formations, de recherches, d'évaluations et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0960
Article
C. LECLERCQ, introd. ; M. ALVOET ; A. FENAUX ; S. Henry ; P. HOYOIS ; J.L. JACQUINET ; J.M. PRIELS ; B. VAN TICHELEN |Les premiers groupes d'entraide se sont implantés en Belgique dans le courant des années 70 : s'inspirant pour la plupart du mouvement des Alcooliques Anonymes nés bien avant au U.S.A., ils proposent l'écoute, le soutien, l'information, tablent [...]Article
La Cour de cassation rejette l'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le cadre de la responsabilité contractuelle du médecin. Une intervention du législateur s'impose pour unifier les règles applicables et mieux assurer la protection des pat[...]Article
Etude de cas : Erreur de diagnostic prénatal.Article
La naissance d'un enfant handicapé, handicap non décelé lors d'un diagnostic prénatal, peut elle être considérée comme un préjudice pour les parents ?Article
Le 17 novembre 2000 la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à c[...]Article
Une information donnée dans le seul but de protéger le médecin d'un éventuel contentieux ne pourra jamais se substituer à une information dictée sans ambiguïté par le bien des patients. Ces derniers ne s'y trompent pas.Article
L'information est au coeur du contrat médical en droit privé, au coeur des devoirs du service public hospitalier en droit administratif. Outre la nécessité de se tenir informé sur les données acquises de la science, le médecin doit d'informer su[...]Article
Fruit de la relecture d'une pratique professionnelle de chirurgien orthopédiste exercée depuis vingt ans au sein d'un hôpital universitaire, ce texte ébauche, à distance des grands concepts philosophiques, les modalités de "la navigation à vue" [...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Article
En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]Mémoire
Caroline LUSSATO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2001La garantie d'un droit tel que le droit à l'information et le phénomène de judiciarisation de l'activité hospitalière, manifestation d'une insuffisance de communication à l'hôpital, ont nécessité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0065