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L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]Article
Annie JOURDAN ; Alain ABELHAUSER ; Vincent BORDERIE ; Pierre-Marie HOOG ; Jean-Christophe Mino ; L.U.C. PAREYDT |"Le lien de confiance est longtemps apparu, en France et en bien d'autres pays, comme le coeur de la relation médecin-malade et la condition même de l'exercice de la médecine. La conviction se répand que ce lien aujourd'hui se distend au risque [...]Article
Dans un arrêt du 7 novembre 2000, la Cour de cassation a confirmé l'obligation de sécurité en matière médicale, en l'élargissant aux cliniques distributeurs de produits, tandis qu'elle rejetait toute indemnisation dans un arrêt du 8 novembre 200[...]Article
Toute prescription hors du cadre légal de l'AMM engage la responsabilité ordinale, civile et pénale du médecin. Il doit apprécier au cas par cas le bénéfice escompté par rapport aux risques encourus.Article
L'arrêt "P..." suscite de multiples commentaires, parfois passionnés. La présente chronique se borne à une analyse purement théorique de l'arrêt. Elle veut mettre en lumière cette observation que hors le débat éthique la difficulté principale se[...]Article
L'opinion publique inquiète, manifeste une exigence en matière de sécurité sanitaire, à laquelle chaque professionnel hospitalier doit répondre selon ses attributions et ses fonctions au sein de l'EDS. Concrètement, cette obligation doit se trad[...]Article
1995, le réforme de la Sécurité sociale dégage le notion d'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) et en fait la pierre angulaire de la politique d'assurance maladie et de maîtrise des dépenses de santé. Chaque année, le proj[...]Article
Un praticien peut outre passer le refus d'un patient d'être transfusé, mais seulement en cas d'urgence, en l'absence d'alternatives thérapeutiques ou si le pronostic vital est en jeu.Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
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Dernier arrêt du second millénaire rendu en assemblée plénière, l'arrêt Perruche connaît un retentissement quasi exceptionnel. Très attendu, très médiatisé, iL a déjà suscité de nombreux commentaires, aussi bien positifs que négatifs, souvent pa[...]Article
Selon des statistiques datant des derniers mois de 1999, quatre millions deux cent mille Sud-Africains, environ 10% de la population, sont séropositifs... Malheureusement, le président Mbeki, la ministre de la Santé, les autres membres du gouver[...]Article
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 38p. , 2001Le diagnostic prénatal correspond à un ensemble d'examens portés sur l'embryon ou le foetus en vue de déceler, selon la loi n°94-654 du 29 juillet 1994, "une affection d'une particuliére gravité"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0073
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Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilem[...]