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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Documents disponibles dans cette catégorie (1132)
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A. NASRI |La faute lourde rarement retenue en matière médicale était inévitablement amenée à disparaître un jour ou l'autre tant elle traduisait un certain malaise que le juge administratif s'efforçait tant bien que mal d'apaiser par divers procédés jurid[...]![]()
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G. David |La médecine est obligation d'action en situation permanente de risques. Dès lors, dans le choix stratégique de son intervention, elle doit se fonder sur une évaluation la plus précise possible du rapport des avantages escomptés par l'interventio[...]![]()
Article
En invitant professionnels de la santé, de l'assurance et du droit à débattre de la notion de responsabilité médicale en général, de la responsabilité des hospitaliers en particulier, la Société hospitalière d'Assurance mutuelles (SHAM) a souhai[...]![]()
Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]![]()
Article
Sommaire - 1) L'appréciation du risque en situation d'incertitude scientifique : a - L'élargissement de la notion de risque par la prise en compte de simples suspicions b - L'examen comparé des risques thérapeutiques en situation d'incertitude s[...]![]()
Article
La jurisprudence relative au devoir d'information du médecin continue d'alimenter les tribunaux. Voici quelques-unes des décisions les plus marquantes de ce début d'année. Ce sera l'occasion de rappels utiles... et de voir quelles sont les nouve[...]![]()
Article
L'évolution des techniques médicales améliore l'espérance de vie de chacun, mais accroît les risques liés à l'acte médical. En l'absence de faute, les tribunaux peuvent soulever l'existence de l'aléa médical. En cas de faute, le médecin peut êtr[...]![]()
Article
Dans cette affaire, un patient hospitalisé dans une clinique privé avait été victime d'une erreur de transfusion sanguine. Le sang ayant été fourni par un établissement relevant d'un centre hospitalier, la demande d'indemnisation fut présentée d[...]![]()
Ouvrage
En quoi la justice participe-t-elle à une redéfinition au corps ? Est-il possible d'ailleurs de séparer le corps de la personne juridique ? De nombreux philosophes seraient enclins à répondre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0402
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Article
Doit-on réanimer ou laisser mourir un nouveau-né en danger ? Peut-on recourir à des arrêts de vie ? Ces questions ne sont pas que médicales. Comme le montrent deux livres récents, qui offrent une réflexion éthique et un regard psychologique, les[...]![]()
Article
Les cliniques privées sont assujetties dans le domaine de l'infection nosocomiale à une obligation de sécurité de résultat. Une exigence qui génère une extension de la responsabilité médicale de ces établissements.![]()
Article
En matière d'infections nosocomiales, les établissements privés et les médecins libéraux sont subordonnés à une obligation de sécurité-résultat.![]()
Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.![]()
Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]![]()
Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]