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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est conda[...]Article
Fiche technique qui expose pour chaque faute commise la peine encourue et l'article du code pénal et du code de la santé publique de référence.Article
Dans le domaine de la santé, l'impératif de continuité des soins exige que soient mis en place les dispositifs pour palier les conséquences néfastes des absences sur le fonctionnement du service. Les droit est intervenu en avl sur le fondement d[...]Article
Le régime d'indemnisation des dommages imputables à une infection nosocomiale (IN) a connu des évolutions successives qui laissent subsister des régimes de responsabilités différents selon la date du fait générateur. Le régime applicable réside [...]Article
Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infra[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
Dans notre société moderne, nous sommes de plus en plus exposés aux accidents corporels, notamment aux accidents médicaux. La science médicale s'efforce d'apporter des réponses aux souffrances des patients. Cependant, ces derniers subissent parf[...]Ouvrage
Qu'est-ce que bien soigner ? Dans ce livre provoquant et original, Annemarie Mol montre que ce n'est pas, comme on l'a beaucoup dit, laisser les patients choisir. A partir de l'exemple des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0046
Ouvrage
On leur demande de soigner vite, bien, avec les dernières techniques et les dernières molécules, mais au moindre coût ; on leur demande d'être nuit et jour, toute la semaine et le dimanche sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0003
Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Ouvrage
Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l'objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu'en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0173
Ouvrage
L'auteur analyse et met en avant, dans une première partie, les points clés des trois lois suivantes : la loi du 9 juin 1999, relative à la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 4 mars[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2407
Mémoire
Parmi les droits du patient introduits par la loi du 4 mars 2002, le droit à l'information revêt une place singulière. Le régime juridique de ce droit est issu des jurisprudences tant judiciaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0061