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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions (Tribunal adm[...]
Ouvrage
Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles. La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconi[...]Nouveauté
Article
Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
Article
En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
Article
L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]
Mémoire
L’exercice de la médecine est particulièrement délicat d’un point de vue scientifique, juridique et éthique. Les médecins peuvent être conduits à causer des préjudices à des patients lors d’unepr[...]
Ouvrage
Cet ouvrage se propose d’éclairer les rapports entretenus entre le droit et la mort. L’objectif de cet ouvrage est double. Face au constat selon lequel le droit intervient dans les différentes te[...]
Ouvrage
Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette édition donne une vision à jour du droit applicable au système de santé. L'ouvrage comporte cinq parties : -Administrations [...]
Ouvrage
Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés
Apparue dans les années 1950, décennie pendant laquelle Johann von Neumann conçoit les premières machines informatiques et Alan Turing décrit le concept même d’une intelligence artificielle (IA) [...]
Ouvrage
L’ouvrage porte sur les utilisations du numérique en santé. Il met en évidence tant les espoirs qu’elles suscitent en termes d’amélioration de la prise en charge du patient et d’accès aux soins q[...]
Rapport
Le diagnostic est une part importante de l’activité de nombreux professionnels de santé. La qualité du diagnostic détermine le plus souvent la qualité du traitement et du pronostic, et donc le ré[...]
Article
Tout étudiant en médecine apprend vite que la palpation est un élément important de l’examen clinique. Il est bien évident qu’il y a certaines parties du corps humain, touchant à l’intimité (notion qui est sans doute variable d’un individu à l’a[...]
Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]
