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BDSP5 Thésaurus > Thérapeutique > Accident thérapeutique
Accident thérapeutiqueSynonyme(s)Accident iatrogène ;Accident médical ;Aléa iatrogène Aléa thérapeutique |
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Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]Article
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé prévoit, entre autres, un accès direct du patient à son dossier médical, la régionalisation, une réforme de la FMC, u[...]Article
L'affaire de la cérivastatine qui a explosé cet été a mis en lumière plusieurs retards en matière de pharmacovigilance. Les médecins sont aujourd'hui en négociation avec l'Afssaps pour combler certaines carences. De même, se pointe à l'horizon d[...]Article
Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001.Article
Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
Introduisant et organisant, dans le système sanitaire français, les notions de régionalisation, d'accréditation et de contractualisation, les ordonnances hospitalières ont fait évoluer l'hôpital. Elles ont aujourd'hui cinq ans. Si les défis sont[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2000 de la SHAM, établies à partir de plus de 1 150 établissements assurés (soit 280 000 lits dont 5[...]Article
La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient.Article
Sommaire - 1) L'appréciation du risque en situation d'incertitude scientifique : a - L'élargissement de la notion de risque par la prise en compte de simples suspicions b - L'examen comparé des risques thérapeutiques en situation d'incertitude s[...]Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.Article
L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]Ouvrage
Les Français sont-ils globalement en bonne santé ? Sans doute, d'après leurs propres témoignages - ce que montrent le baromètre santé du Comité Français d'éducation pour la santé (C.F.E.S.) et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1826