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Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a créé la couverture maladie universelle (CMU). Une série de décrets, d'arrêtés et de circulaires est intervenue, depuis l'adoption de la loi, pour fixer les modalités d[...]Ouvrage
Les résultats de consommation médicale présentés dans ce rapport sont issus de l'appariement des données provenant de deux sources : les Echantillons Permanents d'Assurés Sociaux (EPAS) des trois[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2577
Mémoire
Valérie MARIE-LUCE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2001Le phénomène de l'errance s'est développé en Martinique, à partir du milieu des années 1990. Il s'agit donc d'un phénomène nouveau, face auquel les acteurs professionnels se sentent désarmés d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0069
Rapport
Les institutions de prévoyance ont entamé une réflexion approfondie sur leur communication. Dans le cadre de cette réflexion, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a commandé [...]Mémoire
Karine TROUVAIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Crées par le loi de lutte contre les exclusions, les permanences d'accès aux soins de santé ont été définies dans la circulaire n°98.736 du 17 décembre 1998 comme "des cellules de prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0089
Mémoire
Description de la situation sanitaire des Roms/Tziganes étrangers séjournant en banlieue parisienne en 2000. Etat des lieux des acteurs locaux impliqués dans la prise en charge de la santé de cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0046
Article
Le système conventionnel devait améliorer les pratiques médicales et permettre une régulation des dépenses de santé. Il est aujourd'hui bien mal en point. Faute d'accord, les spécialistes vivent sous la coupe d'un réglement conventionnel minimal[...]Article
La reprise économique, la nouvelle MDL et la substitution sont les principaux artisans des bons résultats 1999-2000 enregistrés par l'officine, en comparaison des années précédentes.Article
Peut-on faire un bilan de la Couverture maladie universelle ? D'une loi présentée comme une véritable réforme de structure sinon de société... Trop tôt pour les uns, possible pour les autres qui se basent sur les premières statistiques dont nous[...]Article
En deux ans et demi, 40% des médecins se sont mis à télétransmettre. Mais ils ne sont que 15% à Paris contre 70% à Montbeliard. Cette disparité régionale s'explique en partie par la proportion de malades en tiers payant.Article
Article
La couverture sociale des médecins hospitaliers est très variable selon leurs statuts. Nous analyserons les régimes obligatoires de protection sociale. Les médecins hospitaliers sont, comme tous les salariés régis par la Sécurité sociale et béné[...]Article
Article
Quelles sont les implications de la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie ? C'est sur cette difficile question que s'est p[...]Article
Le 1er janvier 2000, la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur. Contrairement au projet d'assurance maladie universelle envisagé par le plan Juppé, la couverture maladie[...]Ouvrage
Les données générales du problème : la situation en Bretagne. Un état des lieux qui favorise l'émergence d'axes forts à améliorer. L'apparition de nouveaux publics. Le plan d'actions régional. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0297
Article
Entre la vente de l'officine et le moment où le pharmacien se réinstalle, il peut s'écouler un laps de temps plus ou moins long. Dans l'intervalle, quelles cotisations sociales acquitter et comment organiser sa couverture maladie-maternité-vieil[...]Article
L'informatisation du système de santé ouvre non seulement la voie au stockage et à l'échange d'informations, mais elle offre aussi aux médecins un accès, sans précédent, à l'information via Internet. Pourtant, si plus de 80% des médecins sont in[...]Article
Que cela soit en termes d'efficacité ou bien d'équité, les régimes publics de Sécurité sociale font l'objet de nombreux travaux et études. Comparer les différents régimes et les ordonner soulèvent différents problèmes. Plusieurs méthodes d'évalu[...]Article
Article
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Mémoire
Dans le cadre du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés, la France a participé au plan d'évacuation des réfugiés originaires du Kosovo, à partir des camps de Macédoine. Du 18 avril au 25 juin 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0037
Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Comme tout texte réglementaire, la convention Sesam-Vitale peut paraître "indigeste" à beaucoup. Nous avons tenté ici de la décrypter à partir des questions pratiques recensés depuis l'envoi du texte dans les officines, fin septembre.Article
La couverture médicale universelle devrait permettre un meilleur accès aux soins mais elle va accentuer, en revanche, l'inégalité de la couverture complémentaire des Français, notamment des 11% de la population qui garde entièrement à sa charge [...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) qui constitue le volet "accès aux soins" de la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. La CMU garantit, d'une part, à toute perso[...]Mémoire
Sylviane LE PEUCH , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 58p. , 2000Issues de la loi de lutte contre l'exclusion, les Permanences d'accès aux soins de santé ont pour vocation de "faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0065
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La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]Article
High up on the agenda of the World Trade organisation (WTO) is the privatisation of education, health, welfare, social housing and transport. The WTO's aim is to extend the free market in the provision of traditional public services. Governments[...]Article
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La diversité croissante des possibilités qui se présentent au cours d'une vie soulève des questions concernant la couverture, l'équitBe et l'adéquation sociale de la prestation existante de pensions publiques. Le présent article traite des probl[...]Article
Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
Travail pénible ou à risque et moins bonne couverture maladie sont les principaux facteurs expliquant que les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres ou que les enseignants. Une inégalité dont le système français de retraite ne tient pas [...]Article
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Tout le monde est d'accord dans la branche : la couverture maladie universelle est un grand progrès social. Le consensus sur ses modalités d'application est-il pour autant universelle ?Article
Pour saisir les enjeux des réformes en cours, voici le paysage avant la couverture maladie universelle : quelques données de base sur la couverture maladie de la population française, sa "consommation" de soins ; et un regard sur l'état de santé[...]Article
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