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Partage information
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#4-2006
Synonyme(s)Partage de l'informationVoir aussi |
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Article
Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certains personnels. A la suite des deux lois du 5 mars 2007 qui ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation, dans quelles[...]Article
Après le partage du secret en matière médicale (2002), le partage du secret dans le domaine social se trouve "consacré" par les lois du 5 mars 2007 (n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et n° 2007-297 relative à la prévention de la d[...]Mémoire
Sabrina GABLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2007Les établissements sociaux et médico-sociaux s'inscrivent de plus en plus dans un mouvement de reconstruction et de restructuration, ce qui amène tout Directeur à repenser le fonctionnement génér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0006
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0021
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
Le Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté le 28 juin 2006 en conseil des Ministres un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance autorisant les travailleurs sociaux à révéler au Maire ou à un coordonna[...]Article
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, vise à renforcer l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il est constitué de 50 mesures et tente notamment d[...]