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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8GE9R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des soins palliatifs à domicile, souhaité par les personnes malades et préconisé dans le Plan national 2015-2018, nécessite que le domicile soit pen[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l9GkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a élargi aux activités sociales et médicosociales les notions de secret partagé et de secret col[...]Article
La question de la vie intime, affective et sexuelle est depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’APF. Est-ce un droit ou une liberté ? L’APF appelle à dépasser ce débat pour lever enfin les freins à son accès effectif : isolement, inacce[...]Article
Ce dossier commente deux rapports récents autour des moyens permettant le développement de la télémédecine en France : inscrire la TLMD dans le cadre de l'e-santé ; la levée des obstacles juridiques au développement de la télémédecine ; et défin[...]Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
Le président fondateur du Crédavis (centre de recherche et d'étude pour le droit et l'accès à la vie amoureuse et sexuelle dans le secteur médico-social) réagit au numéro juridique ASH de septembre 2017 sur "La vie sexuelle et affective en établ[...]Article
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique relatives à la fin de vie des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté. Une décision qui fait l'impasse sur le droit à la vie en le [...]Article
Accompagner et informer le patient chronique sur sa prise en charge médicamenteuse (Aipat) est un programme conçu avec et pour le patient visant à répondre, en partie, à la mission de pharmacie clinique des pharmacies hospitalières grâce à la ré[...]Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
L'auteur relativise les apports de la loi Claeys-Leonetti et alerte sur la dérive possible de considérer la sédation comme la panacée, le remède à toute souffrance. Pour lui, la loi ne ratifie que des recommandations de bonne pratique n'était pa[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
Pierre-Etienne Heudel ; Thierry Durand ; Ministère des affaires sociales et de la santé (Paris, FRA) ; Jean-Yves Blay |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xmoDlq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une rapide synthèse des quelques projets utilisant l'intelligence artificielle dans l'objectif d'aider le clinicien dans son activité quotidie[...]Article
Après avoir présenté plusieurs témoignages de directives anticipées, l'auteur aborde les modalités de recueil des directives anticipées face à la population agée.Article
Pascale Vinant discute des modalités de la rédaction et de la prise en compte des directives anticipées, dans les circonstances extrêmement difficiles de l'oncologie.Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
Les auteurs proposent de clarifier les concepts autour de la sédation et de créer et diffuser des outils expliquant les bonnes pratiques à tous les professionnels de santé, au-delà des soins palliatifs pour éviter les dérives qui peuvent accompa[...]Article
La Loi Claeys-Leonetti institue la pratique médicale de la sédation profonde et continue jusqu'au décès par l'injonction faite aux professionnels de la santé de répondre à la demande d'un patient d'être soulagé de toute souffrance. Cette obligat[...]Article
Le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants passera de trois à onze d'ici à 2018. Une décision qui suscite bien des débats dans l'opinion publique. L'Etat peut-il disposer de notre santé ? Le philosophe Olivier Rey, spécialiste d'Ivan Ill[...]Article
À partir de l’an 2000, à la faveur des Objectifs du millénaire pour le développement, le Bénin a renforcé son système de référence obstétricale, afin de réduire la mortalité maternelle. Mais des problèmes d’ordre structurel, socioculturel et éco[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]Article
Depuis la fin du XXe siècle, l'usager est entré dans le système de santé autrement qu'en tant que malade. Des progrès importants ont eu lieu : prise en compte de l'aléa thérapeutique, information des usagers, reconnaissance des associations de p[...]Article
Afin d’améliorer la qualité éthique de la pratique éducative, l’élaboration et la mise en œuvre de l’ETP doivent être l’occasion d’interroger la posture des acteurs de l’ETP (vers une relation partenariale entre professionnel et patient), l’enga[...]Article
De l'affirmation d'un droit aux soins palliatifs, en 1999 et 2002, à la reconnaissance d'un droit au soulagement de la souffrance en 2005, puis à la sédation en 2016, depuis vingt ans des lois successives sont venues illustrer la réflexion éthiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP JqHrR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les pratiques de recommandations des médecins prescripteurs de contraception afin de comprendre la place centrale qu'occupe la pilule dans le modè[...]Article
Fin de vie - Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Dans la Revue générale de droit médical n° 63, mise sous presse le 16 mai 2017, nous avions pratiqué une extrapolation sur ce que pourrait être la décision du Conseil constitutionnel, face à une question prioritaire de constitutionnalité relativ[...]Article
Dans la première partie de cet article1 les auteurs avaient montré que l’hésitation vaccinale (HV) menace l’efficacité des programmes de vaccination. L’obligation et la radicalité du discours sont contre productives et ne font que renforcer les [...]Article
La reprise du travail après un cancer peut être un défi et les interventions conçues pour la soutenir sont encore mal comprises. L'objectif de cette étude était d'identifier les interventions visant la reprise et le maintien au travail des perso[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Pour ce numéro, l’équipe éditoriale d’Adsp a demandé à des experts de traiter des thèmes abordés il y a plusieurs années. Et les auteurs, pour la plupart membres ou anciens membres du HCSP, ont accepté de jouer le jeu et de faire le point sur c[...]Article
Quelle est la place des usagers à l'hôpital public ? Quels sont leurs droits et devoirs ? Des premières mesures sur l'humanisation des hôpitaux de Simone Veil en 1974 à la loi Kouchner 2002 sur le droit des malades, de la création de la charte d[...]Article
Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ains[...]Article
Il est temps de se demander si la psychiatrie est une discipline médicale à part entière ou entièrement à part et ne contribuant pas à son corpus scientifique ou thérapeutique, ou bien encore si elle ne devient qu’un outil effecteur des directiv[...]Article
Le médicament fait partie du quotidien, souvent avant même la naissance, et tout au long de la vie. Le médicament nous concerne tous : professionnels de santé, patients, parents, etc. Face à la place occupée par les médicaments, la manière dont [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qqtR0xBs. Diffusion soumise à autorisation]. Les Rencontres Prescrire 2017 se sont tenues, les 23 et 24 juin 2017, dans les locaux de la Faculté de Médecine de Toulouse Purpan, sur le thème de la médicamentation [...]Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
L’hôpital est un lieu de rencontre entre soignants et patients, chacun avec son histoire, sa culture et ses convictions religieuses. Comment faciliter cette rencontre et éviter les incompréhensions ? Comment régler les éventuels conflits pour qu[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Véronique Fournier ; Marion Léotoing, interv. |Le 26 mai paraissait dans Libération une tribune "Pour une vieillesse libre et assumée jusqu'au bout de la vie". Véronique Fournier, directrice du centre d'éthique clinique de Cochin, est l'une des initiatrices de ce mouvement citoyen, qui ambit[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
Claude Deutsch ; Sandra Mignot, interv. |Difficile pour les personnes en situation de souffrance mentale d'exister par elles-mêmes. Engagé depuis longtemps à leurs côtés, Claude Deutsch considère, dans un livre récemment publié, que décider à leur place empêche d'imaginer d'autres mode[...]Article
Le mardi 21 mars se tenait, dans les locaux de l’Essec Executive Education, au Cnit La Défense, une table ronde sur les communautés virtuelles de patients, inaugurant un cycle sur le thème des communautés en ligne. La visée de cette table ronde [...]Article
Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à l[...]Article
L’hésitation vaccinale est le concept désormais consacré par l’OMS pour caractériser l’influence des attentes et des craintes des populations sur leurs décisions vaccinales. Elle menace l’efficacité des programmes contemporains de vaccination. D[...]Article
Après un point sur la loi Léonetti et ses nouveaux décrets d’application, les auteurs expliquent l’importance des directives anticipées lors de la fin de vie, qui est à nouveau définie. La personne de confiance devient le porte-parole de la pers[...]Article
Par la mise en place du Bureau de l'évaluation de l'expérience patient (BEEP), les Hôpitaux universitaires Paris-Sud ont souhaité se doter d'un outil pour mesurer l'expérience des patients, notion subjective et liée à l'émotion ressentie par les[...]Article
Le code de santé publique impose aux établissements autorisés en psychiatrie de tenir un registre des mesures d'isolement et de contention (MIC) mises en oeuvre en leur sein. Celui-ci doit assurer la traçabilité des mesures adoptées. Les moyens [...]