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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]Article
Alors que le rapport d’information du Sénat sur la situation dans les EHPAD lui était remis, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, disait aux sénateurs : «Le désarroi quotidien du personnel [des EHPAD] est en partie liée au f[...]Article
Avec plus de 140 000 patients pris en charge chaque année et 18 % inclus dans des essais cliniques, les dix-huit centres de lutte contre le cancer (CLCC) du réseau Unicancer génèrent une quantité très importante de données médicales. Le rapport [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IA9R0xGA. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité[...]Article
L’augmentation des maladies chroniques a mis en évidence la nécessité de concevoir et mettre en œuvre une politique de santé publique centrée sur l’éducation du patient. Dans ce numéro, trois situations illustrent les apports de l’éducation thé[...]Article
Sylvie Warnet, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ItR0xnro. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Éthique et cancers - Combattre et vivre avec le cancer : succès et dilemmes éthiques - L'infirmière et l'éthique lors d'une annonce de ma[...]Article
Au sein d’un monde de plus en plus connecté, les hôpitaux, les professionnels de santé et les patients sont en train d’assister à l’émergence d’un nouveau paradigme métier où le digital prend une place de plus en plus importante. Cette transform[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
La rédaction des directives anticipées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une démarche complexe. Il est question, d’une part, d’évoquer la fin de vie ce qui n’est pas simple pour le résident et, d’autre part, il [...]Article
La loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Alors que l'objectif de simplification des procédures, qui était affiché par les rédacteurs de la loi, ne semble que ponctuelleme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9lBG. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire. (R.A.).Article
La question de la laïcité impacte le secteur social et médico-social, et plus spécifiquement, les structures de la protection de l'enfance. Les travailleurs sociaux, en tant que salariés ou dans leur posture vis-à-vis des usagers, doivent jongle[...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lGtR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La question des rapports entre recherche et soin dans l'expérimentation clinique fait l'objet d'un débat ancien et récurrent dans le domaine de la bioéthique entre pa[...]Article
La loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, complétée en 2016 par la loi Claeys Léonetti sur les nouveaux droits des personnes en fin de vie, a prévu en France la possibilité pour toute personne majeure [...]Article
Depuis quelques années, la fin de vie est un sujet sociétal sensible et très médiatisé ayant nécessité de réfléchir à un repositionnement des soignants. En 2005, la loi Léonetti et plus récemment la loi Claeys Leonetti en 2016 ont apporté des él[...]Article
Étudier l'acceptabilité qu'ont les médecins généralistes (MG) du dossier médical partagé (DMP), dans le contexte de la prise en charge des personnes sans chez-soi (PSCS). Le DMP pourrait être une solution pour améliorer la continuité des soins d[...]Article
Aude Lapinte, coor. ; Antoine Rode, coor. ; Héléna Revil ; et al. |Les restes à charge peuvent induire des difficultés d'accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Outre sanitaires, les conséquences peuvent être professionnelles et sociales.Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
L'âge n'efface pas le besoin d'affectivité, loi de là. Et pour certaines personnes, il se concrétise par des envies sexuelles. Malheureusement, dans ce domaine, la France accuse un sérieux retard, et les établissements et leurs personnels resten[...]Article
Valérie Depadt ; Brigitte Bègue, interv. |La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation d[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GpDR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce palmarès des médicaments porte sur les médicaments présentés dans la rubrique "Rayon des nouveautés" durant l'année 2017. Il intègre aussi le conditionnement et l'i[...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Ouvrage
Depuis les années 1960, l'hôpital est devenu le lieu de l'accouchement. Disparues les terreurs d'antan et les souffrances d'un autre âge : la péridurale y est aujourd'hui reine pour supprimer les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0176
Rapport
Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d'injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l'accouchement voire [...]Rapport
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
Ouvrage
Anticiper, prévoir, prédire sont des thématiques qui parcourent l’histoire de l’humanité ; elles jalonnent la vie quotidienne, le champ des sciences, les pratiques de la médecine et de la psychia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0520
Ouvrage
Voici un livre qui parle de vie et de maladie, d’obstacles, d’errances et de recherches, et qui ouvre le domaine presque inépuisable et en grande partie inconnu des maladies rares d’origine géné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0111
Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Mémoire
Le droit de consentir est aujourd’hui reconnu comme une liberté fondamentale du patient. Pourtant il est constaté que certains publics, du fait de leur plus grande vulnérabilité, ne peuvent exerc[...]Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228
Ouvrage
Si les soins médicaux en France font encore partie des meilleurs du monde, ils ne sont plus les premiers. En revanche, ils sont trop souvent onéreux, inégalitaires et inefficaces. En effet, les t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0321
Ouvrage
Parce que le déficient intellectuel a longtemps été désigné comme un simple d’esprit, on pourrait croire que le monde dans lequel il évolue est celui de l’innocence et de la clarté. C’est faux : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0321
Ouvrage
Démarche visant à associer usagers, professionnels de santé et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé, la démocratie en santé irrigue aujourd’hui toute l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
Article
L’autisme est reconnu au niveau international comme un trouble neurodéveloppemental, à l’étiologie plurifactorielle et aux manifestations variables, qui impacte le développement des cognitions sociales et du comportement du sujet. Dans la plus g[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0296
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0150
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Ouvrage
Guidées par le principe de normalisation des conditions de vie en détention, l’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation des soins ont abouti au transfert de la prise en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0145
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Article
Introduction : Depuis une quarantaine d’années, les patients sont incités à prendre leur part dans la prise en charge de leur maladie et sont appelés à participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Ce phénomène invite à [...]