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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG opqI9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche du consentement du patient, même dément, doit répondre aux mêmes exigences que pour tout autre malade. Des recommandations de "bonnes pratiques" existent, d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG qlrDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Un statut protecteur de la vulnérabilité commence à se dessiner en droit. Le développement des règles protectrices des personnes vulnérables n'est toutefois pas sans inc[...]![]()
Article
C. MAURIAT ; B. Cassou ; M. De Stampa ; B. Garnier ; M. JOUANNET ; F. SIMANA |[BDSP. Notice produite par FNG krIR0xJm. Diffusion soumise à autorisation]. La réticence des personnes âgées à domicile à recourir aux services gérontologiques, voire leur refus de l'aide proposée, mettent en échec les professionnels concernés. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG ER0xnF8I. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'en est-il du respect de l'autonomie de la volonté de la personne qui n'avait pas prévu de quitter son domicile pour venir séjourner en EHPAD ? Le sujet étudié m'a mon[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDDkk9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'ensemble des pays européens, les politiques publiques ont intégré l'idée du libre choix pour l'usager. Cette orientation est considérée comme un progrès notamment[...]![]()
Article
Le libre choix. Quelles marges de choix au quotidien quand on a choisi de rester dans son domicile ?
[BDSP. Notice produite par FNG R0xtBDBC. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, nous allons nous arrêter sur les choix de vie quotidiens qui restent aux gens qui ont choisi de demeurer chez eux, si possible jusqu'à la fin de leur v[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xArpJo. Diffusion soumise à autorisation]. Le modèle de retraite qui s'est imposé, en France, dans le dernier quart du XXe siècle, présente deux grandes caractéristiques : d'une part, une forte désirabilité de la[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 77BHR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Réfléchir à la manière dont certains de nos contemporains terminent leur vie ne peut se faire sans s'arrêter un peu sur ce qui se passe chez celui qui "abdique". Cette a[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur le dossier médical, notamment les obligations des professionnels de santé sur le contenu du dossier, la conservation du dossier et le respect de la communication.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]![]()
Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]![]()
Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]![]()
Article
Marc Delpech, professeur à l'Université Paris Descartes, chef du service de biochimie et génétique moléculaire de l'Hôpital Cochin, relève dans cet entretien, combien le développement des normes en santé et des procédures bouleverse les pratique[...]![]()
Article
C. Fournier ; C. Attali ; I. AUJOULAT ; A. Bocquet Chabert ; A. Fagot-Campagna ; A. Gautier ; H. MOSNIER PUDAR |[BDSP. Notice produite par InVS qI8ER0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - L'information et l'éducation des personnes diabétiques et la démarche éducative de leurs médecins ont été explorées à partir de l'étude Entred 2007. Méth[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GB8EJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport parlementaire, rendu public en juillet 2009, fait le point sur l'application de deux dispositifs issus des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC moR0xI7H. Diffusion soumise à autorisation]. L'information pré-radiothérapie est essentielle : elle permet au patient de mieux appréhender et supporter la décision de traitement. Cette démarche instaurée dans l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JE9R0xoC. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur le Dossier Médical Personnel (DMP) initié en 2004 et où les intérêts du patients et des professionnels de santé peinent à s'accorder.![]()
Article
Si les compétences communautaires dans le domaine de la santé sont limitées, l'article 152 du traité d'Amsterdam (1997) donne toutefois à l'Union la possibilité de compléter des politiques nationales, en matière d'amélioration de la santé publiq[...]![]()
Article
Aucune obligation pour se faire vacciner contre la grippe A, mais la controverse n'en est pas moins vive. Un sondage du Quotidien du médecin indiquait en septembre que la moitié seulement des médecins de ville sont prêts à se faire vacciner. Mal[...]![]()
Article
Le respect de la liberté d'aller et venir des personnes hospitalisées constitue une problématique éthique de première importance où deux exigences se retrouvent en tension, voire en opposition : celle du respect de la liberté de la personne et c[...]![]()
Article
Le contexte sociétal mouvant et émotionnel autour de la mort de Chantal Sébire a réintroduit le débat et la réflexion relatifs aux questions de la fin de vie et du droit de mourir dans la dignité. Dans la continuité des conclusions de la mission[...]![]()
Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]![]()
Article
Commentaires de la recommandation du 18 juin 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre hospitalier Esquirol de Limoges (JO du 18 juin 2009), en référence à l'arrêt Bernardet du 6 avril 2007, sur le droit rec[...]![]()
Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]![]()
Rapport
Ce dossier thématique sur la santé des jeunes de 16 à 25 ans, coordonné par la DREES, en collaboration avec lInVS, lINPES et lOFDT, a été préparé dans le cadre de la Conférence biennale sur la[...]![]()
Article
Plus que toute autre discipline médicale, la réanimation demande de savoir décider au moment opportun : opter ou non pour l'hospitalisation en unité de réanimation lorsque la question se pose : entreprendre, maintenir, limiter ou arrêter les tra[...]![]()
Article
Dans l'affaire du sang contaminé dont un ancien Premier ministre socialiste n'a jamais pu se relever, puis la canicule de l'été 2003 qui a carbonisé le ministre de la Santé de l'époque, les hauts responsables français sont tétanisés de devoir un[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xpkBGC. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée que la pathologie démentielle entraîne des réaménagements familiaux importants est une idée qui s'impose avec force. Si l'aide n'est jamais apportée par l'ensembl[...]![]()
Article
Le Nouveau Management Public a émergé il y a trente ans, avec l'objectif de faire passer les administrations publiques au management, donnant aux managers l'autonomie pour accomplir efficacement les actes qui incombent à leurs organisations, av[...]![]()
Ouvrage
Ce recueil est le résultat d'un travail conduit, de l'été 2007 à la fin 2008, par quatorze établissements avec le concours de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et de trois [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqFtrB. Diffusion soumise à autorisation]. À 23 ans en moyenne en 2007, neuf jeunes sur dix ont une perception positive de leur état de santé. Les garçons se déclarent en meilleure santé que les filles et sembl[...]![]()
Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]![]()
Rapport
Ce rapport restitue les résultats de deux enquêtes complémentaires : l'une, statistique, portant sur les adultes sans papiers, et l'autre, conduite à partir d'entretiens, sur la situation de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0257
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Article
Les professionnels de santé sont aussi des usagers du système de santé. Ils peuvent être conduits à représenter ces derniers en tant que membres d'une association de représentants des usagers. Quelle spécificité apportent-ils à cette fonction ? [...]![]()
Article
Les professionnels de santé sont aussi des usagers du système de santé. Ils peuvent être conduits à représenter ces derniers en tant que membres d'une association de représentants des usagers. Quelle spécificté apportent-ils à cette fonction ? C[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cett[...]![]()
Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]![]()
Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]![]()
Article
Philippe DE LORME ; 1ères Rencontres internationales sur la gouvernance des risques en santé. (15-16/06/2009; Toulouse) |L'évolution de l'approche du risque en quelques années au regard de sujets majeurs de l'actualité en santé publique (le sida, l'hormone de croissance, le sang contaminé, la légionellose, la vache folle, le bioterrorisme, l'amiante, la canicule )[...]![]()
Article
L'article 35 du code de déontologie fixe le cadre général de l'information due au patient sur son état de santé : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne, qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son é[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8sHC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La version 2 (V2) de l'accréditation, dénommée "certification" par la loi du 13 août 2004 introduit l'Évaluation des Pratiques Professionnelles. L'opportunité de l'i[...]![]()
Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]![]()
Article
Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]![]()
Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]![]()
Article
Après un rappel historique sur l'évolution du droit relatif à l'hospitalisation d'office, l'auteur examine la répartition des compétences entre les différents ordres juridictionnels (juridiction judiciaire, juridiction administrative) en ce qui [...]![]()
Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]![]()
Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GBA7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur les tensions entre les transformations du secteur de la santé, notamment l'intervention croissante des organismes complémentaires d'assuranc[...]![]()
Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]![]()
Article
Instauré par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel prend sa source dans les années 80 au cours desquelles s'exprime une forte demande de la société et des associations de patients pour la mise en place de dossiers médicaux. Cette [...]![]()
Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]![]()
Rapport
Lancé le 4 février 2009 et clôturé le 24 juin 2009, les Etats généraux de la bioéthique ont permis de débattre et d'informer à travers plusieurs modalités d'organisation : -des forums citoyens qu[...]![]()
Ouvrage
Henri-Jacques Stiker , 07/2009Articulé selon trois axes, l'ouvrage : explore le champ de l'accompagnement, repère les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement et explique la fortune récente de cette termino[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0481
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89mCB. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'assurer le respect de la dignité et des droits des participants à une recherche biomédicale, il est indispensable d'obtenir l'approbation d'un comité d'éthiqu[...]![]()
Article
Le parcours de soins coordonnés est dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004 : mieux structurer le système de santé français en agissant sur l'accès et sur l'offre de soins et en faisant en sorte que, pour une[...]![]()
Article
La 17e conférence internationale sur les hôpitaux et les services promoteurs de santé se tiendra du 6 au 8 mai 2009, à Hersonissos, Crète, Grèce. Elle avait pour titre " Les hôpitaux et services de santé sans murs : nouveaux services, nouveaux p[...]![]()
Article
Le "code de Nuremberg" est un texte fondateur pour l'encadrement normatif des essais biomédicaux pratiqués sur l'être humain. Extrait du jugement du procès des médecins nazis (1947), il énonce non pas des maximes éthiques, mais des critères de l[...]![]()
Article
Commentaire de plusieurs arrêts rendus sur une même affaire, qui ont conduit le Conseil d'Etat à se prononcer sur la question de l'accès aux informations par une personne hospitalisée sans son consentement (hospitalisation d'office ou à la deman[...]![]()
Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr9r8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grande innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalit[...]![]()
Article
Etre responsable appelle la question de savoir devant qui répondre. La Cité exige, au nom de la loi, que ce soit devant elle. Cependant, l'exercice éthique de la responsabilité peut amener à transgresser la loi dès lors que le sujet estime que l[...]![]()
Rapport
Le manuel V2010, troisième version de la procédure de certification des établissements de santé, a été élaboré d'après le retour d'expériences des précédentes versions et autour de quatre objecti[...]![]()
Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xon8HA. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre en charge un patient c'est avant tout instaurer une relation avec lui mais également souvent avec son entourage. C'est soigner les symptômes liés à la maladie d'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG BsR0xorF. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de montrer, sur la base d'un exemple précis, que la réflexion sur les problèmes éthiques et juridiques soulevés par la maladie d'Alzheimer [...]![]()
Article
F. Blanchard ; B. COURTAIGNE ; A. DEBART ; M. DRAME ; I. MORRONE ; J.L. NOVELLA ; E. QUIGNARD |[BDSP. Notice produite par FNG R0xFGGrG. Diffusion soumise à autorisation]. L'annonce du diagnostic de la maladie d'Alzheimer est un temps essentiel mais difficile. Toutes les conférences de consensus et les recommandations des associations de p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JstR0xGA. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées progressent inexorablement avec l'âge : à partir de 85 ans, une femme sur 4 et un homme sur 5 sont touchés. Face à ce [...]![]()
Article
Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cou[...]![]()
Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IlD88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité est la première des libertés et se doit d'être respectée dans toutes les circonstances de la vie et plus particulièrement dans les moments de fragilité q[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xr8nA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au tournant des années 1990-2000, le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah a suscité de vifs débats concernant la hiérarchie des deux obligations impo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H9n9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins sont souvent confrontés à des choix difficiles. La règle de droit constitue un déterminant essentiel de ces choix et, par ses prescriptions, oriente le pr[...]![]()
Article
N. MOUMJID FERDJAOUI ; A. BREMOND ; M.O. CARRERRE ; C. Faure ; A. Meunier ; H. MIGNOTTE ; M. Morelle ; C. Protière |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x88mlp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le modèle de la prise de décision partagée, le médecin/professionnel de santé et le patient/consommateur de soins sont perçus comme des partenaires de la prise de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8GoR0x79. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion éthique autour de la maladie d'Alzheimer. L'auteur s'interroge devant le constat de vide juridique. Il souligne : "Avec le malade d'Alzheim[...]![]()
Article
Essence même de l'Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d'une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, [...]![]()
Article
Présentation de l'unité de prise en charge extrahospitalière de la précarité cognitive (UPEPC) du CHU de Saint-Etienne : contexte de création, fonctionnement, et bilan après quatre mois de fonctionnement.![]()
Article
Cest au travers dune première situation clinique apportée par une équipe pluridisciplinaire de soins à domicile de lAssociation des paralysés de France que jaborde le problème paradoxal de langoisse qui apparaît chez les parents lorsquils [...]![]()
Rapport
Près d'un tiers des cancers surviennent chez des personnes de plus de 75 ans et les projections indiquent que cette proportion atteindra 50% en 2050. Rédigé par des experts, ce rapport dresse un [...]![]()
Article
Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY ; ELGER (Bernice-Simone) : CHE. Département de médecine communautaire. Centre universitaire romand de médecine légale. Centre médical universitaire (Cmu). Université de Genève. Genève. ; Manuella Epiney ; Dominique MANAI ; Départements de droit civil et commercial. Faculté de droit. Université de Genève. Genève. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xqlGG. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xBr9B. Diffusion soumise à autorisation]. Formatrices au sein des équipes pédagogiques des trois Ifsi/Ifas de la Drôme, nous travaillons et collaborons ensemble depuis de nombreuses années. De ce fait l'idée[...]![]()
Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]![]()
Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]![]()
Rapport
Au cours de l'année 2008, L'OPEPS a fait réaliser une étude visant à apporter les éléments scientifiques nécessaires à une réflexion sur la politique à mener par les pouvoirs publics à l'égard du[...]![]()
Article
C'est au travers des démarches de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qu'est née l'idée d'analyser le processus de la communication du dossier patient, d'u[...]![]()
Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitut[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]![]()
Article
La loi Léonetti impose aux Ehpad d'organiser les soins palliatifs pour les personnes en fin de vie. Mais les moyens ne suivent guère Malgré tout, de plus en plus d'établissements pour personnes âgées s'engagent dans cette démarche et impulsent [...]![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]![]()
Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]![]()
Article
Jean-Noël Cabanis ; Isabelle ADENOT ; Marie-Christine BEUSCART ; Denis BRUGUIER ; Sandrine DEGOS ; Denis Ducasse ; Michel Gagneux ; Sylvie MIREBEAU |Au sommaire du dossier : Les systèmes d'information et les nouvelles technologies, quelles orientations et quels financements pour les SIH?, les missions de la future Agence des sytèmes d'information de santé partagés, l'ergonomie et les qualité[...]![]()
Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]![]()
Article
Les femmes placées sous tutelle peuvent librement décider d'accoucher anonymement et de révéler leur identité auprès du CNAOP. Il s'agit de faits personnels qui ne requièrent pas tant la capacité juridique que l'aptitude de fait à exprimer sa vo[...]![]()
Article
Au sommaire de la 2ème partie du dossier : La notion de consentement éclairé : mythe ou réalité pour les pays africains ; L'éthique contextuelle ou universelle : aucun problème ? Point de vue ; De l'information à la décision : les motifs du cons[...]![]()
Article
3ème partie du dossier : Le clonage humain en droit musulman et arabe.![]()
Article
Cet article propose une analyse technique et juridique du dossier pharmaceutique spécifique (DP), faisant ainsi suite à l'autorisation par la CNIL de sa généralisation sur l'ensemble du territoire et à la publication du décret du 15 décembre 200[...]![]()
Article
À côté du soin mis en oeuvre par les soignants, l'association Aides a développé des actions d'éducation thérapeutique et/ou d'accompagnement des patients qui se sont révélées être un peu plus que des adjuvants du soin. Elles ont permis à beaucou[...]![]()
Ouvrage
Laffaire du sang contaminé fut indéniablement en France le scandale médical entre tous. Pour comprendre comment ce drame est devenu une crise politique majeure, E. Fillion revient sur lexpérien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0588
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xpq8D. Diffusion soumise à autorisation]. En France, il naît un enfant sur 800 porteur d'une fente faciale. Actuellement, la quasi-totalité de ces enfants bénéficient d'un diagnostic ante natal dans les form[...]