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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kDkHR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Les loteries comme forme d'indemnité compensatoire sont devenues une pratique de plus en plus courante dans les recherches en santé au Québec. Dans certains cas, ell[...]![]()
Article
Alain Touraine ; Patrick Berche ; et al. ; Christian Hervé ; Olivier KAUFMANN ; KOUSSAY (Saïd Ali) ; Isabelle MEYKUCHEL ; Doriane VILLORDIN |La conférence prononcée par M. Alain Touraine le 27 novembre 2012 en la faculté de médecine Paris Descartes dans le cadre des Rencontres d'Hippocrate avait pour thème "l'hôpital face aux religions". Précisant d'emblée que les débats autour de ce[...]![]()
Article
La mise en place de protocoles spécifiques aux affections de longue durée est une nécessité afin dassurer la couverture de millions de personnes fragilisées. Malgré son utilité, ce régime de faveur concédé aux malades doit être examiné à laune[...]![]()
Article
Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.![]()
Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]![]()
Article
Commentaire de l'ordonnance de référé du 11 mai 2013 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui illustre les difficultés d'application de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie - dite lo[...]![]()
Article
Comment donner sens aux situations de " long mourir " - aussi diverses que complexes - dans une société plus prompte à souligner le coût de la dépendance des plus âgés qu'à valoriser leur expérience ? La législation déjà existante sur la fin de [...]![]()
Article
6 décisions sont présentées dans ce panorama dont : CAA Paris, 27 mai 2013, n° 12PA01842 (En qualité d'usagers du service public hospitalier, les patients d'un établissement public de santé ne peuvent exiger d'être suivis par un médecin en parti[...]![]()
Article
Longtemps, les économistes classiques ont élaboré leurs modèles comme si les humains étaient des machines à calculer. Echec. Nourrie de psychologie, l'économie dite comportementale étudie donc nos réactions et nos décisions afin de les anticiper[...]![]()
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La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]![]()
Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]![]()
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En décembre 2012, le professeur Sicard a rendu un rapport sur la fin de vie, rédigé à la demande du président de la République lequel a saisi aussi sur cette question le Comité consultatif national d'éthique. Huit ans après la " loi Leonetti " d[...]![]()
Article
C. BASURKO ; P. BEAUVAIS ; O. CASSE ; V. DUFIT ; H. MATHURIN ; Mathieu Nacher ; D.R. ROCHEMONT |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBR0xmnC. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd'hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa [...]![]()
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J. ARENES ; J. ASCHER ; D. FOYER ; J.P. LALLOZ ; M.C. LENEVEU |[BDSP. Notice produite par APHPDOC oJoR0xDn. Diffusion soumise à autorisation]. Titre des articles qui composent ce dossier : - Le don : un concept énigmatique. - On ne donne jamais que la vérité. - Don et sacrifice : un point de vue théologique[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP F8DR0xA8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Prévenir le risque cardiovasculaire : le travail éducatif au coeur du dépistage" (p. 5-30).![]()
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S. Pennec ; A. Monnier ; S. PONTONE ; R. Aubry |[BDSP. Notice produite par FNG oIsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. En France, dans les décennies à venir, avec l'arrivée des générations du baby-boom au grand âge et l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de décès, notamment de[...]![]()
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En décembre dernier, le professeur Didier Sicard remettait au Président de la République un rapport intitulé " Penser solidairement la fin de vie " en vue d'un nouveau projet de loi à présenter au Parlement ce mois de juin. Il reste en effet bea[...]![]()
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F. Jusot ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSRA EnR0xl88. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction des inégalités sociales de santé est aujourd'hui une priorité de santé publique et l'équité d'accès aux soins est une condition nécessaire pour atteindre [...]![]()
Article
A première vue, le dessin est simple. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme des principes solides ; elle en élargit l'invocation ; elle organise des institutions chargées d'appliquer u[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mk9R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin radiologue, alors même qu'il correspond avec le médecin prescripteur, doit à la personne qu'il examine une explication claire et loyale.![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0x8sjlG. Diffusion soumise à autorisation]. Le dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire en prévention primaire est singulièrement fondé sur une approche "globale" du risque, mêlant à la fois aspects cl[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP CR0xEsk8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Significations du renoncement aux soins : une analyse anthropologique" (p. 71-96).![]()
Article
La réflexion de l'auteur se déroule comme suit : (I) Malade psychiatrique et détenu : la tentation dune double peine : (A) Préoccupation juridique sécuritaire: lhôpital en prison ou la prison à lhôpital, (B) Approche pratique: détenu pour les[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEs8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 8D9R0xoA. Diffusion soumise à autorisation]. Le renoncement aux soins, concept récemment introduit dans les enquêtes de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), constitue aujo[...]![]()
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Sylvie FORTIN ; Laurence Kotobi ; Stéphanie Larchanché ; Mohamed El Moubaraki, introd. ; Marguerite Cognet, introd. ; Priscille Sauvegrain, introd. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9F8R0xH8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce numéro thématique : - Éthique (s) et prise de décision médicale en contexte de diversité - Enjeux et logiques du recours à l'interprétariat en mili[...]![]()
Article
N. ZOUITINA ; O. COTTENCIN ; P. DESMARAIS ; B. ROLLAND ; C. THEVENON ; P. Thomas ; M. Wilquin |[BDSP. Notice produite par ORSRA AH9R0xmF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et c[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ck9R0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. Des philosophes se sont intéressés dernièrement aux séries télévisuelles, notamment américaines. Au delà du divertissement, la série Urgences peut être l'occasion de[...]![]()
Article
Les pistes actuellement à l'étude sur la fin de vie placent de nouveau la dignité au premier plan des considérations sur le mourir. Mais que signifie ce terme, selon qu'il est employé par les soins palliatifs, ou par les partisans de la mort vol[...]![]()
Article
Cette fiche juridique se penche sur la liberté de culte du patient/résident et fait le point sur les questions relatives à l'acte de soin à l'épreuve de la religion : Quelles sont les frontières de la liberté de religion en établissement ? quell[...]![]()
Rapport
La dimension thérapeutique est essentielle dans le message des mouvements susceptibles de dérives sectaires, que cette dimension concerne le corps ou le mental. L'importance centrale du corps et [...]![]()
Article
La procédure de certification des établissements de santé évolue. La version actuelle V2010 cédera sa place l'an prochain à la V2014. Pour en savoir plus, entretien avec Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurit[...]![]()
Ouvrage
A la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives, cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l'euthanasie ou le suicide assisté (P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0417
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Article
Audrey Guiller, réal. ; Clémence Dellangnol, réal. ; Sandra Mignot, réal. ; TRUONG (Marcelino) / ill. ; Jérôme Vachon, coor. |Conséquences d'une crise sociale et économique qui n'en finit plus, la pauvreté et la précarité gagnent du terrain. En première ligne, les travailleurs sociaux font face à des situations de plus en plus dégradées. Afin de comprendre comment ils[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0x9jnB. Diffusion soumise à autorisation]. Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de dia[...]![]()
Article
L'article rend compte des résutats d'un questionnaire envoyé à 25 professionnels de santé ou représentants d'usagers participant régulièrement aux activités de l'Espace éthique/AP-HP. Ce questionnaire a été élaboré à l'occasion du dixième annive[...]![]()
Article
B. Quentin, coor. ; P. DREYER, éd. ; Ecole Ethique de la Salpêtrière. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par FNG JR0xkDpG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, nourri notamment de réflexions issues de l'Ecole éthique de la Salpêtrière et coordonné par Bertrand Quentin, met en lumière que le vieillissement n'est pas u[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG r9R0xFJ8. Diffusion soumise à autorisation]. La personne de confiance est un acteur de la démocratie sanitaire, défini par la loi du 4 mars 2002. Elle offre la possibilité d'assurer au patient le maintien de son au[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG qAABR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer fait peur. Elle ferait basculer les individus dans un état de simple fardeau pour la collectivité. Il s'agira de montrer au contraire toute la ric[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7R0xBnCr. Diffusion soumise à autorisation]. La rencontre entre la chirurgie maxillo-faciale et le système de transplantation d'organes, au moment de l'apparition des greffes du visage en France au début des ann[...]![]()
Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9lR0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne [...]![]()
Article
T. Rochereau ; S. AZOGUI-LEVY ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xnnoD. Diffusion soumise à autorisation]. Le diabète est une pathologie caractérisée par une hyperglycémie chronique résultant d'une déficience de sécrétion d'insuline. Non équilibré, il peut engendrer des com[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDR0xJCo. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations de patients refusant les soins d'hygiène sont relativement fréquentes. Sources de difficultés et de questionnement pour les soignants, elles peuvent e[...]![]()
Article
Cette fiche technique récapitule les droits et les devoirs du soignant en matière d'expression religieuse en établissement public de santé : fondements textuels, limite des droits du soignant, cas du refus de soins, principe de laïcité.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8oR0x8Gq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, les progrès thérapeutiques ont été minimes, 15 nouveaux médicaments ou nouvelles indications ont été jugés dangereux. Le peu d'avancées pour mieux soigner con[...]![]()
Article
Anne HAVET ; et al. ; Christine MONTEIRO ; Anne PACH |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7oBqR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Au CHU d'Amiens, en 2010, une équipe pluridisciplinaire du service d'hématologie clinique et de thérapie cellulaire a mis en oeuvre un projet permettant d'optimiser [...]![]()
Article
Le système de santé est malade des réformes mises en oeuvre pour tenter de l'adapter à la gestion de la crise systémique en France, en Europe et dans le monde. L'auteure propose un tour d'horizon des modes de mesure et de la structure des dépens[...]![]()
Article
Si la laïcité fait aujourd'hui partie du débat public, le sens qu'on lui donne varie souvent selon l'interlocuteur. A cela deux raisons principales : la première, d'ordre philosophique, renvoie à la conception que chacun se fait des parts respec[...]![]()
Article
Michèle Frémontier ; Cédric BORNES ; Antoine BOSQUET ; Céline BOUILLET ; Armelle DEBRU ; Olivier Drunat ; Francis Eustache ; Judith Mollard ; Elisabeth QUIGNARD ; Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]![]()
Article
Cédric BORNES ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La relation de soin dans la maladie d'Alzheimer soulève des questions éthiques quand elle renvoie à des conflits de valeurs ou d'intérêts. Reste à identifier la nature de ces conflits. Ils peuvent naître de la confrontation entre des réalités tr[...]![]()
Article
Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patient à l'autre. Le droit français propose deux grands types de protection : la p[...]![]()
Article
Elisabeth QUIGNARD ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les soins à apporter à ces malades Alzheimer devenus souvent très dépendants, fragiles et peu communicants, doivent être adaptés à leurs besoins et à leurs conditions de vie et se tourner essentiellement vers des soins palliatifs, dans un contex[...]![]()
Article
Michèle Frémontier ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |L'auteur rappelle que la maladie d'Alzheimer est un combat au quotidien, que la vraie question à se poser est de savoir ce qu'on offre aux personnes pour qu'elles puissent rester des individus à part entière. L'éthique c'est alors permettre un v[...]![]()
Article
Judith Mollard ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Que nous disent les personnes malades à la suite de l'annonce diagnostique quand elles doivent envisager leur avenir en tenant compte de la présence de la maladie et de ses retentissements sur la vie quotidienne ? Dans le cadre d'une étude condu[...]![]()
Article
Remis en décembre à François Hollande, le rapport "Sicard" sur la fin de vie a relancé le débat sur cette question sensible. Pour Claude Brousssouloux, médecin et écrivain, qui cosigne un ouvrage sur le sujet, plus que légiférer pour ou contre l[...]![]()
Article
Grand succès cette année encore des Rencontres de la santé, les neuvièmes du genre, organisée par Sciences-Po Aix et en partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) le 27 novembre 2012 à l'Espace éthique méditerranéen. Le[...]![]()
Article
En s'appuyant sur l'observation et l'analyse de consultations d'annonce dans différentes disciplines de la cancérologie (hématologie, cancer du sein, neuro-oncologie, et oncologie thoracique), l'auteur aborde les différentes stratégies de commun[...]![]()
Article
Notre époque voit s'épanouir une exigence de naturel, d'authenticité, de transparence, de vérité. Dans la vie intime et privée comme sur la scène publique. Pour autant, quelle assurance a-t-on que l'on nous dit toute la vérité sur les pesticides[...]![]()
Article
Les rencontres dans le cas si particulier des " soins palliatifs " conduisent à s'interroger. Prendre le temps avec l'autre, proposer une offre adaptée à ce qu'il vit, créer un ailleurs où il puisse se dire , autant de missions difficiles à mene[...]![]()
Article
Dans cet article, l'auteur ne se prononce pas sur la question de savoir s'il est bien ou non de dire la vérité au malade, ni s'il est bien ou mal de lui mentir comme ont pu le faire des médecins engagés dans cette réflexion. L'objectif est de m[...]![]()
Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]![]()
Ouvrage
La société exige des professionnels de santé une « offre de soins » procurant à tous les mêmes chances et peu onéreuse. La personne accueillie attend quant à elle un soin personnalisé, des soig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0115
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0115
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Mémoire
Le dialogue social est une prérogative du directeur des soins partagée notamment avec la direction des ressources humaines de l’établissement et l’encadrement paramédical. Cette mission s’inscrit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG13/0004
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Mémoire
A l'aube du XXIe siècle, la loi du 4 mars 2002 présente la démocratie sanitaire comme " La participation conjointe des professionnels, usagers et élus, à la définition d'une politique de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0022
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Ouvrage
Dix ans après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cet ouvrage fait le point sur la place des usagers dans les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0001
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Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
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Rapport
Cette étude s'inscrit dans la déclinaison opérationnelle du Plan Régional de Santé dont l'une des cibles est d'accroître les possibilités de dépistage, diagnostic et accompagnement précoce de l'e[...]![]()
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqABR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les directives anticipées sont un document essentiel pour appréhender au mieux une situation de fin de vie. Leur champ d'application est limité et concerne essentiel[...]![]()
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]![]()
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]![]()
Article
Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est [...]![]()
Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]![]()
Ouvrage
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
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Article
L'éthique de l'autonomie, dans le cadre de la relation soignante, est fondée sur une conception de l'être humain considéré comme une conscience en pleine possession de sa puissance, capable d'exprimer sa liberté, son projet, sa rationalité et se[...]![]()
Rapport
Premier plan transversal, le Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 est l'un des cinq plans stratégiques de la loi de santé publiqu[...]![]()
Article
Le prestige de la science a longtemps tenu au fait qu'on lui conférait le pouvoir symbolique de proposer un point de vue surplombant sur le monde : assise sur un refuge neutre et haut-placé, sûre d'elle-même, elle semblait se déployer à la fois [...]![]()
Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]![]()
Rapport
Cet avis n° 121 "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" présente l'état actuel des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des [...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage se présente sous forme de "de bonnes pratiques" destiné aux professionnels de santé confrontés aux questions posées par les obligations du droit médical et les droits des malades. Il dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0195
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Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
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Ouvrage
Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0483
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Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]![]()
Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
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Ouvrage
Le Réseau Planetree Québec, dont la mission est de soutenir le développement de cultures de soins, de services et de méthodes de gestion axés sur l'humain, présente » L'Humain au coeur de l'expér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0130
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Mémoire
La loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités d'admission en soins sans consentement des personnes atteintes de troubles psychiques est entrée dans les pratiques. A presque deux ans de sa mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0017
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Rapport
European Union Agency for fundamental Rights/Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. (F.R.A.). Vienne. AUT. , 124p. , 2013LAgence des droits fondamentaux de lUnion européenne (FRA) met ici en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles p[...]![]()
Ouvrage
Linformatique médicale est devenue au fil des années une vraie discipline scientifique dont les bases et applications sont enseignées non seulement dans tous les domaines de santé (médecine, odo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0005
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Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
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Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
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Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]![]()
Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
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Mémoire
Dix ans après la loi du 4 mars 2002, une nouvelle étape semble se dessiner dans l'approfondissement du droit des patients. En effet, ces dernières années ont été marquées par l'émergence du conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0013
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]![]()
Ouvrage
L'accompagnement social au quotidien peut placer le travailleur social devant des cas de conscience qui ne trouvent pas toujours de résolution dans les règles déontologiques. Pourtant le tourment[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2769
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Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]![]()
Ouvrage
Le système de santé français d'aujourd'hui est-il en adéquation avec les règles éthiques établies du métier de médecin ? Répond-il à l'injonction qui s'inscrit au fronton des monuments de la Répu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0005
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Rapport
De nombreux outils et dispositifs contribuant à assurer la sécurité des soins sont déjà en place, dont par exemple les recommandations de bonnes pratiques ou les vigilances. Certains domaines des[...]