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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JspA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est[...]Article
Au cours des derniers mois, il a été beaucoup question du big data des données de santé. Le projet de loi de santé va fixer un nouveau cadre pour l’accès aux données de santé collectées à titre obligatoire. Beaucoup de monde souhaite accéder à c[...]Article
Au sommaire du dossier : -La longévité, une affaire morale ? -Une cerveau dans le ventre ? Le diagnostic de Henri Atlan et de Michel Neunlist -Les ordonnances des philosophes, avec Jean-Claude Fondras -"La maladie change notre façon de penser", [...]Article
La laïcité - ou neutralité absolue de l'Etat et de ses institutions en matière religieuse- est un principe fondamental de la République inscrit dans l'article 1 de la Constitution. Son application en EHPAD, lequel comporte des lieux collectifs e[...]Article
La question de la sous-traitance de l'information médicale est à la croisée d'enjeux juridiques, financiers et humains. Elle est devenue depuis 2013 un point de crispation dans le dialogue entre sphères médicale et administrative, face au dilemm[...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
Après la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, après la loi du 4 mars 2002 sur le consentement libre et éclairé des malades aux soins et l'acharnement thérapeutique, et sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Leonetti de 2005 sur la [...]Article
L'article L.110-5 du code de santé publique, s'il ne présente pas explicitement un droit à ne pas subir d'obstination déraisonnable, impose aux professionnels une obligation de ne pas poursuivre les actes de prévention, d'investigation ou de soi[...]Article
La philosophie de la santé pose une question qui va au-delà de la relation médicale : qu'est-ce qu'être autonome quand nos capacités nous lâchent?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7s9R0xsH. Diffusion soumise à autorisation]. Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d'assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loookR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, une filiale italienne de la firme MSD a menacé de procès un médecin des autorités de santé publique de Milan. Dans le cadre de ses fonctions, ce médecin avait[...]Article
Cet article présente un retour d'expérience, après deux années de déploiement, de la messagerie sécurisée de santé (MSS) mise en place dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Midi-Pyrénées. Après une présentation du [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oBljR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Sclérose en plaques : actualités et perspectives thérapeutiques - L'infirmière dans la consultation de suivi d'annonce - Prise en charge [...]Article
Cet article relate la recherche-action entreprise par un groupe d’infirmières travaillant dans différents hôpitaux et membres du réseau Onconord-Île-de-France (Val d’Oise), et impliquées dans la mise en place du dispositif d’annonce paramédical [...]Article
L'auteur étudie l’hypothèse d’un patient en soins sans consentement qui est autorisé par le médecin à sortir dans l’enceinte de l’établissement, seul ou avec un proche. En effet, ce cas de figure n’entre pas dans les dispositions légales de sort[...]Article
En mettant en oeuvre une stratégie d’authentification renforcée, et à terme le couplage avec les cartes CPS, le CHU de Clermont-Ferrand répond aux besoins d’accès à distance au système d’information, notamment aux données des patients, tout en m[...]Article
"Vertu des belles âmes" pour Jean-Jacques Rousseau, la transparence s'est propagée dans toutes les sphères: politique, sociale, économique, artistique. Réinvesti dans la cité, le peuple s'approprie le rôle central de vigile démocratique. Adossée[...]Article
Le Sénat doit discuter, avant l'été, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, adoptée le 17 mars 2015 à l'Assemblée Nationale en première lecture. L'élaboration de cette proposition de loi, dont l[...]Article
Le DPI (dossier patient informatisé) remplace progressivement le dossier médical papier dans les établissements psychiatriques. Bien loin d’être un simple changement technique, cette nouvelle façon de collecter des données de santé entraîne des [...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
Patrick Gohet dresse un panorama de la place des questions relatives à la santé, à l'assurance maladie et à la défense des droits des personnes âgées et handicapées dans l'activité du Défenseur des droits.Article
L'extension continue du cercle des donneurs vivants conduit à s'interroger sur les garanties nécessaires à leur protection. Ces donneurs vivants doivent pouvoir bénéficier d'un statut protecteur unique.Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
Créé en 2004 au sein de la MECS de Carcé, en Ille-et-Vilaine, le Sésame accompagne des enfants placés...à domicile. L'occasion, pour les éducateurs, de travailler différemment avec les parents, dans une relation de proximité et de coopération qu[...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Article
Anne Papas, coor. ; Sylvie Warnet, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFC98q. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : L'amputation, une prise en charge multidisciplinaire - Rôle infirmier dans l'amputation de dégagement - L'annonce du diagnostic d'amputat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpJl9l. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er juillet 2014, la France a supprimé la vignette pharmaceutique des boîtes de médicaments remboursables. Cette vignette renseignait notamment sur le prix d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x9ICB. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Être sa dépouille (ou ne pas l'être). Hypothèse philosophique sur le refus au don d'organes" - "Rôle de facilitateur en éthique dans la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8snEFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Erratum concernant le paragraphe 2.2.4 de l'article "Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais" [...]Article
En matière de système d'information, la mise en œuvre d'un projet d'interopérabilité est une étape délicate. Il s'agit de réunir deux éditeurs appelés à faire communiquer leurs logiciels conformément aux exigences du maître d'ouvrage. Les exigen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9BC8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d'objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L'information que reçoit le patien[...]Article
Christian Byk, introd. ; Sylvie Fainzang ; Gérard Mémeteau ; et al. |Le dossier expose différentes problématiques liées à l'information en santé, que ce soit sous l'angle du droit du patient à l'information et du devoir d'information du médecin, de la communication relative à ce qui touche aux médicaments ou bien[...]Article
Concept du patient partenaire ou patient traceur, risques liés aux médicaments et aux technologies de l'information et de la communication (TIC), éthique des décisions prises, efficience et universalité des outils... Ce dossier reprend les ensei[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ir9qR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à une image encore largement répandue, les personnes âgées ne sont pas des êtres asexués qui se contentent de vivre leurs dernières années tranquilleme[...]Article
Pour un soignant, annoncer une mauvaise nouvelle demande de s'adapter à la personne concernée pour limiter sa détresse, en ayant aussi analysé ses propres émotions et difficultés à faire face au choc provoqué chez l'autre.Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Fiche technique synthétique sur le dispositif instauré par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance : qui peut être désigné personne de confiance, quelle est la procédure de[...]Article
Les dispositifs de géolocalisation ouvrent de nouvelles perspectives aux structures médico-sociales afin de concilier liberté de déplacement et sécurité des usagers. Mais toute décision en la matière ne peut faire l'économie d'une réflexion éthi[...]Article
Objectif : Ce travail se propose d'évaluer les pratiques des soins palliatifs délivrés aux résidents de l'EHPAD du Larmont (Doubs, France) au cours de leur séjour. Méthodes : Il s'agit d'une évaluation des pratiques professionnelles (EPP). La m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8Ao8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement occupe une place centrale dans le déroulement des soins d'un point de vue clinique, juridique et éthique. La pratique du soin en psychiatrie en mesur[...]Article
Aujourd'hui, l'autonomie du patient représente une valeur centrale du soins sur lequel se fondent notamment le droit au consentement éclairé et le libre choix du praticien. Mais cette importance croissante accordée à l'autonomie n'est-elle pas l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ro7msR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord bilatéral de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne, en cours de négociation, depuis 2013, influence déjà les politiques de santé[...]Rapport
Dans la perspective des débats sur la loi de santé à l’Assemblée Nationale en mars 2015, Médecins du Monde interpelle dans ce rapport les pouvoirs publics sur les enjeux de santé pour les plus pr[...]Rapport
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions de la future loi de santé, notamment pour les dispositions qui concourent à réduire les obst[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]Article
Robert Moulias ; Jean Abbad ; Michel Billé ; et al. |L'article est un communiqué de la Commission Droits et Liberté de la Personne âgée. Ses auteurs portent un regard critique sur le concept de directive anticipée en soulignant le danger de les rendre contraignantes.Article
Lucien Sague ; Isabelle Lévy ; Serge Blisko ; et al. |Le dossier propose un panorama résumé de l'effectivité de la laïcité à l'hôpital public, déborde sur la prise en charge des jeunes attirés par les idéologies extrêmes et se penche également sur la question de la sécurité informatique par l'exemp[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F7pR0x9J. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de sa pratique professionnelle, tout soignant peut être appelé à accompagner des personnes handicapées suite à un accident ou une maladie. Cette prise [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AlIR0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce palmarès des médicaments porte sur les médicaments présentés dans la rubrique "Rayon des nouveautés" durant l'année 2014. Il intègre aussi le conditionnement et l'i[...]Article
Réfléchir sur le statut du résident revient à s'interroger sur comment préserver, c'est-à-dire respecter, la liberté des personnes tout en permettant à une institution de fonctionner. La liberté est en soi un concept complexe et renvoie à la que[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDAHoq. Diffusion soumise à autorisation]. En s'ouvrant sur la cité, l'hôpital se retrouve confronté à de nouveaux enjeux sociétaux. La laïcité fait partie de ceux-là. Le cadre de proximité du fait de sa resp[...]Article
Côté santé, les mesures s'attachent à faciliter les parcours et l'accès aux offres. Côté professionnels et établissements, de nouvelles contractualisations et des incitations financières visent à mieux couvrir les besoins. Le fonds d'interventio[...]Article
Le rapport des députés Léonetti et Claeys, remis fin décembre dernier à François Hollande, sur les droits des patients à bénéficier d'une mort apaisée, donnera lieu d'ici quelques semaines à l'examen par le Parlement d'un projet de loi d'origine[...]Ouvrage
Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale -UNCCAS (Paris, France) , 35p. , 2015Ce guide pratique témoigne des multiples actions menées par les CCAS en matière d'accès aux soins. Il illustre la façon dont les CCAS contribuent à l'effectivité du droit aux soins et à la santé,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0219
Mémoire
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées se trouvent aujourd’hui au cœur des problématiques liées au vieillissement de la population et donc de l’accompagnement des résidents en Établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD15/0001
Ouvrage
Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0123
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Ouvrage
La bientraitance, beaucoup en parlent, certains l’exploitent ou l’utilisent à leur profit, d’autres en ont peur ou s’interrogent. Mais quelques-uns, de plus en plus nombreux, essaient de la faire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Ouvrage
Milieu hostile et fragile où maladie, souffrance et mort sont omniprésentes, l'hôpital devrait être un lieu d'excellence humaniste. Il n'en est rien. «L'organisation hospitalière s'est progressiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0019
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]Article
L’autonomie se construit à partir d’un mouvement, individuel ou collectif, vers l’émancipation : viser l’autonomie, c’est se donner le choix de liens constructifs avec les autres, mais aussi de rompre ces liens lorsqu’ils deviennent aliénants. D[...]Article
Au sommaire du dossier : - L’évaluation des services sociaux, une pratique empreinte de tensions – L’évaluation : comment améliorer la pertinence ? Constat d’acteurs de terrain et perspectives – Evaluation des entreprises à profit social : impac[...]Ouvrage
Avec le colloque "Le droit des femmes à disposer de leur corps" –organisé le 27 septembre 2014 à l'Hôtel de Ville de Paris - la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0043
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Ouvrage
Le développement intense des biotechniques et la mise au point de médicaments de plus en plus performants ont eu pour effet premier d’allonger la longévité des êtres humains. Si l’instant de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0105
Rapport
«L’éducation à la sexualité, inscrite dans le socle commun (compétences 6 et 7) doit trouver sa place à l’École, dans un projet éducatif global. Au collège et au lycée, les trois séances prévues[...]Mémoire
Amaury Bourion , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 143p. , 2015L’objet de ce mémoire est de saisir l’impact des disparités territoriales sur le droit fondamental des personnes handicapées travaillant en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0001
Ouvrage
L’être humain a de tout temps été confronté à l’expérience de la souffrance mais en lui accordant des significations fort différentes. Ce livre est tentative d’évocation de cette diversité allant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0080
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xtGoFC. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en j[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79BR0xHC. Diffusion soumise à autorisation]. Le risque zéro n'existe pas et il survient chaque année plus de 200 000 événements indésirables graves dans l'ensemble des établissements de santé français. Lors de [...]Mémoire
L’institutionnalisation marque une rupture majeure dans un parcours de vie. Différents facteurs peuvent compromettre le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, et conduire à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0020
Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0210
Article
Place du donneur, finalité du soin en l'absence d'enjeu vital immédiat, évaluation du rapport bénéfices-risques, consentement et participation du patient à la thérapie...L'extension récente des techniques de greffe aux tissus composites - main(s[...]Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Rapport
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré aux enfants en situation de handicap et pris en charge [...]Article
Magali Coldefy ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) ; T. Tartour ; C. Nestrigue, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8pkBIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fa[...]Ouvrage
Robert Holcman démontre que le nouveau "droit à mourir" n’est pas une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté, mais qu'elle est la manifestation d'une contrainte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0430
Article
Quentin Demanet ; Jérôme Huc ; Nathalie Fabre ; Hanane Ouirini ; Patrick Plassais, collab. |L’information du patient, donnée capitale de tout système de santé, peut s’apparenter à toute information adaptée, donnée par les professionnels de la santé à un patient, avant, pendant et après sa prise en charge dans son parcours de soin. Sa d[...]Article
Dès 1972, l’organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini les effets indésirables des médicaments (EIM) comme « des réactions nocives et non voulues, se produisant aux posologies normalement utilisées chez l’homme pour la prophylaxie, le diag[...]Mémoire
Alexis Gardan , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 62+XXIXp. , 2015L’analyse du déploiement du dossier patient informatisé (DPI) au Centre Hospitalier de La Ferté Bernard, a permis de mettre en exergue les enseignements d’une conduite du changement efficace. Pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0016
Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
À la suite d'accidents de la vie, chacun peut se retrouver un jour en état végétatif chronique : les fonctions vitales sont intactes, les phases de sommeil et de veille sont maintenues, mais aucu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0099
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0099
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
Ouvrage
Cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4546
Mémoire
Début 2015, la DGOS et la DGFIP ont lancé un appel à candidature pour le un projet SIMPHONIE (SIMplification du Parcours administratif HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0009
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nlr8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. Celle-ci a été source de progrès par l'adoption de règles ambi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KM00/0028
Ouvrage
L’Agence de la biomédecine autorise depuis 2014 l’expérimentation en France des prélèvements d’organes après un arrêt cardiaque suite à une décision d’arrêt des traitements (prélèvement dit «Maas[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0132
Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Ouvrage
Persuadée de posséder le meilleur système de santé, la France vit dans l’illusion de satisfaire toutes les attentes des patients. Or la réalité dément cette croyance ancrée dans les espri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0017
Rapport
Ce premier rapport au Président de la République présente les avancées du Plan cancer en 2014. L'Institut national du cancer (INCa) est responsable du pilotage du Plan pour le compte des ministre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0275
Rapport
Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie
Présenté le 3 décembre 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ce plan triennal a pour objectif d'améliorer l’accompagnement en fin de vie[...]Mémoire
L’accès aux droits, aux soins et à la prévention des personnes démunies est un objectif-clé du PRAPS de l’ARS Bretagne. Inscrits dans le maillage des dispositifs, les points santé breton ont pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0008