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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Rapport
Pour une vraie culture du consentement, réformer la définition pénale du viol. Pourquoi la question de la redéfinition pénale du viol se pose-t-elle ? 1. Malgré des avancées, la criminalité sex[...]
Article
Comme l’a souligné le CCNE dans son avis 128 du 15 février 2018 consacré aux enjeux éthiques du vieillissement, de plus en plus de personnes vivent plus longtemps avec davantage de maladies et de handicaps. Cela conduit souvent à une surmédicali[...]
Article
Julien Lusteau, coor. ; Cécile Hanon, coor. ; Jean-jacques Bonamour du tartre, coor. |Ce dossier contient : -Quel cheminement pour un soignant dans le débat sur l’aide active à mourir ? Plaidoyer contre les certitudes -Aide à mourir : contexte juridique et questions en débat(s) à l’international -Droits des malades et fin de v[...]
Article
En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
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La démocratie sanitaire ou en santé connaît un développement institutionnel sans précédent depuis la publication, en pleine pandémie de Covid, par la Haute Autorité de santé, d’un référentiel faisant de la prise en compte de l'expérience patient[...]
Article
Contexte La Loi Claeys-Leonetti consacre la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Elle offre au patient la possibilité de « choisir son ultime résidence sur terre ». La majorité des Français souhaite privilégier la mort à domi[...]
Article
Le rapport entre l’être humain et la médecine est complexe et multiforme, oscillant constamment entre rationalité et irrationalité. Depuis les débuts de la médecine, l’homme a cherché à se soigner, parfois avec des moyens efficaces, parfois avec[...]
Article
Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]
Article
Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]
Article
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont compétents pour rechercher et constater les manquements des établissements de santé à leurs obligations en matière d'information financière des patients, ainsi[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
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Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)
Article
Les refus de soins sont fréquents en gériatrie, surtout chez les personnes atteintes d’une maladie neurocognitive, en particulier aux stades avancés. Ces refus de soins sont éprouvants au quotidien, tant pour les personnes elles-mêmes que pour l[...]
Article
Vahine Bouselma, coor. ; Camille Teixeira, coor. |Au sommaire de ce dossier : – Le rôle des pouvoirs publics en matière de santé mentale ; – Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale ; – Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale ; – Ac[...]
Article
Cet article a pour vocation de dresser un état des lieux au sujet des pratiques d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques. Il souhaite présenter à destination des établissements de santé mentale et des acteurs judiciaire[...]
