Catégorie Droits malade
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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade
Synonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers |
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Article
Cette note analyse l’arrêt Medmoune c/ France (CEDH, 5 février 2026) comme révélateur d’un infléchissement majeur de la jurisprudence européenne sur la fin de vie. La Cour valide le dispositif législatif français issu de la loi Claeys-Leonetti, [...]
Article
Les données de santé constituent un actif précieux pour la France. Leur valorisation, que tout le monde juge essentielle, reste freinée par des années de gouvernance hésitante et une centralisation mal pensée. La bonne nouvelle est que, même dan[...]
Article
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
Article
À l’heure où la demande de mort médicalement assistée s’impose dans le débat public, la réflexion sur la fin de vie oblige à revisiter une distinction trop souvent estompée : celle de l’éthique et de la morale. En explorant cette différenciation[...]
Article
Les violences envers les médecins généralistes sont en constante progression, impactant de façon négative les conditions de travail des soignants. la pénurie de médecins de premiers recours apparait comme l'un des facteurs majeurs contribuant à [...]
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En psychiatrie, dans le cadre d'hospitalisations sans consentement, il est fréquent que des règles strictes et collectives soient appliquées au nom de la sécurité, parfois au détriment des droits individuels des patients. L'autorisation du télép[...]
Rapport
Du 4 au 7 août 2025, quatre contrôleurs ont procédé à la visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun (Seine-et-Marne), au titre du suivi des recommandati[...]
Article
Crise en psychiatrie et soins sous contrainte sont des enjeux majeurs. Pour la personne concernée, la contrainte est vécue comme une violence, un trauma, une injustice, avec le sentiment d’être un objet et non un sujet. Les soins sous contrainte[...]
Article
Anne-Julie Vaillant-Ciszewicz ; Quentin Magnanou ; Aurélie Pantalacci ; Guillaume Chaux ; Manon Félix ; Assia Bebiche-Lamali |La formalisation des directives anticipées demeure peu fréquente en établissement, entravée par l’insuffisance d’information, le tabou entourant la fin de vie et des obstacles communicationnels. “Décidons ensemble”, dispositif pédagogique cocons[...]
Article
L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
Article
Tristan Cudennec, coor. |Les EHPAD sont des lieux de vie dans lesquels de nombreuses initiatives sont mises en place afin d’améliorer le confort et la qualité de vie des personnes qui y sont domiciliées. Ce sont également des lieux de soins. Les interventions non médica[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]
Article
L’agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF) a organisé en décembre 2024 une réunion des acteurs de la précarité travaillant au contact des personnes vieillissantes vivant à la rue ou au sein d’un établissement d’hébergement pour personne[...]
Article
Pilier incontournable de la protection de la santé de l'enfant ou de l'adolescent, l'intervention des pouvoirs publics apparaît protéiforme et entretient des relations complexes avec la protection de « première ligne » qui incombe aux titulaires[...]
Article
Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment [...]
