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Documents disponibles dans cette catégorie (1182)
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Article : Rapport
Conférence de consensus : "intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte : prévention et prise en charge médico-sociale". (5-6 novembre 2003; Lille) ; Société Française de Santé Française. (S.F.S.P.). Vandoeuvre-les-Nancy. FRA |Ce rapport présente les recommandations établies lors de la conférence de consensus concernant l'évolution récente des connaissances scientifiques et du contexte socioprofessionnel et ses implications dans les pratiques des professionnels et des[...]![]()
Article
Un mois de juin chaud et sec en 2003 dans la plupart des pays d'Europe a été suivi fin juillet et dans la première quinzaine d'août, notamment en France, d'une température caniculaire qui en certains endroits a dépassé le maximum de +40°, avec d[...]![]()
Article
Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques de ministère de l'économ[...]![]()
Article
La loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" [...]![]()
Article
Fonctionnement et missions statutaires de la Fédération hospitalière de France, association à but non lucratif fondée en 1924 et chargée de promouvoir l'hôpital public, d'informer les professionnels de la santé et de représenter les établissements.![]()
Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]![]()
Article
Une instance chargée d'évaluer les médicaments dotée de pouvoirs étendues, des prérogatives élargies pour les caisses maladie en matière de taux de remboursement et des compétences renforcées pour le Comité économique des produits de santé (CEPS[...]![]()
Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]![]()
Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bRR0xJur. Diffusion soumise à autorisation]. Considérée comme l'aboutissement d'un long processus d'émergence des droits des malades, la loi du 4 mars 2002 a explicitement jeté les bases d'un ambitieux projet c[...]![]()
Article
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]![]()
Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]![]()
Article
Serge Marvalin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur décrit les changements survenus au sein du service de contrôle médical depuis la loi du 4 mars 2002 et les axes d[...]![]()
Article
Notre époque exprime aussi vigoureusement son goût de la transparence qu'elle revendique le droit à l'intime. Entre la transparence et l'intime, des secrets sont tenus, des confidences bien gardées, dans le domaine privé aussi bien que professio[...]![]()
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La collaboration et le partage de l'information entre partenaires, encouragés par les nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance, semblent ignorer le secret professionnel, auxquels sont soumis la plupart des participants. En outre, bea[...]![]()
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Le coût des prestations en clinique, encore appelé "redevances", supporté par les médecins fait l'objet de nombreux contentieux. Mieux vaut mettre les choses à plat d'emblée.![]()
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Pilier de l'exercice médical, le secret professionnel a tendance à se fissurer. A coups de dérogations plus ou moins justifiées, l'intimité de la relation médecin-patient devient toute relative. A l'occasion de la mise en place du certificat méd[...]![]()
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D. BOUBAKER ; S. MALSAN |[BDSP. Notice produite par CRIPS ivR0xMSA. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec Dalil Boubaker, médecin attaché à la Pitié Salpêtrière, membre du Conseil national du sida, recteur de la Mosquée de Paris et président du Conseil franç[...]![]()
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Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]![]()
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Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]![]()
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L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]![]()
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Jean-Claude Flimbel, représentant les usagers de santé dans sa région, fait part de la difficulté rencontrée pour communiquer avec les différents acteurs du système de santé. L'auteur revendique que l'on donne véritablement la parole aux usagers[...]![]()
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Sally WYATT ; Madeleine Akrich, éd. ; Angie HART ; Flis HENWOOD ; Cécile MEADEL, éd. ; Hazel PLATZER |[BDSP. Notice produite par CREDES tfmHR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de confronter les discours parfois euphoriques des promoteurs de l'Internet médical à une analyse des pratiques effectives de recherche d'infor[...]![]()
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Cet article nous décrit le rôle du dossier patient en mettant l'accent sur son utilité dans le processus de soins. Outil de partage des informations, le dossier médical contribue à la prise en charge optimale du patient et notamment à la continu[...]![]()
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Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]