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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Information malade
Information maladeSynonyme(s)Information du malade ;Information du patient ;Information thérapeutique Libre accès au dossier médicalVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2012)
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]Ouvrage
Le système de santé français d'aujourd'hui est-il en adéquation avec les règles éthiques établies du métier de médecin ? Répond-il à l'injonction qui s'inscrit au fronton des monuments de la Répu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0005
Rapport
De nombreux outils et dispositifs contribuant à assurer la sécurité des soins sont déjà en place, dont par exemple les recommandations de bonnes pratiques ou les vigilances. Certains domaines des[...]Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]Ouvrage
Entre l'usage des consilia dans les siècles modernes et le droit du malade à accéder à son dossier médical (loi du 4 mars 2002), la relation médecin-malade, individuelle et idéalisée telle que la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0053
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Ouvrage
La première partie " Connaissances " offre une présentation de tous les items du programme de DCEM2-DCEM4 relevant de la santé publique (méthodologie de la recherche clinique, aléa thérapeutique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0528
Article
Florence Chatel, coor. ; Cyril Douillet, coor. ; Sophie MERCIER, coor. ; Aimé RAVEL, coor. |Bouleversés, ébranlés dans tout leur être... les mots ne sont jamais assez forts pour décrire le choc que ressentent des parents à l'annonce de la trisomie 21 de leur bébé. Dans ce dossier, des couples témoignent d'un accueil possible au terme d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xk88C. Diffusion soumise à autorisation]. "Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsab[...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xknAo8. Diffusion soumise à autorisation]. Le suivi médical des femmes enceintes, en France, comporte aujourd'hui un dépistage de la trisomie 21 foetale, qui peut déboucher sur une interruption médicale de gro[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP rGR0xnqI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Les échographistes face au dépistage prénatal de la trisomie 21. Le difficile arbitrage entre excellence pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xo8Co. Diffusion soumise à autorisation]. La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence [...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
Cette fiche fait le point sur l'accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé : contexte, fondement textuel, bénéficiaires, informations concernées par le droit d'accès direct au dossier.