Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits enfant
Droits enfantSynonyme(s)Droits de l'enfant |
Documents disponibles dans cette catégorie (623)
Article
L'enfant du XXIe siècle est devenu un sujet de plein droit. Tel est le nouveau credo affiché des sociétés contemporaines, qui marque l'aboutissement de deux siècles d'évolution et un véritable retournement dans les conceptions de l'enfance. C'es[...]Article
Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]Article
L'inflation récente des lois ayant un impact sur les droits des enfants brouille les cartes en matière de compétences et de responsabilités des différentes institutions, et la conformité de ces textes avec la convention internationale des droits[...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté le 22 février, et publiée au journal officiel n° 55 du 6 mars 2007. Dans le même journal officiel, consultable sur internet (pages legifrance) ou dans toutes les mairies de Franc[...]Article
Cette loi qui améliore singulièrement notre droit de la protection de l'enfance s'imposait ; elle est perfectible. On verra à l'expérience si les moyens financiers alloués aux départements pour contrebalancer les exigences des nouvelles seront b[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES qVUVR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le canton de Genève, en Suisse, les services de santé publique des enfants et adolescents ont mis en place un dispositif en milieu scolaire pour prendre en charge[...]Article
Nouvelle définition de la protection de l'enfance et de l'enfant en danger, recentrage des missions des acteurs, amélioration du signalement, reconnaissance du secret professionnel partagé et diversification des modes d'intervention : la loi du [...]Article
L'enfermement de mineurs dans des groupes qualifiés sectes est l'un des phénomènes les plus inquiétants les concernant. Les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs sont l'occasion de s'interroger sur la réa[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHXUZ6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier sur le droit et l'être humain comporte trois parties. Première partie : L'organisation du droit : - Omniprésence et discrétion du droit. - Droit et évolut[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Ouvrage
La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défe[...]Article
Cette étude examine la situation des enfants handicapés dans deux provinces du Cambodge et rend compte des points de vue des parents sur l'utilisation des services et équipements disponibles. Les auteurs analysent les besoins des enfants et de l[...]Article
La publication du rapport de l'INSERM sur les troubles de conduite de l'enfant et de l'adolescent ainsi que les réactions tant médiatiques que politiques suscitées ont donné l'exemple d'une implication du scientifique dans le champ politique. Ce[...]