Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits enfant
Droits enfantSynonyme(s)Droits de l'enfant |
Documents disponibles dans cette catégorie (623)
Mémoire
Véronique RAABON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2011Le partage d'informations à caractère secret est un outil pour les professionnels d'un CDE. Il participe au respect des droits individuels de l'usager, dont le respect de la dignité et de l'intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0011
Ouvrage
Jean Michaud, juriste et humaniste, transmet le fruit de sa réflexion et connaissance, tiré de nombreuses publications, en tant que conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation et ancien vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0407
Ouvrage
Ce livre a pour but de tirer au clair certaines questions sur l'homosexualité et l'homoparentalité. Le terme "homoparentalité" désigne l'exercice de la fonction parentale par un couple formé de p[...]Article
Cette étude analyse la participation aux activités extra scolaires et périscolaires dans la relation entre enfants déficents intellectuels et enfants non déficients pour évaluer leur niveau d'inclusion scolaire et leur participation sociale comm[...]Article
Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l'ordonnance des mineurs de 1945 ne s'est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des[...]Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, du questionnement sur l'opportunité de la légalisation des mères porteuses et de la légitimité du maintien de l'accouchement sous x, l'enfant reste trop souvent le grand absent des débats. Ne sera[...]Rapport
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre le 12 mai 2010 d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme[...]Article
Dans les prochaines semaines sera nommé un Défenseur des droits qui va se substituer à quatre importantes instances de défense des droits : La Halde, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants et le Médiateur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nH8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. L'objectif de ce numéro est de questionner les fondeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9DR0xJ8s. Diffusion soumise à autorisation]. Les transformations sociales du dernier demi-siècle ont profondément affecté la filiation et la parentalité tandis que l'avancée des droits de l'enfant faisait de ce[...]Article
Président du tribunal pour enfant de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig plaide pour une politique ambitieuse de protection de l'enfance et pour un Code de l'enfance rassemblant les droits et les devoirs des mineurs.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99o7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant en 1990, la législation française a progressivement évolué pour appliquer[...]Article
En 1994 était votée la première loi dite bioéthique, destinée à encadrer l'ensemble des techniques bio médicales appliquées à l'être humain. Une révision - loi du 6 août 2004 - et les propositions à minima du rapport Leonetti ont servi de préala[...]Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]