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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits enfant
Droits enfantSynonyme(s)Droits de l'enfant |
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Article
La protection de l'enfance est au croisement d'un ensemble de politiques publiques relevant de la compétence de l'Etat : la famille, l'éducation, la culture, l'habitat. Ce dossier fait le point en 7 parties : éléments juridiques fondamentaux, pi[...]
Ouvrage
La question de l'enfantement connaît actuellement de profondes transformations. Alors que la tendance est au déclin de la natalité dans une grande partie du monde, le désir d'enfant de certains c[...]
Article
La Protection de l’Enfance fait l’objet d’un intérêt constant de la part du législateur. De l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à s[...]
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
Rapport
Claire Hédon , 2024/11Le changement climatique pèse directement sur les droits humains : droit à la vie, à la sécurité, à la santé, au logement et à la dignité. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissan[...]
Ouvrage
Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l’enfance font état d’un profond malaise et d’une situation alarmante. Les interviews et les [...]
Ouvrage
Journaliste, médecin, écrivain, pédagogue, Janusz Korczak (1878-1942), déjà préoccupé dans sa jeunesse par le sort des plus petits, a dédié sa vie aux droits des enfants. Pendant trente ans il di[...]
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : -[...]
Rapport
La protection de l’enfance est en danger. Avec 344 682 mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance toutes prestations et mesures confondues (+18% depuis 2011), un déla[...]
Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]
Article
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au [...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Rapport
Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Conseil de l’enfance et de l’adolescence (Paris, FRA) , 127p. , 2023/11L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfa[...]
Ouvrage
Une jeune femme annonce à son père généticien qu'elle et sa soeur ont fait un test génétique récréatif. Totalement interdit en France afin de protéger les individus, ces tests permettent de reche[...]
