Catégorie Droits enfant
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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits enfant
Synonyme(s)Droits de l'enfant |
Documents disponibles dans cette catégorie (581)
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Article
Pilier incontournable de la protection de la santé de l'enfant ou de l'adolescent, l'intervention des pouvoirs publics apparaît protéiforme et entretient des relations complexes avec la protection de « première ligne » qui incombe aux titulaires[...]
Rapport
Inégalités, pression scolaire, marchandisation des appuis à la parentalité, recul de la présence des enfants dans la société… Sur la base d’un ensemble de constats concernant les conditions et le[...]
Rapport
Le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont été saisis conjointement le 18 juin 2025 par la Haute commissaire à l’enfance, Sa[...]
Rapport
En octobre 2020, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, des Solidarités et de la Santé, ainsi que le Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles ont conjointement saisi, pour la p[...]
Ouvrage
Comment passer d’un contexte scolaire adverse à un avenir choisi pour l’enfant ? Comment transformer une situation de blocage initial en puissance de résistance et capacité de rebondissement ? La[...]
Rapport
L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser un état des lieux, identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses d[...]
Rapport
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotio[...]
Article
Après un bref rappel des indicateurs relatifs au secteur (textes de loi, budget, public et personnels concernés…) et des facteurs de la crise que connaît actuellement la protection de l’enfance, l'auteur présente les quatre scénarios élaborés da[...]
Article
La protection de l'enfance est au croisement d'un ensemble de politiques publiques relevant de la compétence de l'Etat : la famille, l'éducation, la culture, l'habitat. Ce dossier fait le point en 7 parties : éléments juridiques fondamentaux, pi[...]
Mémoire
En France l’inclusion scolaire est le fruit d’un long processus qui a été pleinement consacrée en 2005 par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des [...]
Ouvrage
La question de l'enfantement connaît actuellement de profondes transformations. Alors que la tendance est au déclin de la natalité dans une grande partie du monde, le désir d'enfant de certains c[...]
Ouvrage
Comment dépasser la sidération que les situations de violences sexuelles envers les enfants et les adolescents provoquent souvent ? L’ambition de cet ouvrage – co-écrit par une juriste et un psyc[...]
Article
La Protection de l’Enfance fait l’objet d’un intérêt constant de la part du législateur. De l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à s[...]
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
