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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne
Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Le CHU de Nantes a souhaité faire évoluer le positionnement des représentants des usagers au sein de sa structure en instaurant un comité des droits des patients, qui associe usagers et professionnels. Ce comité doit favoriser la co-construction[...]![]()
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Feuille de route et adoption de la loi Protection de l'enfance, déploiement des schémas départementaux des services aux familles, audition de la France à l'ONU sur la Convention des droits de l'enfant, mission sur le développement de l'accueil d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA mR0x8HI8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La qualité de vie des patients atteints de cancer peut être influencée par l'organisation de la prise en charge et par le ressenti des patients à l'égard de[...]![]()
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Caroline Rey ; Gérard Lopez ; Christian Hervé, introd. ; Eric Martinent, introd. |La pédiatre et médecin légiste Caroline Rey prononce ici une conférence sur la maltraitance des enfants, largement sous-estimée encore de nos jours en France. Quelques chiffres, des définitions, un rappel du rôle et de la responsabilité majeurs [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 988rDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'expérience de la maladie est une épreuve existentielle qui conduit à redéfinir les contours de son rapport au monde et à ses propres repères. C'est bien en termes [...]![]()
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L'Institut des données de santé (IDS) a publié son rapport au Parlement 2015. Un exercice obligé mais plus complet que d'habiude, réforme de l'open data oblige, qui illustre les progrès d'une institution créée par la loi d'août 2004.![]()
Article
La séparation des soins psychiatriques et des soins somatiques, qui traduit la dichotomie dans nos cultures opposant les soins du corps à ceux de l’esprit, est l’une des grandes fractures de notre système de santé. Cet article se base sur l'exem[...]![]()
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La France accueillera fin novembre à Paris la 21e Conférence pour le climat. Cet évènement international décisif clôturera une année riche d'engagements gouvernementaux en faveur de la transition écologique. Acteurs magazine saisit cette occasio[...]![]()
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La Cour européenne des droits de l’Homme a progressivement introduit au sein des droits garantis par la Convention européenne un droit de disposer de sa vie. Si l’existence même de ce droit peut prêter à discussion eu égard à l’exigence primordi[...]![]()
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Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]![]()
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Eric Galam ; Jean Brami ; Anne-Marie Magnier ; et al. |Les trois articles qui composent ce dossier présentent successivement : • Les points majeurs du guide "annoncer un dommage associé aux soins" rédigé en 2011 par la Haute Autorité de Santé à destination des professionnels de santé ; • La journé[...]![]()
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Les conflits entre protection de la santé et liberté individuelle sont fréquents en santé publique. Ils surviennent le plus souvent lorsqu’il s’agit de savoir s’il est légitime, possible, souhaitable de modifier un comportement par la force de l[...]![]()
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Le dispositif d’annonce (DA) fait partie des mesures à mettre en place pour qu’un établissement soit « autorisé » pour le traitement du cancer. En Aquitaine, les professionnels de santé ont souhaité évaluer son organisation dans les établissemen[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 8sq7R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Autour de la ville française de Saint-Malo, des professionnels de santé et du secteur médico-social travaillent ensemble pour une prise en charge plus cohérente des pa[...]![]()
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Brigitte Hérisson, coor. ; Jean-Christophe Mino ; Sophie Chrétien ; et al. |Depuis plusieurs années, les différents rapports sur la fin de vie et les soins palliatifs mettent en exergue la préférence de la plupart des personnes malades d'être soignées et de terminer leur vie chez elles, dans un environnement familier. M[...]![]()
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Emily Friedman ; Catherine Bonhomme, trad. |Cambodge, Croatie, Rwanda, Syrie...partout dans le monde, les hôpitaux situés en zones de conflits sont de plus en plus souvent la cible d'attaques armées. La journaliste Emily Friedman rend compte du résultat de ses recherches qui ont duré plus[...]![]()
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Police-tribunaux-prison sont bien en peine quand il s'agit de s'adapter aux justiciables handicapés. Et ce n'est pas qu'une question de marche aux palais... Nombreux sont encore les obstacles à lever pour que la justice ne soit plus une zone d'a[...]![]()
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Une iconographie ou une imagerie relative à un patient peut être une radiographie, un scanner, une échographie, une IRM..., mais elle peut être aussi une photographie d'un état d'un patient ou une photographie d'une lésion d'un patient. Bien que[...]![]()
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Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gs9CAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article l'auteur évoque les dangers de l'isolement, de l'inactivité physique, psychique et sociale, des personnes âgées résidant dans des zones rurales dése[...]![]()
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P. Bouet, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES F8qR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre en charge les patients sans aucune discrimination, les protéger s'ils sont affaiblis, vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur dignité. Chacun futur [...]![]()
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La loi du 9 décembre 1905, dites de "séparation des Églises et de l’État", prévoir pour ses citoyens qui en seraient empêchés - éloignés provisoirement ou à long terme de leur domicile - de pouvoir exercer leur culte par l'intermédiaire d'un min[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mAR0xnB8. Diffusion soumise à autorisation]. L'absence de dialogue ou une communication biaisée peuvent envenimer des situations déjà difficiles, mais, sur le plan juridique, rien n'établit que c'est l'absence [...]![]()
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Alors qu'un groupe de travail mis en place dans le cadre des Etats généraux du travail social s'interroge sur la place de l'usager dans le secteur social et médico-social, quelle est la réalité sur le terrain ? Depuis 2002, de nombreux outils - [...]![]()
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Comment le principe de laïcité est-il vécu par les patients, leurs proches et les soignants en établissement de santé et à domicile ? Comment la pratique religieuse interfère-t-elle avec les processus d'adaptation des patients croyants et commen[...]![]()
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Longtemps tabou, l'idée d'un encadrement de la liberté d'installation des médecins fait aujourd'hui son chemin. Déserts médicaux, inégalités territoriales dans l'accès aux soins, réduction annoncée du nombre de médecins généralistes... Nombreux [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ArnCR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Démocratie en santé et participation des usagers : une longue histoire - Université des patients, pathologie et apprentissage - Patient e[...]![]()
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La complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer Le droit au logement to[...]![]()
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Respecter la dignité de la personne humaine est un impératif catégorique pour les soignants. Mais le concept est moins évident dès lors qu'on l'analyse en profondeur ; il se révèle polysémique, comme il est normal dès qu'il en va des réflexions [...]![]()
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F. Barotto ; F. Martin |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9jlrlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif principal de cette étude a été d'évaluer la perception qu'ont les salariés de leur service de santé au travail (SST), et d'identifier les pistes permettan[...]![]()
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Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). A l'actif notamment de ce médecin et ancien secrétaire d’État, l'avancée du droit au [...]![]()
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En favorisant l'adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n°2918 du 10-07-15, page 36) est comba[...]![]()
Article
Ce dossier est consacré aux actions et dispositifs mis en œuvre dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. A travers plusieurs articles, il aborde l'accès aux droits et aux soins ; la question de l'hébergement et du logement ; l'in[...]![]()
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Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]![]()
Article
L'entrée en Ehpad peut parfois entraîner une rupture de lien social allant jusqu'à des situations d'isolement. L'établissement doit alors entretenir le lien social et faire participer les personnes âgées à la vie dans l'établissement, mais aussi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]![]()
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Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88p8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur la fin de vie fait émerger de manière prégnante la question de la légalisation du suicide médicalement assisté. Une telle évolution législative constitu[...]![]()
Article
A L'Institut mutualiste Montsouris (IMM), certains patients se rendent à pieds au bloc opératoire. Ces patients ne sont plus prémédiqués et disent arriver plus sereins au bloc. Par ailleurs, cette pratique semble changer la relation entre le pat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FjA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. (R.A.).![]()
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Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]![]()
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Ce dossier se propose d'examen la manière dont les professionnels des ESSMS et leurs partenaires appréhendent et explorent la question des apprentissages visant la construction de connaissances, de compétences et de capacités dans des domaines c[...]![]()
Article
L’amélioration de l’environnement de travail et la formation du personnel constituent des stratégies de promotion de la santé pouvant contribuer à l’amélioration de l’offre de soins. Cette étude a pour objectif d’évaluer l’effet de la réorganisa[...]![]()
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L'équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC s7R0xs9l. Diffusion soumise à autorisation]. La découverte d'un diabète perturbe considérablement la vie quotidienne des personnes concernées. Leur apprendre à connaître leur maladie et adopter les bons réflexe[...]![]()
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L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]![]()
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l’intermédiaire de leurs représentants, durant le XXème siècle, les personnes handicapées ont intégré la société française : leurs instances de représentation participent activement aux mécanismes de la démocratie formelle, ce dont témoignent l’[...]![]()
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Créé en 2012 au Centre hospitalier Annecy-Genevois, le service Handiconsult facilite le parcours de soins des personnes handicapées. Ce projet unique en France a reçu en décembre dernier le premier prix "Droits des usagers de santé" décerné par [...]![]()
Article
Initialement liée aux modalités d’accès au droit commun des personnes reconnues handicapées, la notion d’inclusion renvoie désormais à l’injonction d’affiliation faite aux organisations par une conception systémique du monde social leur demandan[...]![]()
Article
Le concept d’inclusion pose des problèmes à la fois théoriques et pratiques. Appliqué aux situations de handicap, il questionne les causes d’un traitement social différencié. Le handicap est-il un phénomène explicable uniquement par des facteurs[...]![]()
Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]![]()
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Ce dossier traite des problématiques liées au logement : la politique du logement en France et en Europe, le logement social, les aides au logement, la réglementation liée aux relations "propriétaires/locataires", les tendances et les spécificit[...]![]()
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Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre nos deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de dr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmE8A. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre législatif français permet à tout patient de désigner une personne de confiance, qui sera amenée à soutenir et à accompagner le malade tout au long de son p[...]![]()
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La somme des actes isolés n'est pas garante de la qualité des soins si ceux-ci ne s'inscrivent pas dans un parcours de soins organisé. Les mutuelles souhaitent avoir davantage de possibilités d'innover, d'expérimenter pour une plus grande effica[...]![]()
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Pertinence des soins : point de vue d'un collectif d'associations d'usagers en périnatalité. Tribune
Le Ciane est un collectif constitué d'associations françaises concernées par les questions relatives à la grossesse, à la naissance et aux premiers jours de la vie. Il a pour ambition de faire évoluer les attitudes et les pratiques pour les rend[...]![]()
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La Fédération hospitalière de France a travaillé très tôt sur la pertinence des actes de soins. Elle a impulsé ou participé activement aux travaux concernant à la fois les actes inutiles et la pertinence des soins délivrés.![]()
Article
Philippe Michel, coor. ; Arnaud Fouchard, coor. |La pertinence (en prévention, diagnostique, thérapeutique, réadaptation) contribue fortement au respect du premier principe de l’exercice médical : primum non nocere. La sous-utilisation des soins, définie comme la non-réalisation d’actes médica[...]![]()
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Cet article présente les divers aspects d’un accueil de qualité d’un résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Il rapporte les difficultés psychologiques rencontrées par la personne âgée et sa famille. Les différentes sour[...]![]()
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La question des sans-domicile, et particulièrement celle des "SDF", occupe une place importante dans le débat public en France. Les SDF ne constituent toutefois qu'une part minoritaire de la population sans domicile, qui est, nous rappelle Pierr[...]![]()
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La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]![]()
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Pour mieux appréhender les acquis et les insuffisances selon les perspectives des clients, le niveau de satisfaction des malades du sida pris en charge au niveau de l’hôpital du district sanitaire de Dafra a été évalué lors d'une étude transvers[...]![]()
Article
Anne Papas, coor. ; Alice De La Brière, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC B88nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Les soignants face aux comas - Les comas en France aujourd'hui - Éthique et coma - Coma et communication - L'organisation d'un service de[...]![]()
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L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2015 est intéressant car il permet d'aborder à nouveau l'application de la réglementation relative aux clauses abusives en EHPAD (une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle a "pour obje[...]![]()
Article
Christophe Rymarski, réal. |La question n'est pas de savoir comment faire durer les villes, mais bien de savoir comment soutenir une écologie des territoires urbains pour que les conditions de vie en ville ne deviennent pas insoutenables. Mais au-delà des termes, de quoi p[...]![]()
Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]![]()
Article
Cet article revient sur les principales modifications discutées à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.![]()
Article
L'encadrement de la fin de vie par le droit peut interpeller tant ce moment de vie relève de l'intimité de chacun. Dès lors, nous pourrions être tenté de penser que l'intervention du législateur n'est pas légitime. Cependant, l'état de vulnérabi[...]![]()
Article
Comment agir en démocratie alors que la représentation politique classique paraît s'essouffler un peu plus à chaque échéance électorale? Pour la chercheuse Hélène Balazard, qui a étudié des mouvements inspirés du "community organizing", l'auto-o[...]![]()
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À partir du cas d’un médicament ayant entraîné des dommages sur de vastes populations – le distilbène – cet article propose une analyse sociologique des mobilisations de victimes sur la scène judiciaire. Elle est menée sous deux aspects : d’une [...]![]()
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Que ce soit au niveau international ou local, dans les lieux de vie exposés comme les hôpitaux, les maisons de retraite ou les crèches, la confrontation au risque d'épidémie et le combat en cas d'épidémie avérée posent de nombreuses questions ét[...]![]()
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Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34) Joël Henry, président honoraire du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), estime que, en facilitant l’adoption, la pr[...]![]()
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Dans les Vosges, l'association d'aide à domicile Adavie tente de favoriser la représentation des usagers par la mise en place de groupes d'expression. Une initiative peu commune, qui se heurte à la difficulté de mobiliser des personnes âgées peu[...]![]()
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Ce dossier porte une réflexion sur les populations dites "invisibles". Populations précaires, victimes de "l'invisibilité sociale" du fait qu'elles subissent un processus de marginalisation et d'exclusion sociale, mais également une invisibilité[...]![]()
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Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]![]()
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Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.![]()
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Les MAS et les FAM sont des lieux de vie dont la finalité est la meilleure qualité de vie possible pour chaque personne accueillie. La vie sociale et relationnelle doit être prise en compte dans cette qualité de vie. Elle englobe l'ensemble des [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88JC7. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. L'information et la bonne compréhension des patients concernés est primordiale pour limiter la propagation des bactéries multirésistantes aux antibioti[...]![]()
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Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]![]()
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Après des formations en santé publique, en économie de la santé et en représentation politique tant nationale qu'internationale qu'elle s'est organisé, l'ARUCAH de Franche-Comté (Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, Asso[...]![]()
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Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]![]()
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Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Judith Guer, réal. |L’Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, a proposé une journée sur le thème de la fin de vie. Le 4 juin 2015, à la veille du rendu de la décis[...]![]()
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La loi de 2002 renforçant le droit des usagers et le projet de loi de santé affichent clairement la volonté des pouvoirs publics de mettre en place une véritable démocratie sanitaire. Pour sortir du paradigme de l'hospitalo-centrisme et ouvrir l[...]![]()
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Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qCIrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,229 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 217 000 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 200[...]![]()
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L'histoire de la vaccination en France suit depuis des décennies un parcours sinueux, hésitant entre obligation et recommandation. Jean-Louis Vildé revient sur ce cheminement complexe, analyse les anciennes et nouvelles formes d'opposition à l'o[...]![]()
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Depuis les années 1990, la laïcité; instaurée en France par la loi du 9 décembre 1905, est redevenue un objet de débat. Pour Jean Baubérot, qui distingue dès le vote de la loi de séparation des Églises et de l’État une laïcité antireligieuse, un[...]![]()
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Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]![]()
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Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]![]()
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Le législateur n’a laissé qu’un bref délai aux acteurs pour s’approprier la nouvelle réglementation issue des lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 et de leurs décrets d’application. Quatre ans après l’entrée en vigueur du texte fondateur[...]![]()
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Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]![]()
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Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]![]()
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Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]![]()
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Le dispositif d'hébergement d'urgence se résume bien souvent à de simples mises à l'abri. De nombreuses personnes n'ont plus ni accès à l'hébergement, ni accompagnement social. Malgré la mobilisation des associations, l'Etat agit à peine sur les[...]![]()
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Stéphanie Maurice ; Aimée Thirion, photogr. |En 2011, un ancien sans-abri crée le collectif des SDF de Lille dans le but de reloger d'autres personnes en difficulté. Quatre ans plus tard, l'équipe composée d'usagers bénévoles et de travailleurs sociaux continue d'inventer un nouveau mode d[...]![]()
Article
A l'initiative de deux députés, Barbara Pompili (coprésidente du groupe écologiste) et Christophe Prémat (socialiste, républicain et citoyen), plusieurs élus membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'intégration des personnes han[...]![]()
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Le conseil départemental de l'Ardèche a renouvelé l'ensemble de ses schémas sociaux pour la période 2014-2018. Pour favoriser la participation des usagers, il s'est appuyé sur la Fédération des centres sociaux. (introd.)![]()
Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC JspA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est[...]![]()
Article
Le dossier expose les enjeux de la réforme du dialogue social dans les secteurs social et médico-social, alors que le projet de loi présenté en avril 2015 devrait être adopté durant l'été. Dans un contexte financier en berne et face à de nombreu[...]