Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne
Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11976)
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie constitue la dernière étape législative d'un dispositif juridique complexe destiné à prendre en charge de la façon la plus apaisée qu'il soit[...]Article
Dans le domaine de la santé mentale, la Haute Autorité de santé doit examiner le respect des libertés individuelles des patients pris en charge, en particulier en soins sans consentement. L’expertise de la HAS est discutable en l’espèce, en prem[...]Article
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales sur la fin de vie relatives aux[...]Article
L’augmentation du nombre de personnes âgées en France amène à s’interroger sur la manière dont elles sont traitées. Le droit des aînés est encore insuffisamment développé, par contraste avec d’autres pays. Pourtant, le vieillissement pourrait of[...]Article
Les textes législatifs et réglementaires parus ces derniers mois ont de profondes répercussions sur les droits des patients. Retour sur les évolutions notables résultant des lois de santé, de vieillissement, de fin de vie et de leurs décrets d'a[...]Article
L’un des apports de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et qui apparaît clairement dans les rapports préparatoires du Sénat comme de l’Assemblée nationale, est un[...]Article
Le patient peut être mal accompagné ou pas accompagné du tout. Dans les deux cas cela devient vite un problème. Il y a différentes façons d'être mal accompagné : une famille peut être malveillante, voire violente à l'égard du patient. Il arriven[...]Article
Ce dossier propose une présentation très riche des principales réalisations et objectifs mis à la disposition du citoyen/usager/client que les auteurs ont décidé de continuer à désigner comme étant toujours un patient. Beaucoup de ces propositio[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]Article
Pari gagné pour "Un chez-soi d'abord" qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d'expérimentation dans quatre villes, le dispositif devrait être étendu à 16 autres d'ic[...]Article
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant procède à un important aménagement de la législation applicable : nouvelle définition de la protection de l'enfance et de ses missions, réforme de la gouvernance nationale e[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
Les effets indésirables constituent de loin la première source de dysfonctionnement dans l’usage du médicament. Pour les prévenir, il faut s'appuyer sur le développement d'une meilleure information de la population, et notamment des patients. Po[...]Article
Madame Rosa Kornfeld-Matte a été désignée par l’ONU comme experte indépendante pour faire le bilan des Droits de l’Homme chez les aînés. Cette mission a donné lieu à un rapport qui établit un constat des bonnes pratiques qui se développent et de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
Quatre lois ont été votées et promulguées en janvier 2016 : Il s’agit de la modernisation de notre système de santé, de l’adaptation de la société au vieillissement, des nouveaux droits des malades et de la fin de vie mais aussi du financement d[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce c[...]Article
Si l'accueil des réfugiés chez des particuliers est aujourd'hui soutenu par la Ministre du Logement, des associations proposent aussi cet accompagnement solidaire à des personnes malades ou sortant de prison, afin de faciliter leur insertion par[...]Article
Le point sur les règles relatives aux directives anticipées issues des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Portée, rédaction et conservation [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des p[...]Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]Article
Ils ne veulent plus être des administrés, mais des acteurs de la décision publique : en nombre et portés par les réseaux numériques, les citoyens font savoir aux politiques que l'époque est révolue où ils leur donnaient quitus le temps d'un mandat.Article
Au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les refus de soins des résidents sont assez courants et concernent aussi bien des soins dits de nursing (toilette, habillage...) que les soins médicaux (examens m[...]Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]Article
Objectif : Mesurer puis analyser le degré de développement du concept « liberté d’expression et réponse non punitive à l’erreur » relevant de la culture de sécurité des patients auprès des soignants. Méthodes : Étude descriptive transversale ave[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
L’augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et de patients complexes, souffrant de plusieurs pathologies, crée des tensions nouvelles sur nos systèmes de santé. En général, ces patients reçoivent des services de la part[...]Article
Après une période dite désaliéniste, la psychiatrie a évolué vers ce que l'auteur propose d’appeler le "néoaliénisme" décrivant une forme nouvelle d’enfermement et de contrainte dans la psychiatrie hospitalière. Il est possible de montrer que co[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
La société française d'aujourd'hui affiche un bilan en demie-teinte, entre réels atouts et lacunes sociales non négligeables ; entre permanence des tendances structurelles et changements plus superficiels. malgré des secteurs porteurs, l'économi[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
Dans un univers contrôlé par le système libéral, il est nécessaire de légitimer (comme dans une bulle spéculative) la réalité du projet « santé connectée » qui dispose d’une dialectique nouvelle de la promesse impliquant dans le même mouvement l[...]Article
Marie-Hélène Bouvier-Colle, coor. ; Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Michel Bozon ; et al. |La sexualité et ses enjeux ont évolué. On est passé de la prévention et du traitement des maladies sexuellement transmissibles à une approche globale de la santé sexuelle et de la reproduction s’inscrivant dans la notion de parcours de santé. Si[...]Article
Marie-Hélène Bouvier-Colle, coor. ; Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Michel Bozon ; et al. |Par santé en matière de reproduction, on entend le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne, pour tout ce qui concerne l’appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement, et non pas seulement l’absence de maladi[...]Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]Article
Le but de ce numéro est de montrer la dimension pragmatique de l'utilisation de l'approche par capabilités en bioéthique. Après un texte introductif qui présente la notion de qualité de vie et le concept de capabilité développé par l'économiste [...]Article
La participation des personnes accompagnées est un principe acquis... dans les textes. Chez certaines personnes domine encore souvent un sentiment d'invisibilité, de non prise en compte, ou de condescendance. Du côté des professionnels les bloca[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nF7R0xqn. Diffusion soumise à autorisation]. En Suisse, les infirmières en ophtalmologie proposent depuis peu une consultation d'enseignement thérapeutique aux personnes souffrant de glaucome. Cet article décri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nGBsR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur le concept de dignité de la personne humaine et sur la définition du harcèlement moral et physique, au sens juridique et en prenant appui sur[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Badreddine Yousfi ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r9R0x7s7. Diffusion soumise à autorisation]. En Algérie, le retour de l'État comme acteur majeur dans le secteur du logement, visant un apaisement social, a donné naissance à de nouveaux espaces résidentiels [...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Bernard Lacharme ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8mHk. Diffusion soumise à autorisation].Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Camille Devaux ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xFmIG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les années 1980, certaines collectivités locales ont été à l'origine de quelques opérations d'habitat participatif. Au tournant des années 2000, ce sont des g[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]Article
Ce numéro présente les actes d'une journée d'étude consacrée à Henri Théry. Les articles se succèdent pour aborder son parcours et les réseaux qu'il a tissés avec des acteurs allant des hautes administrations aux bénévoles du secteur associatif[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Les écrits autobiographiques de S. Hawking, J.-D. Baudy, A. Jollien et J. Sémelin - quatre écrivains connus pour leurs recherches scientifiques ou leurs travaux littéraires, dont l'expérience de vie s'inscrit dans le champ des situations de hand[...]Article
Rassurante pour certains, source d’angoisse pour d’autres, la rédaction des directives anticipées peut susciter des réactions affectives importantes. L’accompagnement de l’usager à cette occasion paraît donc nécessaire dans une démarche de quali[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Dans un monde où la liberté individuelle se fait omniprésente, comment justifier l’absence d’accès aux plaisirs sexuels des personnes handicapées ? L'auteur souligne l'ambiguïté du droit français (I) face à l'assistance sexuelle, l'absence de te[...]Article
Amalia Diurni ; Fernando Aith ; Rémi Pellet ; et al. |« Global health ! » La mondialisation des problématiques de santé s’impose à l’évidence. Progrès médicaux, évaluations des thérapeutiques, épidémie planétaire, réchauffement climatique, enjeux de la bioéthique… Les frontières semblent s’estomper[...]Article
Le risque cancérogène au travail demeure encore largement sous-estimé. Selon plusieurs rapports administratifs, les (anciens) salariés en seraient responsables, pour une part, faute de recourir au droit à réparation en maladie professionnelle. À[...]Article
Pour les personnes en situation de handicap mental, accéder aux soins reste une gageure. Les freins sont multiples : absence de professionnel de santé dans les établissements médicosociaux, mauvaise connaissance ou reconnaissance du handicap ent[...]Article
Ce numéro consacré aux droits des personnes démunies aborde les thèmes suivants : l'orientation et l'information ainsi que la planification des besoins ; l'hébergement et le logement ; les droits au quotidien ; les dispositifs d'accès aux soins.Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Pendant longtemps, les personnes porteuses d'un handicap ont été bannies de toute vie sexuelle. Puis est venu le temps où leur a été autorisée une vie affective, mais sous contrôle. Il fallait les protéger contre d'improbables épreuves potentiel[...]Article
Censée faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé, la convention "AERAS" a, depuis son entrée en vigueur en 2007, été améliorée sur plusieurs points. Dernière nouveauté : la création d'un droit à l'o[...]Article
Que la question de la prise en charge des personnes âgées nécessite une adaptation profonde et globale de nos sociétés relève de l’évidence. Il a cependant fallu attendre l’article 1er de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 pour que cette ad[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie vient modifier le dispositif introduit par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.[...]Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Après avoir définit la notion de parcours comme une notion de fait et non une notion juridique, l'auteur présente les éléments juridiques propices au déroulement du parcours : le droit à la personnalisation ; la sanction du droit à la personnali[...]Article
Fondé en 1974 par 6 CHU (Clermont-Ferrand, Montpellier, Reims, Rennes, Rouen et Saint-Etienne), le GRAPH est un groupe de directeurs d'hôpital qui réunit médecins, philosophes, industriels, économistes… pour faire avancer la réflexion sur les gr[...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
Intervenue dans le cadre du séminaire d'été Campus, en août 2015, l'auteure nous parle ici de l'évolution du regard porté sur les personnes en situation de pauvreté et de la nécessité de donner toute leur place à leur parole et leur pensée. (introd.)Article
Le groupe "Egalité des chances" de l'ADH a souhaité lancer en 2016 la première édition des valeurs hospitalières. Ces prix ont pour objectif de valoriser les bonnes pratiques mises en oeuvre dans les établissements publics de santé pour faire vi[...]Article
La question du port (plus ou moins imposé) du pyjama dans les unités psychiatriques donne lieu depuis quelques années à une série de prises de position, qui ne sont pas concordantes. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Dé[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Article
La participation des habitants est l'une des lignes de force de la politique de la ville. Mais entre les intentions affichées et les réalités du terrain, l'écart est parfois important. C'est ce que décrit Julien Talpin, chercheur en science poli[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
Laurent Poiroux, coor. ; Alice Casagrande ; Marc Grassin ; et al. |Les thèmes abordés dans ce dossier consacré à la bientraitance et la relation de soins : la naissance de la notion de bientraitance et ses racines philosophiques ; l'éthique de la bientraitance ; les formes et raisons de la violence à l'hôpital [...]Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Article
Si les années 90 ont été témoins de l’arrivée des usagers dans les instances, les années 2000 ont commencé à se pencher sur la participation des usagers à leurs propres soins. La création des GEMs, les notions d’empowerment et de rétablissement,[...]Article
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Secondigny a mis en place le dossier médical personnel (DMP) de ses résidents. L'ambition? Améliorer leur prise en charge en cas d'hospitalisation. Un projet qu'il reste en[...]Article
Au Québec, le plan santé mentale 2005-2010, prévoyait une évolution des dispositifs de soin vers une plus grande adéquation des services avec les besoins et demandes des personnes utilisatrices. Pour suivre ce projet, une équipe composée de soig[...]Article
L’objectif de ce texte est de présenter des logiques qui influencent le refus de se soigner directement au centre de santé, en dehors de l’obstacle financier fréquemment évoqué dans diverses études. L’étude repose sur une enquête ethnographique.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
La bonne volonté des institutions comme des représentants du personnel est à l'évidence la condition essentielle de la mise en place d'instances représentatives au sein des établissements hospitaliers. Elle est cependant loin d'être suffisante p[...]Article
L'auteur se penche sur le concept de démocratie sanitaire en faisant défiler l'histoire de la psychiatrie depuis Pinel à l'aune de la notion, progressivement construite au cours de ces deux siècles, de participation des usagers. Il en analyse le[...]Article
Le dossier médical du patient hospitalisé est devenu un enjeu majeur dans la gestion des établissements de santé. Son accès, la protection des données médicales nominatives qu'il contient sont protégés, en théorie, de la consultation ou de sa po[...]Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]Article
L'idée de revenu universel fait l'objet d'analyses et de projets de plus en plus documentés, un peu partout dans le monde. Les ambitions, sous des dénominations qui peuvent être variées, sont très dissemblables. Certains, avec un tel système, ve[...]Article
Les auteurs présentent ici un état des lieux des données aujourd'hui recueillies en France en matière de santé, du traitement qui en est fait, des questions soulevées par la protection des données personnelles. Ils montrent aussi les perspective[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x99FrF. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation de l'espérance de vie des personnes en situation de handicap a pour corollaire l'apparition de maladies liées à l'âge. Leur prise en charge devient al[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Inscrite dans la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la participation des personnes accompagnées par des dispositifs sociaux ou médico-sociaux a été réaffirmée récemment avec le plan d'action en faveur du travail social et du[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]Article
Accompagner la fin de vie fait partie du quotidien des soignants en EHPAD. Devant cette réalité appelée à s’amplifier durablement, l’anticipation, la coordination et la réflexion en équipe sont des démarches essentielles. Deux gériatres coordonn[...]Article
Les États-Unis sont à l’aube d’une réforme de leur « système de santé ». Cette réforme apporte avec elle des changements de pratique médicale, initiée par les sociétés savantes, les assureurs privés à but non lucratif, et les associations de con[...]