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Droits personneSynonyme(s)Droits de la personneVoir aussi |
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Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]![]()
Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]![]()
Article
Après deux réformes en 2007 et 2016, la protection de l'enfance a encore fait cette année l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Seule une refonte globale du système semble pouvoir améliorer les choses. Le placemen[...]![]()
Article
Construire une relation saine entre soignants et familles relève parfois du défi, mais depuis deux décennies les habitudes ont progressivement changé. Les proches aujourd'hui sont pris en compte, écoutés, rassurés. ils peuvent participer, être p[...]![]()
Article
Dans un contexte marqué par la mise en application de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, l’hôpital public se doit de répondre aux nouveaux droits des malades en fin de vie. Cette loi met en exergue la notion d’éthique, faisant émerger le [...]![]()
Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]![]()
Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]![]()
Article
Ce dossier rassemble des témoignages de DRH mobilisés pour accompagner la transformation des métiers, faire de la RGPD une opportunité, répondre aux enjeux de la cybersécurité, lutter contre l’illectronisme et veiller à un usage éthique de l’int[...]![]()
Ouvrage
Comment répondre aux besoins religieux et spirituels des patients au coeur du soin ? Jusqu'où est-il possible d'aller ? Comment comprendre et construire des pratiques avec bon sens dans le respec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0125
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Article
Le 26 septembre dernier, une table ronde a été organisée par SOS Villages d’enfants France sur le thème « Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier ». Cet événement, marrainé par Brigitte Bourgu[...]![]()
Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]![]()
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Avec Greta Thunberg, c’est une jeunesse citoyenne qui s’impose et qui enterre l’adolescence post-moderne. L’insistance sur son diagnostic d’Asperger témoigne en partie de l’ambivalence de la réponse des adultes : une médicalisation qui pourrait [...]![]()
Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]![]()
Article
Une des particularités de la maladie d'Alzheimer est son impact sur l'autonomie de la personne, c'est à-dire sa capacité à décider par elle-même et pour elle-même ce qui est bien pour elle. En conséquence, les professionnels sont confrontés quot[...]![]()
Article
Stéphanie Vaccaro, coor. ; Eliane Rothier Bautzer ; Françoise Acker ; et al. |Au fil du temps, la relation soignant-soigné a évolué et s'est transformée, tant dans la prise en charge que dans l'environnement du patient. Si les moyens techniques raccourcissent les distances, font gagner du temps et facilitent la transmissi[...]![]()
Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]![]()
Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]![]()
Article
La grippe saisonnière peut engendrer des conséquences graves chez les personnes âgées. Ainsi, il est recommandé aux personnes à risques et à celles qui les côtoient de se faire vacciner, pour réduire l’incidence de la gravité, des complications [...]![]()
Article
Le secret médical est opposable à l’entourage d’un patient. Il en va de l’effectivité de l’accès aux soins que de protéger la confiance que donne un patient à son équipe soignante. Ce secret constitue donc le cadre dans lequel peuvent survenir d[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2018, tout enfant né en France doit obligatoirement recevoir avant ses deux ans 11 vaccins. Les premiers résultats montrent bien sûr une augmentation des couvertures vaccinales, mais le retour de la confiance n'est pas assu[...]![]()
Article
La fiche technique, dans la continuité de la précédente (RDS, n° 90), vise à exposer les règles générales régissant le consentement à la décision médicale des majeurs protégés. Ces règles sont à ce jour prises en tenaille entre les dispositions [...]![]()
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Les propos des auteurs partent de la réflexion de départ lors de l'animation d'un groupe d'analyse de la pratique professionnelle dans un Foyer de vie. Le débat les a entraînés, outre les échanges sur les enjeux de maîtrise, de pouvoir, et les e[...]![]()
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Malgré des avancées, 50 ans après la libération sexuelle, en France, il reste des tabous qui ne parviennent pas à tomber, notamment dans les établissements médico-sociaux. Dans la pratique, les chambres d'usagers sont équipées majoritairement de[...]![]()
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L’expérience des patients est aujourd’hui reconnue comme une dimension de la qualité des soins. Sa définition proposée par le Picker Institute est claire et acceptée. Malgré cette reconnaissance, le recueil de l’expérience des patients en France[...]![]()
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Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]![]()
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Dans le cadre de l’unité d’enseignement “Législation, éthique, déontologie”, un groupe d’étudiants en soins infirmiers s’est interrogé sur l’initiative, prise par une infirmière, d’écraser et de dissimuler des médicaments sans le consentement du[...]![]()
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Dans l’ancienne donne, dont nos jeunes lecteurs n’ont peut-être pas idée, l’ordinaire était qu’un homme offrait à une femme « un p’tit coin de parapluie contre un coin d’paradis » (Brassens, 1952). Un abri qui n’était pas seulement matériel mais[...]![]()
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En fonction de circonstances singulières, la vérité s'illustrera comme une bonne ou une mauvaise nouvelle, heureuse ou douloureuse. Or, le milieu de soin s'affirme comme le lieu même où se découvre la personne dans sa pure vulnérabilité. Et pour[...]![]()
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Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action so[...]![]()
Article
Face à des situations complexes, les soignants font l’épreuve de l’une des plus vieilles questions philosophiques : comment prouver la liberté d’une décision ? Dans le soin, il s’agit de déterminer si le patient a bien compris la situation, éval[...]![]()
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Le reproche fait aux élus d'être éloignés des préoccupations quotidiennes des citoyens est récurrent, mais le mouvement des "gilets jaunes" l'a rappelé avec vivacité. Des exigences très diverses ont été formulées : référendum d'initiative citoye[...]![]()
Article
En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouva[...]![]()
Article
Dans le cadre du projet européen AjuPID, l'association Apei Centre Alsace a mis en place une formation visant à améliorer l'accès à la justice des personnes en situation de déficience intellectuelle et la prise de décision par elles-mêmes. (R.A.)![]()
Article
Organisée par SPH Conseil, les 3 et 4 décembre 2018, les Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé (JIQHS) ont fêté leur 20e anniversaire et fait une large place aux expériences étrangères. Cet article propose un résumé des[...]![]()
Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]![]()
Article
« Le logement doit constituer un véritable « atout autonomie », un lieu de vie qui doit permettre d'aller et venir sans encombre et qui doit s'adapter, soit par des travaux, soit par des équipements, à des débuts de fragilités afin de ne pas emp[...]![]()
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Des dispositifs dits inclusifs sont d'ores et déjà en place : quels sont-ils ? Quel rôle jouent les chefs de service dans leur mise en place/leur pilotage, et comment ces dispositifs sont-ils articulés aux dispositifs de participation des usager[...]![]()
Article
L'individu qui pénètre sur le territoire d'accueil ne peut pas espérer développer sa propre existence, ni ses propres valeurs. Il n'a pas les moyens de changer ses capacités actuelles et donc sa condition. L'approche de la santé conçue en termes[...]![]()
Article
Les politiques inclusives à l’œuvre dans le secteur médico-social depuis quelques années amènent les professionnels à réfléchir à de nouveaux modèles et modalités d'accompagnement de "l'Autre différent", comme le définit F Batifoulier, et autrem[...]![]()
Article
Une nouvelle définition du travail social a été officialisée en 2017, et une réforme importante des formations sociales est mise en œuvre depuis septembre 2018. Beaucoup d’attentes accompagnaient cette réforme, une reconnaissance au grade de lic[...]![]()
Article
Sur quel "humus" les experts sont-ils apparus ? De quoi "l'évaluation comptable" prétend-elle occuper la place ? Du côté des patients, la fabrique de l'opinion par les lobbies et l'amplification de la transmission des "fausses nouvelles" perturb[...]![]()
Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]![]()
Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.![]()
Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]![]()
Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]![]()
Article
L’hôpital Necker-Enfants malades mène depuis 18 mois une réflexion sur la prestation alimentaire à destination de ses patients. Une réflexion inspirée notamment de l’expérience menée par la ville de Paris dans ses crèches et cantines scolaires a[...]![]()
Article
Convaincues que l’implication plus forte de patients est un apport unique et puissant pour améliorer le service rendu par l’hôpital, des équipes médicales et paramédicales, avec le soutien de leur direction, ont mis en place une politique "Engag[...]![]()
Article
Le rôle d’un établissement hospitalier est de soigner dans les meilleures conditions d’accueil, de traitement et de suivi. Et si le patient n’est pas capable de juger de la qualité des traitements administrés, il peut s’exprimer quant aux condit[...]![]()
Article
En France, 800 000 personnes sont chaque année victimes de violences sexuelles. Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d'experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences[...]![]()
Article
Pour soigner les adolescents placés le généraliste doit tenir compte de la singularité de leurs situations. Le cadre juridique régissant l’autorité parentale exercée sur les mineurs, ainsi que les autorisations de soins qui en dépendent, semble [...]![]()
Ouvrage
Penser l'humanitude, comprendre la vieillesse, découvrir et affirmer la capacité des Hommes vieux, malgré les difficultés qui les éprouvent, à vivre leur vie dignement jusqu'au bout, proposer des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1022
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Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]![]()
Article
La plate-forme est leader sur le marché de la prise de rendez-vous en ligne. Son succès impacte le secteur réglementé de la santé et alimente des inquiétudes sur le contrôle de données. (introd.)![]()
Article
La réadaptation professionnelle constitue un droit pour le citoyen. Pourtant, elle continue à présenter de sérieuses difficultés pour les personnes en situation de handicap psychique à la recherche d’un travail. L'auteur expose la supériorité du[...]![]()
Article
L’association du secteur privé à la réalisation de missions de service public hospitalier est ancienne. Le recul et l’expérience permettent de connaître les fondations d’une alliance réussie et à même de garantir des services de qualité, pour l’[...]![]()
Article
Lorsqu'il s'agit d'aborder l'accompagnement de la fin de vie de personnes lourdement handicapées, nous ne pouvons pas faire l'économie d'un rappel du cadre théorique solide sur lequel s'appuie notre pratique. Ce socle d'éléments préalables nous [...]![]()
Article
Les MDPH n’ont de cesse d’évoluer, de s’adapter à un contexte réglementaire mouvant. L’année 2019, marquée par la transition vers le système d’information harmonisé, devrait être celle d’un questionnement sur leur organisation et leurs métiers, [...]![]()
Article
Maud Navarre, coor. |La société française est traversée de débats dans de très nombreux domaines : politique, économie, revenus et fiscalité, justice, éducation, mode de vie, valeurs et croyances, famille. Comment renouveler la démocratie ? La pression fiscale est-e[...]![]()
Article
Les 39es Assises nationales du Cnaemo se sont tenues du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Près de 900 personnes, en grande majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, ont échangé sur « une protection universelle et inconditionnell[...]![]()
Article
Au sommaire : Chapitre 1 - La mujer en la jurisprudencia de la corte interamericana de derechos humanos / Critères de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme sur les Droits des femmes ; chapitre 2 - Aspectos penales y criminológicos de la [...]![]()
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Fermer progressivement tous les établissements pour personnes en situation de handicap : c'est l'une des recommandations formulées par la rapporteuse spéciale de l'ONU. Une désinstitutionnalisation qui suscite inquiétudes et questionnements. Sau[...]![]()
Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]![]()
Article
Ce numéro 230 de Recherche Sociale donne à entendre la voix de celles et ceux qui, après des années d’«errance résidentielle», parviennent finalement à accéder et se stabiliser dans un logement pérenne, et ainsi à aller de l’avant. Leurs récits [...]![]()
Article
Dans ce dossier, l'accent est mis sur les mutations fortes concernant la place du patient, celle de son entourage tout au long du parcours de soin et leur impact sur la relation soignant/soigné. Au sommaire : - Travailler avec l'entourage du pat[...]![]()
Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]![]()
Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]![]()
Article
L’évolution vers la diminution d’attention à l’autre en difficulté, la disqualification du temps consacré à son écoute, l’inflation des contraintes, le conformisme à des normes déshumanisantes et surtout la volonté de cantonner les soignants à d[...]![]()
Article
Emile Turc, éd. ; Jan Mattijs ; Robin Degron ; et al. |Les articles de ce N° spécial ont servi de base aux discussions de la conférence annuelle du Groupe Européen d'Administration Publique en 2017. Les services publics, dans leur stratégie et dans leur gestion, sont perméables aux changement d'atti[...]![]()
Article
Selon l'éthique individualiste, nos obligations morales ont pour seul et unique fondement le respect des droits individuels. Il s'ensuit qu'en matière de soin, le médecin propose et le patient dispose. La responsabilité s'en trouve partagée et l[...]![]()
Article
Inscrit dans la mesure 40 du plan Cancer, le temps d'accompagnement soignant (TAS) est le premier contact entre le paramédical, le plus souvent le manipulateur en électroradiologie médicale (MEM), et le patient. Cet entretien, qui se déroule ava[...]![]()
Article
Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'impossibilité d'accéder à l'assistance médicale à la procréation pour un couple de femmes est conforme au principe d'égalité. Selon lui, la question n'e[...]![]()
Article
Annoncer le diagnostic d'une maladie d’Alzheimer ou celui d’un cancer chez une personne âgée est toujours difficile, épreuve pour le patient, la famille comme pour les soignants. Cette communication soulève souvent des interrogations éthiques. S[...]![]()
Article
Ce numéro spécial est entièrement consacré aux besoins fondamentaux de l’enfant. Les connaissances se sont considérablement développées au cours des dernières décennies. Et les recherches les plus récentes, y compris en neurosciences affectives [...]![]()
Article
La décision de ne pas entreprendre de traitement lors d'une urgence vitale doit être prise à l'issue d'une procédure collégiale et en respectant le droit au recours des proches. Elle doit être limitée dans le temps et est liée à l'absence d'évol[...]![]()
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Au-delà des frontières : Gérer les interdépendances dans un modèle de responsabilité populationnelle
Les modèles d’organisation de santé responsables d’une population sont une innovation majeure de ces dernières années. Apparus aux États-Unis sous le nom Accountable Care Organizations (ACO), il en existe aujourd’hui des variantes au Royaume-Uni[...]![]()
Article
Alors que le début de la discussion parlementaire sur la troisième réforme du droit de la bioéthique est annoncé à l’été 2019, après l’examen du projet de loi en conseil de ministres en juin, l’une des évolutions potentielles est celui de l’exte[...]![]()
Article
Marcel Jaeger ; Ali Boukelal ; Erica Estevan ; et al. |En vertu de la loi, tout usager d’ESSMS est un citoyen et doit prendre en charge son destin avec les femmes, les hommes et les structures qui l’accompagnent. La question du pourquoi semble donc bien être réglée... mais l’est-elle vraiment ? Les [...]![]()
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Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]![]()
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Tandis que la politique du Logement d'abord s'accélère, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font l'objet d'une sévère coupe budgétaire : moins 57 millions d'euros sur quatre ans. Un plan d'économies qui fait craindre un ni[...]![]()
Article
La préparation de la future loi de bioéthique est précédée d'une phase d'évaluation rétrospective et prospective réservée aux experts, aux professionnels et aux sages. Pour associer davantage les citoyens au processus de révision de la loi, le l[...]![]()
Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]![]()
Article
Cet article traite des liens qui unissent les émotions et la mobilisation de militants qui participent à un comité d’organisation des services de santé mentale d’un établissement du réseau de la santé au centre-ville de Montréal. La perspective [...]![]()
Article
Dès le début de l'histoire des vaccins avec la variole, de nombreuses controverses médicales, religieuses et philosophiques. En France, Conseil d'État et Conseil constitutionnel ont confirmé la légitimité de l'État à rendre obligatoires des vacc[...]![]()
Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Après une présentation dans le numéro précéden[...]![]()
Article
Anne Freyens ; Chloé Rieu ; Marie Sibel ; et al. |Les dispositifs intra-utérins (DIU) sont la première méthode de contraception réversible dans le monde mais seulement 1,3 % des femmes nullipares en France l’utilisaient en 2010. L’accès pour les nullipares pourrait être amélioré par une meilleu[...]![]()
Article
Ce hors-série d'Alternatives économiques présente l'état de l'économie à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-État des lieux 2-Economie 3-Société 4-Mondialis[...]![]()
Article
Pascal Barreau, coor. |Comment les managers peuvent-ils mettre en pratique les valeurs qu'ils portent ? Le cadre de santé est-il garant des valeurs éthiques du soin ? Comment mobiliser ses collaborateurs autour de valeurs partagées ? De quelle manière l'éthique managé[...]![]()
Article
Ce numéro de est composé de différentes contributions illustrant les évolutions du Housing First, de son point d’émergence nord-américain à son introduction en Europe et en France. Le coordonnateur de ce numéro, responsable scientifique du volet[...]![]()
Article
Sylvie Warnet, coor. ; Chantal Lagier ; et al. |L'histoire moderne de l'infirmière s'inscrit dans un processus de professionnalisation. Depuis l'attribution d'un rôle thérapeutique autonome, il y a 40 ans en France, de plus en plus de professionnelles endossent, au fil des évolutions actées r[...]![]()
Article
Intervenir dans la vie des personnes pour les soigner va de soi chaque fois qu’existe un danger identifié. Mesurer ce danger, et donc légitimer l’intervention, est parfois délicat, en cas d’intervention préventive par exemple. La décision du méd[...]![]()
Article
Il est temps de proposer une nouvelle approche personnalisée de l’accompagnement des résidents d’Ehpad vers une fin de vie plus à l’écoute de leur vécu, de leur contexte spécifique, de leurs convictions, de leurs attentes, de leurs valeurs perso[...]![]()
Article
Depuis 2013, et le "choc de simplification", les services publics sont passés progressivement au numérique. Une nouvelle étape est franchie en octobre 2017 lorsque le gouvernement lance le programme "Action publique 2022" qui vise à moderniser l[...]![]()
Article
Après une phase expérimentale, le principe du Logement d'abord devrait s'étendre à l'ensemble du territoire français et concerner toute personne sans abri. La volonté gouvernementale affichée se heurte cependant à des freins. Si les équipes de t[...]![]()
Article
Gare aux hackers ! La France est l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par les attaques informatiques avancées. Cibles potentielles à l'instar de toutes les entreprises, les établissements du secteur social et médico-social ne sem[...]![]()
Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]![]()
Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]![]()
Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
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Rapport
La Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) a présenté à la commission des prestations familiales du forum mondial de l'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est [...]![]()
Ouvrage
Depuis quelques années, un nouvel humanisme, une éthique et un droit de la vulnérabilité sont en train de naître sous nos yeux. Mais qu’est-ce que la vulnérabilité ? Pourquoi cette idée prend-ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0506