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CADASynonyme(s)Commission d'accès aux documents administratifs |
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La loi du 12 avril 2000 a tenté de remédier à un certain nombre d'imperfections de la législation relative à l'accès aux documents administratifs. Trois ans après, le bilan est nuancé. Si certaines ambiguïtés ont été levées, des incertitudes sub[...]Mémoire
Depuis début 2001, Le Calvados et particulièrement Caen, traditionnellement peu touché par l'arrivée des demandeurs d'asile, a été confronté à une évolution très rapide de ce phénomène. Les diffé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0029
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C. Brousse ; B. DE LA ROCHERE ; E. Masse ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xgXiqm. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours d'une semaine du mois de janvier 2001, en France métropolitaine, 86 500 adultes ont fréquenté au moins une fois, soit un service d'hébergement soit une distr[...]Article
Le régime de la communication des dossiers des pupilles de l'Etat et des enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption se met en place progressivement depuis 1994. De nombreuses ambiguïtés subsistent cependant, notamment sur la soumissio[...]Article
Cette loi est constitué d'un ensemble disparate de dispositions : elle traite aussi bien du médiateur de la République, que des procédures de décisions implicites d'acceptation ou de la création des maisons de service public. Elle a également po[...]Article
Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]Article
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Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]Article
Sise au 64, rue de Varenne à Paris, à quelques centaines de mètres des services du Premier ministre, dont elle dépend administrativement, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cad[...]