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CADASynonyme(s)Commission d'accès aux documents administratifs |
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
Article
Thierry Mainaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2008, les établissements d'accueil pour adultes et familles en difficulté sociale offrent 88 500 places, dont 85 400 places d'hébergement. La moitié de ces places se trouvent dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et[...]Mémoire
Lorsqu'elles sont déboutées, les personnes ayant demandé l'asile ont l'obligation de quitter les CADA. Les éléments recueillis dans le Haut-Rhin montrent qu'à la fois peu acceptent la proposition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0033
Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Mémoire
5 ans après la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, nous nous sommes intéressés à la mise en oeuvre, dans les C.H.R.S et C.A.D.A. du Pas-de-Calais, des outil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0033
Mémoire
Etre directeur d'un CADA avec le public singulier que représentent les demandeurs d'asile est un véritable enjeu. En effet, comment engager des actions avec et pour ces individus durant la durée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0046
Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Mémoire
Benoît CHAUVEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 3p. , 2006Le Centre Provisoire d'Accueil et d'Insertion de LURE, établissement géré par l'AHSSEA, est un espace de passage pour les demandeurs d'asile et réfugiés politiques qu'il accueille. Ces personnes [...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]