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Accès aux documents administratifs
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#5-2018
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Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]
Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]
Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]
Article
Un certain nombre de personnes (enfants, personnes en situation de handicap, personnes en situation d'illettrisme, public migrants, ...) ont parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les informations disponibles. La Convention des [...]
Ouvrage
Ce Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), à forte dimension technique, liste les critères d'accessibilité que doivent respecter les sites Internet et propose une mét[...]
Article
Cet article rend compte de l'intérêt des archives dans le secteur de l'éducation spécialisée.
Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]
Article
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite ré[...]
Article
Edmond LE BORGNE ; Françoise BESSIS ; Valérie Boucherat-Hue ; Nathalie CLEMENT-HRYNIEWICZ ; Louise L. Lambrichs |Depuis la loi du 4 mars 2002, les patients ont un accès direct et personnel à leur dossier médical. Des professionnels d'horizons divers font part, dans ce dossier, de leur opinion face à cette nouvelle disposition. Ces professionnels soulignent[...]
Article
La participation est d'abord un état d'esprit pour la personne handicapée et pour son entourage. Un groupe de travail s'est mis en place en mai 2000 à l'UNAPEI pour envisager les moyens et les dispositifs à mettre en oeuvre pour que la personne [...]
Article
Les appréciations portées par les personnes en difficulté sur les conditions de l'accès aux droits apparaissent d'autant plus sévères qu'elles mettent en cause l'organisation de la protection sociale et l'individualisation du traitement social. [...]
Article
La CADA -commission d'accès aux documents administratifs- prend position sur la communication aux parents du dossier personnel de leur enfant : - le dossier administratif est communicable en son entier ; - le dossier médical est communicable par[...]
Article
Réflexions et recommandations concernant la composition et la nature des informations contenues dans les dossiers personnels des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Organisation, classement, rangement, conservation des dossiers[...]
Article
Le livret d'accueil contient des informations et des indications aussi bien sur l'adulte handicapé mental que sur l'établissement dans lequel il séjourne. Ces informations garantissent les droits de la personne. L'auteur s'interroge sur le fonct[...]
