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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Information malade > Accès dossier médical
Accès dossier médicalSynonyme(s)Accès au dossier médical |
Documents disponibles dans cette catégorie (250)
Ouvrage
Le civisme apparaît comme une valeur fondamentale dans le domaine de la santé et de l'éthique médicale. Tout en analysant les fondements du civisme - respect, solidarité, responsabilité, dimensio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0109
Ouvrage
Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2421
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Rapport
Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de prod[...]Article
Depuis 1994, les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux assurent la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles auprès des unités médicales hospitalières implantées en prison : les unités de consultation et de soins ambu[...]Article
Hélène Mockly-Postal ; Anne-Cécile BLANDIN ; Samuel LIMAT ; Marion NOUVEL ; Marie-Christine WORONOFF-LEMSI |En complément des formations institutionnelles comprises dans la démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, la pharmacie à usage intérieur (PUI) du CHU de Besançon a développé un programme d[...]Ouvrage
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Desc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4435
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0117
Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
Gregg-Ivan BOUMAL, réal. ; Jean-Bernard GERVAIS, coor. |Après l'intégration de modules de gestion administrative par les CRIH (Centre de ressources en informatique hospitalière), est venu le temps du déploiement des applications médicales, qui rythme maintenant le développement des SIH. Longtemps ter[...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Le débat sur la démocratie sanitaire a d'abord été ouvert avec les conférences nationales sur la santé. Ensuite, les états généraux de la santé de 1999 ont montré la forte volonté des citoyens et des usagers de participer au fonctionnement du sy[...]Article
J. BERTRAND-BARAT ; A.-M. BAUDRY ; J. BERGE ; E. BLEZARD ; Lin Daubech ; F. DESPLAT ; V. DOUSSET ; F. GOUZE ; A. LAUER ; S. ZAMARON |L'obligation d'information du patient a été renforcée par la législation récente. Devant le nombre de plus en plus important de patients s'estimant insuffisamment informés, et devant la difficulté de trouver la preuve de l'information bénéfice/r[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2398
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHLyN8. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical, outil de travail pour les médecins mais aussi de communication et d'échange entre tous les professionnels de santé et entre le médecin et son pat[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Le DMP se trouve à la convergence de plusieurs évolutions du système de santé : celle du changement de la relation médecin patient dans un contexte où ce dernier devient de plus en plus acteur de sa santé, celle du partage d'information entre pr[...]Article
Le législateur a récemment complété la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients par une circulaire énonçant des recommandations pour la mise en place de "maisons des usagers" au sein des établissements de santé. Le centre hospitalier Saint[...]Article
Le respect des droits des patients est un axe important des missions du centre hospitalier Saint-Anne (CHSA). Pour adapter au mieux les actions d'amélioration et aider les professionnels au quotidien, le groupe d'amélioration qualité Droits et d[...]Article
Face à l'augmentation considérable du volume de données médicales et à la diversité des besoins des utilisateurs, des techniques d'adaptation ont été proposées afin d'offrir à l'utilisateur des informations pertinentes avec le moindre effort. Le[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Ce dossier réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques stratifiées et de comportements individuels divergents, q[...]Article
Le dossier médical est au centre de l'activité législative et des polémiques depuis de nombreuses années. La loi du 4 mars 2002 a permis l'accès direct au dossier médical, disposition qui n'est aujourd'hui plus contestée mais à encore du mal à s[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Rapport
Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d'établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles) propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect [...]Mémoire
Les évolutions juridiques récentes ont placé le dossier du patient au coeur de la vie hospitalière. Elles ont modifié sa forme, son contenu et sa trajectoire dans l'institution. Cela a profondéme[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3kr3b. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier du patient est un outil indispensable à la pratique soignante. Améliorer sa qualité doit être un objectif permanent en lien avec l'amélioration de la qual[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
Face à la crise de financement, d'organisation et de légitimité que traverse l'assurance maladie, le gouvernement a mis en uvre une nouvelle réforme par le biais de la loi du 13 août 2004. S'appuyant sue le support du Haut Conseil pour l'avenir[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Rapport
Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de san[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Kd2wdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier médical n'aura pas échappé à l'emprise de l'évolution technologique et à l'informatisation généralisée des données. Renfermant des informations hautement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
Odile GELPI ; Isabelle BANTERLA-DADON ; et al. ; Véronique FAVREL ; Jacques GRISONI ; Anne-Sophie LEONARD ; Marie-Claire MAZE ; Thierry PONCHON ; Pascale ROMESTAING ; Bernadette SYSTCHENKO ; Marc VIGNEUX |278 000 nouveaux cas de cancer par an. Avec 150 000 décès annuels, les cancers sont la cause d'un décès sur quatre en France, ce qui les place au 2ème rang derrière les maladies cardio-vasculaires (28% des décès). Dès l'an 2000, le gouvernement [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]Article
Le dossier médical personnel doit permettre de coordonner la trajectoire de soins du malade par le médecin traitant, et en particulier le suivi du malade et de la maladie chronique. Avec l'informatique, l'accès à l'information documentaire et au[...]Article
J. BROUCHET ; J.L. BERNARD ; M. BRODIN ; L.J. CALLOC'H ; S. DE GAIL ; X. DEAU ; P. DEGOULET ; D. DEPINOY ; I. Durand-Zaleski ; Pierre Lombrail ; F. STEFANI ; P. Venier ; F. Vialla ; G. ZEIGER |[BDSP. Notice produite par ORSIF mMJpR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux nouvelles lois structurent l'avenir du système de santé français : la loi de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative à l'Assurance maladie du 13 août 200[...]Article
Média, outil de marketing direct, support technologique de la réforme des pratiques médicales, Internet est devenu incontournable dans le domaine de la santé. Il concerne désormais tous les acteurs de l'univers médical, qu'il s'agisse des patien[...]Article
"...Le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un établisssement de santé à lui transmettre des informations couvertes par le secret sans l'accord de la personne concernée ou de ses ayants droit, le se[...]Article
Le CREAI et l'IRTESS ont organisé le 20 Janvier 2005 une journée d'étude sur " Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médicosociales". Pendant longtemps, l'administration, l'hôpital, la justice ont orga[...]Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie instaure un dossier médical personnel. Ce dossier, mis en vigueur dès le premier semestre 2005 dans certaines zones pilotes, sera ensuite étendu à l'ensemble de la population à co[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
"Les notes manuscrites du médecin traitant qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement de l'intéressé (...) et qui ont été conservées font partie du dossier médical (...)" Le dossier médical, institutionnalisé de[...]Article
Nous avons eu un jour en tête l'air obsédant d'une chanson, d'un opéra, dont nous ne connaissons pas les paroles. L'air est sur toutes les lèvres, mais les paroles, dans leur intégralité, sont peu connues du plus grand nombre. Les bons interprèt[...]Article
Rares sont les périodes estivales où la production législative concernant le domaine de la santé et celui des établissements d'hospitalisation aura été aussi intense qu'en 2004. En effet, au début du mois d'août, quatre textes importants concern[...]Article
Après avoir rappelé la nouvelle réglementation en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002 concernant l'accès aux dossiers des patients, une analyse des demandes faites à l'EPS de Ville-Evrard, au cours de l'année permis de mettre en évidence certai[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1MR0xFP3. Diffusion soumise à autorisation]. L'Observatoire éthique et soins hospitaliers de l'Espace éthique/AP-HP se propose, avec ses partenaires, d'analyser et d'évaluer les influences de la loi du 4 mars 2[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a défini les modalités d'accès des patients aux informations les concernant, dont les conditions d'exercice sont précisées aux articles L. 11[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Ouvrage
La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0882
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC v7R0xd4F. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 1111-7 du Code de la santé publique dispose désormais que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des pro[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a édicté un certain nombre de règles concernant l'information des usagers du système de santé. Les enjeux liés à ces règles sont, pratiquement,[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
Le 12 septembre 2002, le CHU de Rouen organisait, à destination de l'ensemble du personnel, médical et non médical, de l'établissement, une conférence sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé[...]Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]Article
Accès direct au dossier, assurance obligatoire, aléa... En un an, la loi Kouchner n'a pas bouleversé la pratique médicale mais le rééquilibre soignant-soigné est en marche. Côté usagers, des décrets sont toujours attendus.Article
Avec la loi Kouchner, le dossier médical fait l'objet d'une obligation de communication au patient. Ce qui ne va pas sans soulever au sein des hôpitaux de nouvelles problématiques : traçabilité, conservation, circulation. Ce dossier fait le poin[...]Ouvrage
Durant plusieurs mois et pour la première fois en France, des centaines de personnes malades du cancer, se sont réunies et ont mené une démarche volontaire de témoignage public. Des malades, des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0154
Mémoire
Avec la loi du 4 mars 2002, les droits des patients ont pris une nouvelle dimension. C'est ainsi que la nouvelle législation permet désormais à tout patient d'accéder, sans intermédiaire, à son d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0020
Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
Si la relation de soin intéresse d'abord la personne dans son intériorité, malade ou soignant, les questions éthiques qu'elle soulève concernent à l'évidence l'ensemble de notre société : en ce domaine, les évolutions d'aujourd'hui sont porteuse[...]Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
Le dossier médical est un outil de transmission des informations entre professionnels. Ce sera également une pièce majeure sur laquelle le juge fondera son opinion en cas de litige.Article
Tout patient a désormais le droit d'obtenir son dossier médical directement auprès de l'établissement où il a été soigné. Cependant devant certaines réticences, le concours des associations peut être nécessaire.Ouvrage
Les règles s'appliquant pour la communication du dossier médical à l'hôpital ont été précisées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0929