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Ouvrage
La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences économiques soulèvent deux enjeux majeurs en termes d’inégalités sociales. D’une part, l’exposition au risque de contamination[...]
Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
Article
La dématérialisation de l'achat public a été officialisée par l'article 56 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit améliorer l'efficaci[...]
Article
La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées.
Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]
Article
Alors que les dispositions relatives au dossier médical viennent d'être transposées à la collectivité territoriale de Mayotte, il est apparu utile de faire le point sur cette notion qui implique l'ensemble des protagonistes intervenant dans les [...]
Article
Dans le contexte de l'informatisation de plus en plus massive de l'action sociale et du travail social, et devant le besoin réitéré de connaissance de ses conséquences, ce numéro tente d'apporter un éclairage utile. Trois auteurs font part de le[...]
Article
Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]
Article
Sise au 64, rue de Varenne à Paris, à quelques centaines de mètres des services du Premier ministre, dont elle dépend administrativement, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cad[...]
