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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
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L'arrêté du 28 juin 2000 désigne le directeur des affaires sanitaires et sociales, le directeur-adjoint de DRASS autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information (SI), charge à lui de définir une politique de sécurité de ces SI, d'en [...]Article
Ni virus ni bactérie, le prion, encore mal connu, fait peur. L'inquiétude semble moins liée à l'incertitude scientifique - ampleur de l'épidBemie humaine, modes précis de transmission, conseils de précautions qu'au retard pris par les politiques[...]Article
Cette loi est constitué d'un ensemble disparate de dispositions : elle traite aussi bien du médiateur de la République, que des procédures de décisions implicites d'acceptation ou de la création des maisons de service public. Elle a également po[...]Article
Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES kPIwbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de march[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xfipg6. Diffusion soumise à autorisation].Article
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François Delafosse, introd. ; Jean-Luc BIDEAU ; Hélène Cardin, introd. ; Soizik DE BERRANGER ; HOERNI ; Michel LEVY ; Philippe SAINT-MARTIN ; Spécial table ronde. Assemblée générale 2000. |A la suite des Etats Généraux de la Santé, il a bien fallu se rendre à l'évidence : les usagers du système de santé n'ont que peu de voix au chapitre, alors que le système est bâti pour eux et qu'il est essentiellement financé par eux. Première [...]Article
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Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]Article
Denis Clerc ; Bernard BOUDET ; Hugues Feltesse ; Caroline Helfter ; Emmanuelle STROESSER ; Sabine VIARD |Bientôt 2 ans après le vote de la loi/exclusions, où en est-on ? Après un cadrage général sur le contexte, les tendances de fond à l'oeuvre, voici, sans prétention à l'exhaustivité, des fragments pour un bilan : sur un thème, le surendettement ;[...]Article
G. CAUQUIL ; Claire BEAUVILLE ; André De Peretti ; Bernard Delage ; Jacques Ladsous ; Henry Nogues ; Jacques Trémintin |Articles du chapitre : Dix années d'évaluation structurante des politiques sociales et du travail social - L'évaluation des interventions publiques : beaucoup de bruit pour pas grand-chose - Eau et gaz à tous les étages... l'évaluation dans tous[...]Article
L'utilisation des tests génétiques dans le domaine de l'emploi n'est pas effective en France alors qu'elle concerne déjà une partie des salariés à l'embauche aux Etats-Unis, mais elle suscite bien des tentations en Europe depuis l'arrivée d'un c[...]Article
Simplifier les démarches et rapprocher l'administration des citoyens, tels sont les deux principaux objectifs auxquels la loi du 12 avril 2000 veut répondre. Le premier objectif de la loi est de favoriser, pour l'usager, la connaissance de la ré[...]Article
En avril 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) publiait un document d'orientation concernant la réforme du Code des marchés publics. Ce document d'orientation avait pour vocation à sous-tendre le projet de loi d[...]