Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Documentation > Traitement documentaire > Diffusion information > Accès information
Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]![]()
Article
Le Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté le 28 juin 2006 en conseil des Ministres un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance autorisant les travailleurs sociaux à révéler au Maire ou à un coordonna[...]![]()
Article
L'expertise, dans le champ environnement-santé, est l'activité consistant à rassembler et évaluer les données scientifiques disponibles à un moment donné sur la question du danger d'un agent - qu'il soit de nature physique, chimique ou microbio[...]![]()
Article
La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l[...]![]()
Article
L'ensemble du dispositif législatif construit depuis quelques années, et tout particulièrement dans les ordonnances du plan Mattei, a pour objectif une adaptation en profondeur du système de santé. Cette adaptation répond non seulement aux contr[...]![]()
Article
Cet article reprend deux extraits des discours de Monsieur Claude Evin, et de Monsieur Andrea Fischer. Monsieur Evin donne la définition de la traçabilité, et son évolution juridique. Puis il enchaîne en parlant de la vigilance de la responsabil[...]![]()
Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]![]()
Article
Un problème technique, des intempéries, une agression, une fugue, un suicide, une intoxication alimentaire, une épidémie de grippe Des événements exceptionnels, il s'en produit régulièrement, et tous ne se transforment pas en crise. Dans la gra[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]![]()
Article
L'expérimentation du dossier médical personnel dans dix-sept sites pilotes devrait permettre d'en préciser le fonctionnement. Trente mille dossiers retenus sur la base de volontariat, une centaine d'établissements et réseaux de soins, environ 1[...]![]()
Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 40R0xQlP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial, repris de la revue PLoS Medicine, poursuit le débat précédemment engagé par la RESP (Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique) sur la langue des publi[...]![]()
Article
E. REHANY ; P. Chauvin |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0x2vPG. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Face à la diffusion massive de l'Internet dans le monde de la santé, il est apparu important de dresser un état des lieux des connaissances conc[...]![]()
Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005. Cet article reprend un extrait du rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 2758 et expose les missions, le fonctionn[...]![]()
Article
Cet article commente le projet de loi français relatif aux OGM, et qui semble loin de répondre aux exigences des directives européennes relatives aux organismes génétiquement modifiés, notamment sur les principes d'information et participation d[...]