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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Ouvrage
Si les logiciels libres ont démontré l'intérêt de la mutualisation des compétences, le problème est plus général : les progrès de la pensée et donc de la science ont toujours été conditionnés par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0003
Article
L'hôpital se trouve aujourd'hui, dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance, et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à cri[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
La nouvelle architecture institutionnelle vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Les maisons départementales des personnes handicapées doivent être mises en place au plus tard au 1er janvier 2006. Au sein d[...]Article
Un groupe de travail de l'International Society of Drug Bulletins (ISDB) s'est réuni les 31 octobre et 1er novembre 2003 à Berlin sur les questions de pharmacovigilance. Après plusieurs mois d'échanges et de mises au point, ces travaux ont about[...]Article
Le législateur a posé un droit d'accès direct de toute personne à son dossier médical, y compris en cas de risque pour lui - on peut penser entre autre à l'aggravation de l'état de santé d'un patient fragile à la lecture d'un dossier. L'accès di[...]Article
En Rhône-Alpes, le réseau régional de cancérologie de Rhône-Alpes ONCORA et l'ensemble des acteurs de santé de la région (CHU, CRLCC de Lyon) se sont attachés depuis de nombreuses années à modéliser puis à mettre en oeuvre le dossier patient par[...]Article
Le retrait du rofécoxib (ex-Vioxx), en septembre 2004, est une affaire grave. Les patients victimes d'effets indésirables graves voire mortels du rofécoxib se comptent vraisemblablement par dizaines de milliers dans le monde, si ce n'est plus. C[...]Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]Article
Média, outil de marketing direct, support technologique de la réforme des pratiques médicales, Internet est devenu incontournable dans le domaine de la santé. Il concerne désormais tous les acteurs de l'univers médical, qu'il s'agisse des patien[...]Article
On identifie souvent la démocratie au règne du relativisme et de l'échange des opinions. L'auteur montre que la multiplication des énoncés légitimes ne coïncide pas avec une disparition de l'autorité. On comprend, sur l'exemple des énoncés scien[...]Article
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques préconise, dans un rapport, la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique, afin d'assurer une indépendance réelle des experts intervenants auprès de l'A[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, la tentation est forte de s'interroger sur le statut du patient à l'hôpital. Client, usager, consommateur de soins, personne malade les termes pour le définir [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
Les auteurs rendent compte de l'utilisation de Internet auprès de 22 adultes déficients physiques, dont 8 femmes et 14 hommes. L'étude est faite à partir de plusieurs entretiens portant sur l'usage de l'ordinateur au quotidien et sur ses actions[...]Mémoire
Laëtitia VINCONT , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. + 14p. , 2005La précarité des financements, l'engorgement des structures de soins malgré les efforts déployés dans le champ de la prévention des pratiques addictives, l'information lacunaire sur le nouveau di[...]Article
Les contributions de ce dossier traitent des droits et de l'information des patients, mais aussi des incidences sur la pratique médicale et des difficultés de l'équipe soignante à rester clairvoyante.Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
C'est un long chemin qui a été parcouru depuis qu'Alexis Danan, Président Fondateur des comités pour la protection de l'enfance, affirmait en 1936 : "L'enfant qui souffre n'a pas le temps d'attendre". Il souhaitait qu'il en soit de nos enfants c[...]Rapport
La forme de préoccupation qu'expriment les Français vis-à-vis des déchets radioactifs est très singulière. Peu sont vraiment inquiets pour eux-mêmes. Mais la plupart sont mus par un questionneme[...]Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont aujourdhui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0350
Ouvrage
Gérer les conflits dintérêts sont aujourdhui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits dintérêts et tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0353
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Congrès
Une des évolutions majeures de ces dernières années est de considérer les situations de handicap comme résultant de l'interaction entre une personne ayant des incapacités et les facteurs environn[...]Ouvrage
Au cur des peurs contemporaines, les déchets ménagers et leur incinération suscitent aujourd'hui encore controverses, fantasmes et inquiétudes, relayées par les médias. Les incinérateurs sont ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0144
Article
THIEDE (Michael) : ZAF. Health Economics Unit. School of Public Health and Family Medicine. University of Cape Town. Observatory. ; Building trust and value in health systems in low-and middle-income countries. Workshop. (2002/10; Johannesburg. ZAF) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x26Z1W. Diffusion soumise à autorisation]. In many countries health policy has been guided by a focus on the supply side factors of access to health care, a lot of attention being directed at the availabil[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Article
S. ASENSIO ; Catherine AMOYAL-FARUCH ; Marie-Lise BISCAY ; C. CAMILLERI ; C. FARUCH ; Pascal MARIE ; Adam NEUWALD |Le patient au coeur du dispositif de soins va être amené à rencontrer différents professionnels, sans oublier les autres partenaires que sont les proches et la famille. La tendance actuelle de diffuser, vulgariser, légiférer l'information au pat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CmWzR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produ[...]Article
Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produits sanguins provenant d'un sujet qui s'est révélé secondairement être attein[...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6R0xynMn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît [...]Chapitre
L'importance de l'accessibilité numérique est reconnue comme une préoccupation majeure dans la plupart des pays industrialisés. Le World Wide Web Consortium (W3C), chargé de piloter l'évolution t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
Depuis près de vingt ans, le développement, toujours plus rapide, des NTIC contribue à changer profondément les sociétés humaines et les rapports qui s'y nouent (elles y modifient les manières de communiquer, de consommer, de se divertir, d'info[...]Mémoire
L'impact de l'entourage familial du patient hospitalisé dans le parcours de soins de ce dernier fait l'objet de l'étude présentée. L'évolution des droits du patient en France, notamment au traver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0001
Mémoire
Carine VERITE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 3p. , 2005A la suite des Etats généraux de la santé en 1998, l'idée de faire participer les usagers au fonctionnement du système de santé s'est intensifiée pour aboutir à la loi du 4 mars 2002 créant les c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0028
Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]Ouvrage
L'ADBS, association des professionnels de l'information et de la documentation, a pour objectif la promotion et la valorisation des professions d'un secteur que les nouvelles technologies ont rév[...]Chapitre
Cet article s'intéresse aux recherches qui permettent d'accroître l'utilisabilité des communicateurs de types claviers logiciels ou claviers virtuels pour la communication écrite. Les auteurs ana[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS njvR0x8d. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
"Les notes manuscrites du médecin traitant qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement de l'intéressé (...) et qui ont été conservées font partie du dossier médical (...)" Le dossier médical, institutionnalisé de[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 renforce le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'ordre public. Les relations, déjà tendues, entre établissements et autorités de contrôle vont-elles pouvoir évoluer ? Au sommaire, trois tém[...]