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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
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Article
L'arrêté du 28 juin 2000 désigne le directeur des affaires sanitaires et sociales, le directeur-adjoint de DRASS autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information (SI), charge à lui de définir une politique de sécurité de ces SI, d'en [...]![]()
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Ni virus ni bactérie, le prion, encore mal connu, fait peur. L'inquiétude semble moins liée à l'incertitude scientifique - ampleur de l'épidBemie humaine, modes précis de transmission, conseils de précautions qu'au retard pris par les politiques[...]![]()
Article
Cette loi est constitué d'un ensemble disparate de dispositions : elle traite aussi bien du médiateur de la République, que des procédures de décisions implicites d'acceptation ou de la création des maisons de service public. Elle a également po[...]![]()
Article
Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES kPIwbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de march[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xfipg6. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Article
François Delafosse, introd. ; Jean-Luc BIDEAU ; Hélène Cardin, introd. ; Soizik DE BERRANGER ; HOERNI ; Michel LEVY ; Philippe SAINT-MARTIN ; Spécial table ronde. Assemblée générale 2000. |A la suite des Etats Généraux de la Santé, il a bien fallu se rendre à l'évidence : les usagers du système de santé n'ont que peu de voix au chapitre, alors que le système est bâti pour eux et qu'il est essentiellement financé par eux. Première [...]![]()
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Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]![]()
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Denis Clerc ; Bernard BOUDET ; Hugues Feltesse ; Caroline Helfter ; Emmanuelle STROESSER ; Sabine VIARD |Bientôt 2 ans après le vote de la loi/exclusions, où en est-on ? Après un cadrage général sur le contexte, les tendances de fond à l'oeuvre, voici, sans prétention à l'exhaustivité, des fragments pour un bilan : sur un thème, le surendettement ;[...]![]()
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G. CAUQUIL ; Claire BEAUVILLE ; André De Peretti ; Bernard Delage ; Jacques Ladsous ; Henry Nogues ; Jacques Trémintin |Articles du chapitre : Dix années d'évaluation structurante des politiques sociales et du travail social - L'évaluation des interventions publiques : beaucoup de bruit pour pas grand-chose - Eau et gaz à tous les étages... l'évaluation dans tous[...]![]()
Article
L'utilisation des tests génétiques dans le domaine de l'emploi n'est pas effective en France alors qu'elle concerne déjà une partie des salariés à l'embauche aux Etats-Unis, mais elle suscite bien des tentations en Europe depuis l'arrivée d'un c[...]![]()
Article
Simplifier les démarches et rapprocher l'administration des citoyens, tels sont les deux principaux objectifs auxquels la loi du 12 avril 2000 veut répondre. Le premier objectif de la loi est de favoriser, pour l'usager, la connaissance de la ré[...]![]()
Article
En avril 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) publiait un document d'orientation concernant la réforme du Code des marchés publics. Ce document d'orientation avait pour vocation à sous-tendre le projet de loi d[...]![]()
Article
Paul Kennedy, historien britannique, a été formé à Oxford, il est aujourd'hui professeur à l'Université de Yale (Connecticut). Ce texte est extrait de la conférence qu'il a donné dans le cadre des Entretiens du XXIe siècle, le 6 novembre 1999, a[...]![]()
Article
I. CELERIER ; I. NDOYE |[BDSP. Notice produite par CRIPS R0x838w2. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet entretien, Ibra Ndoye parle du rôle favorisant des MST (Maladie Sexuellement Transmissible) dans la transmission du VIH, de la dynamique épidémiologique des M[...]![]()
Article
Publication d'un ouvrage médical et mise en ligne sur Internet.![]()
Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3054
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Ouvrage
L'intérêt des Français pour les questions touchant à la santé se confirme d'année en année. Il n'existait pourtant pas d'ouvrage synthétique leur permettant de faire le point sur leur état de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3505
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0249
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Article
La CADA -commission d'accès aux documents administratifs- prend position sur la communication aux parents du dossier personnel de leur enfant : - le dossier administratif est communicable en son entier ; - le dossier médical est communicable par[...]![]()
Ouvrage
L'auteur présente le rôle et l'impact de l'Internet et des nouvelles technologies dans la communication scientifique dans une discipline pionnière en la matière, la physique théorique. L'analyse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1334
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xrk0wX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une analyse critique de l'idée de coordination autour de la personne âgée elle-même et de la coordination des structures et des services. Dans cette opti[...]![]()
Article
La gestion du CRESAM (Centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants) a été confiée en 1998 à APSA (Association de patronage des établissements pour sourds et sourds-aveugles). Les missions du CRES[...]![]()
Article
Les différents articles rendent compte des interrogations que suscite l'exercice du pouvoir au sein du système de santé. Ces interrogations concernent aussi bien les relations individuelles entre patients et médecins que les régulations collecti[...]