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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Documentation > Traitement documentaire > Diffusion information > Accès information
Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (974)
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Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]![]()
Article
La revue prescrire et le collectif Europe et médicament ont contribué au renforcement des obligations de transparence des agences du médicament en Europe par la Directive et le Règlement de 2004. La revue a ensuite évalué l'application de cette [...]![]()
Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]![]()
Article
Commentaire de plusieurs arrêts rendus sur une même affaire, qui ont conduit le Conseil d'Etat à se prononcer sur la question de l'accès aux informations par une personne hospitalisée sans son consentement (hospitalisation d'office ou à la deman[...]![]()
Article
La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]![]()
Article
La question du pouvoir et de l'autorité se pose aux directeurs. Imposés ou acceptés ? Pas de recette miracle, mais des techniques de management empruntées au secteur privé, qu'il a fallu adapter au médico-social. Trois avis sur la question : Mar[...]![]()
Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]![]()
Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]![]()
Article
Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]![]()
Article
Cet article propose une analyse technique et juridique du dossier pharmaceutique spécifique (DP), faisant ainsi suite à l'autorisation par la CNIL de sa généralisation sur l'ensemble du territoire et à la publication du décret du 15 décembre 200[...]![]()
Rapport
Les patients français appartiennent aux plus informés en Europe, explique le rapport "Empowerment of the European Patient - Options and Implications". Dans ce classement la Danemark se situe en p[...]![]()
Article
De cette enquête il ressort qu'il n'y a pas une ménopause mais des ménopauses, chaque femme ayant son propre vécu et sa propre représentation de la ménopause selon son histoire personnelle, familiale et sociale. Les représentations de la ménopau[...]![]()
Article
La HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004. Elle a pris la suite de l'ANAES dont la création datait de l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996. La HAS vient de rendre publique son p[...]![]()
Article
Les blogs ouvrent de nouvelles portes aux personnes handicapées. S'exprimer, partager ses passions, ses loisirs, ses soucis, ses douleurs et rencontrer les autres... autant de possibilités offertes par cet outil de convivialité. Cet article prés[...]![]()
Ouvrage
En s'appuyant sur l'expérience des bibliothèques françaises et sur des exemples à l'étranger, ce guide s'attache à aider les bibliothèques à constituer une offre de documents électroniques. Il pr[...]![]()
Ouvrage
La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2009 un plan d'action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007. Il [...]![]()
Article
Le centre "les Baumes", géré par l'association l'ADAPT, est un établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR), spécialisé dans la prise en charge des patients neurologiques. Pour améliorer le processus de rééducation/réadaptation/réins[...]![]()
Ouvrage
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0182
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Article
Coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière -COMPAQH (Paris, France) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) |Les "classements" ou "palmarès" constituent une diffusion publique de données relatives à la qualité et à la performance des établissements de santé. Ils représentent un phénomène récent, mais qui s'est nettement intensifié ces dernières années [...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
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Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
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Rapport
D'après l'Indice européen des consommateurs de soins de santé (Euro Health Consumer Index - EHCI), la France monte trois positions parmi les systèmes de soins de santé européens (7ème position su[...]![]()
Rapport
Ce septième rapport dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le [...]![]()
Ouvrage
Les personnes handicapées représentent au moins 16 % de la population en âge de travailler dans l'Union européenne. Les politiques européennes en matière de handicap se basent sur le modèle socia[...]![]()
Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554