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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
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Article
Introduction : En France, les femmes enceintes reçoivent généralement des informations concernant leur grossesse sous forme écrite. Ces supports présentent des limites pour les femmes en situation de vulnérabilité, à plus haut risque d’avoir une[...]Article
Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Ouvrage
, 160p. 2023/05Le 21 décembre 2021 était promulguée la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Après de nombreuses années de débat parmi les professionnels, la France se dotai[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Ouvrage
Health services research increasingly relies on data linkage, including to datasets outside the health sector: Evidence-based health policy requires good health services research, which in tur[...]Ouvrage
Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles plus limitées dans l’espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l’urgence tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1121
Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
Quarante-trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du GHT Territoires d’Auvergne. Au-delà de l’équipement en dossiers us[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Article
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]Ouvrage
La révolution numérique a profondément modifié les manières de s'informer, de se cultiver et de participer au débat public. Les jeunes nés au tournant des années 2000 sont à l’avant-poste de ces [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0588
Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé, les pratiques informationnelles et l’organisation des connaissances constituent un enjeu majeur. Ces pratiques évoluent sous l’influence du numérique, qu’il s’agisse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0056
Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les personnes, précéder les demandes pour lutter contre le non-recours et prévenir l’aggravation des situations. Une approche enthousiasmante, propre à revigorer les pratiques professionn[...]Article
À l’ère numérique, chaque acte médical donne lieu à la création d’une donnée. Toutes ces données constituent une matière première précieuse pour la recherche. En les regroupant et en les analysant, médecins et chercheurs répondent à des question[...]Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]Article
Management - Financement - Dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
Sous surveillance dès lors qu’elles font appel à la générosité publique, les grandes associations et fondations du secteur social et médico-social se restructurent progressivement, tout en s’appuyant de plus en plus sur des experts indépendants.