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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
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Article
L'hôpital public est sous le feu d'attaques venues de nombreux fronts alors qu'il doit mettre en place des réformes de fond comme la T2A ou la nouvelle gouvernance. Quand au Sénat, il a décidé de mettre "l'hôpital sous observation" pour la premi[...]Article
La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]Article
Les dernières Journées internationales de la qualité hospitalière, qui se sont tenues à Paris en novembre, ont été l'occasion de partager et échanger des connaissances dans un domaine en pleine mutation. Témoignages et expériences des systèmes d[...]Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
Après avoir rappelé la nouvelle réglementation en vigueur depuis la loi du 4 mars 2002 concernant l'accès aux dossiers des patients, une analyse des demandes faites à l'EPS de Ville-Evrard, au cours de l'année permis de mettre en évidence certai[...]Article
Patrick Bezier, dir. ; Borith BIV ; Gilbert CATY ; François COUDURIER ; Marie-Christine DARCAS ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marie-Hélène MELIN, dir. ; Jérôme MUNDLER ; Delphine Pannetier ; Pierre PECHERY ; Patrick TURBOT |La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réorganisent notre système de protection sociale et ont des conséquences importantes au niveau de la gestion des ressources humaines. D[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article : Rapport
Conférence de consensus : "intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte : prévention et prise en charge médico-sociale". (5-6 novembre 2003; Lille) ; Société Française de Santé Française. (S.F.S.P.). Vandoeuvre-les-Nancy. FRA |Ce rapport présente les recommandations établies lors de la conférence de consensus concernant l'évolution récente des connaissances scientifiques et du contexte socioprofessionnel et ses implications dans les pratiques des professionnels et des[...]Article
Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques de ministère de l'économ[...]Article
La loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" [...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Une instance chargée d'évaluer les médicaments dotée de pouvoirs étendues, des prérogatives élargies pour les caisses maladie en matière de taux de remboursement et des compétences renforcées pour le Comité économique des produits de santé (CEPS[...]Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bRR0xJur. Diffusion soumise à autorisation]. Considérée comme l'aboutissement d'un long processus d'émergence des droits des malades, la loi du 4 mars 2002 a explicitement jeté les bases d'un ambitieux projet c[...]Article
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
Serge Marvalin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur décrit les changements survenus au sein du service de contrôle médical depuis la loi du 4 mars 2002 et les axes d[...]Article
Notre époque exprime aussi vigoureusement son goût de la transparence qu'elle revendique le droit à l'intime. Entre la transparence et l'intime, des secrets sont tenus, des confidences bien gardées, dans le domaine privé aussi bien que professio[...]Article
La collaboration et le partage de l'information entre partenaires, encouragés par les nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance, semblent ignorer le secret professionnel, auxquels sont soumis la plupart des participants. En outre, bea[...]Article
Le coût des prestations en clinique, encore appelé "redevances", supporté par les médecins fait l'objet de nombreux contentieux. Mieux vaut mettre les choses à plat d'emblée.Article
Pilier de l'exercice médical, le secret professionnel a tendance à se fissurer. A coups de dérogations plus ou moins justifiées, l'intimité de la relation médecin-patient devient toute relative. A l'occasion de la mise en place du certificat méd[...]Article
D. BOUBAKER ; S. MALSAN |[BDSP. Notice produite par CRIPS ivR0xMSA. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec Dalil Boubaker, médecin attaché à la Pitié Salpêtrière, membre du Conseil national du sida, recteur de la Mosquée de Paris et président du Conseil franç[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Article
L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]Article
Jean-Claude Flimbel, représentant les usagers de santé dans sa région, fait part de la difficulté rencontrée pour communiquer avec les différents acteurs du système de santé. L'auteur revendique que l'on donne véritablement la parole aux usagers[...]Article
Sally WYATT ; Madeleine Akrich, éd. ; Angie HART ; Flis HENWOOD ; Cécile MEADEL, éd. ; Hazel PLATZER |[BDSP. Notice produite par CREDES tfmHR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de confronter les discours parfois euphoriques des promoteurs de l'Internet médical à une analyse des pratiques effectives de recherche d'infor[...]Article
Cet article nous décrit le rôle du dossier patient en mettant l'accent sur son utilité dans le processus de soins. Outil de partage des informations, le dossier médical contribue à la prise en charge optimale du patient et notamment à la continu[...]Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]Rapport
Pendant près de 12 ans Handicap International a apporté son soutien aux personnes handicapées, aux professionnels de santé en établissement spécialisé et dans les services mis en place par la Com[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS iHcdDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les caractéristiques de l'immigration chinoise en Ile de France et les particularités de cette population vis à vis du VIH sont mises en évidence dans une étude sociol[...]Article
Sommaire 1) La perte de chance de se soustraire à la réalisation d'un risque : A - L'origine de la notion : la perte de chance de guérison ou de survie. a) La conception judiciaire de la perte de chance de guérison ou de survie ; b) L'autonomie [...]Ouvrage
Après s'être attaquer aux retraites, le gouvernement français a annoncé une réforme de l'assurance maladie, dont le déficit devient insupportable : les dépenses augmentent trop vite et le vieilli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0178
Article
Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et liberté du 2 février 198[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI swHzR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci[...]Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
Article
Que se passe-t-il lorsque les personnes handicapées utilisent un ordinateur ? Se servent-elles d'Internet pour ne pas être isolées, pour se faire des amis ou des relations beaucoup plus intimes ? S'en servent-elles pour mettre en valeur une imag[...]Article
En Grande Bretagne, la plupart des grandes revendications sociales des organisations de personnes handicapées sont prises en considération, notamment celles qui concernent la lutte pour l'autonomie. Cependant, l'actuel système de santé et de soi[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le devoir d'information est une obligation légale pour tout professionnel de santé. Mais cette obligation d'information connaît une limite, l'incapacité du patient à comprendre l'information et à donner un consentem[...]Article
La diffusion des nouvelles technologies dans la société française ne laisse pas de surprendre par son ampleur et sa vitesse. En quelques années, des millions de personnes sont devenues familières[...]Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Ouvrage
Ce plan d'action vise à moderniser l'environnement de la grossesse et de la naissance. Il doit permettre, en 2008, de réduire d'une part la mortalité périnatale de 15% (soit 5,5 pour 1 000 naissa[...]Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]Ouvrage
Les fortes inégalités des Français en matière de santé selon leur région de résidence sont aujourd'hui connues. Les médecins, les hôpitaux, les cliniques, les pharmacies, et même les équipements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0330
Ouvrage
Avant la mode des réseaux sociaux sur Internet, la notion de " réseau " connaissait en sciences sociales un succès grandissant : les travaux pionniers des anthropologues de l'école de Manchester [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0594
Article
Dans tous les domaines de la vie courante, la surdité, handicap invisible, crée l'exclusion. En France, quatre millions de personnes présentent une déficience auditive. Mais les degrés de surdité sont extrêmement divers, de la surdité légère à l[...]Ouvrage
A l'origine de ce livre, une conviction : le système d'information est un véritable capital, souvent sous-exploité par les hôpitaux. Et une ambition : aider les responsables hospitaliers à en ass[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0176
Article
Depuis vingt ans, le développement des technologies de l'information, et notamment Internet, est spectaculaire : la santé représenterait aujourd'hui le secteur le plus actif à la fois du point de vue de la production (nombre de sites et de forum[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Un site Internet accessible au public permet à tout citoyen de connaître la qualité des eaux qui composent la ressource, en sous-sol, près de chez lui. Près de quatre millions d'analyses portant sur la qualité des eaux souterraines en France son[...]Article
Le dossier médical est un instrument de travail indispensable dans la relation médecin/malade mais également pour les équipes soignantes pluridisciplinaires. Paradoxalement, son existence n'est obligatoire dans les établissements de santé public[...]Article
Marie-Noëlle Lopez, préf. ; Alain Lefebvre, préf. |Ce document fait une synthèse du droit social en Suède. Il est le premier d'une série de "Synthèses" qui permettront d'initier le lecteur au droit social des pays de l'Union européenne.Article
L'accréditation des établissements sanitaires a été introduite en France par l'ordonnance d'avril 1996. Au-delà de son caractère obligatoire, cette évaluation externe du fonctionnement d'une organisation de santé peut-elle servir de levier de ch[...]Article
Les auteurs abordent la question du coût de la recherche et du développement, argument majeur des firmes pour revendiquer des prix élevés pour leurs nouveaux médicaments.Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 3R0xk4fH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) sont aujourd'hui de plus en plus présentes dans le système de santé français. Ces modes d'échange de l'in[...]Article
Au moment de la mise en oeuvre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) la proportion, "au sein de la population active de ceux qui ne possèdent aucun diplôme ou un dispositif de faible niveau demeure très importante". Si l'une des idée[...]Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
Le présent article donne une vue générale des possibilités qui se présentent et des problèmes qui se posent à un prestataire national de services de données qualitatives, et plus particulièrement de la manière dont ces possibilités et problèmes [...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG e0R0xho2. Diffusion soumise à autorisation]. Apparu dans la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, le conseil d'établissement s'appelle désormais (loi du 2 janvier 2002) Conseil de la vi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qyMlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La FIAPA a été crée le 26/09/1980 par la France, Belgique, Espagne et Italie. Depuis lors, elle a connu une expansion considérable : 54 pays et 144 associations ou fédér[...]Article
Le premier défi pour la mise en réseaux de la santé est la construction de la compétence complémentaire autour du malade et la recomposition du "patient en miettes" entre les différentes spécialités médicales, l'hôpital ou la médecine de ville,[...]Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
Article
La loi du 12 avril 2000 a tenté de remédier à un certain nombre d'imperfections de la législation relative à l'accès aux documents administratifs. Trois ans après, le bilan est nuancé. Si certaines ambiguïtés ont été levées, des incertitudes sub[...]Rapport
, 80p. 07/2003Le concept de sécurité sanitaire a été forgé dans les années 1990, à la suite des crises successives qui ont affecté le système de santé publique. La toxicité de certains médicaments et surtout l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 2e44AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Promouvant exclusivement l'abstinence, les programmes d'éducation sexuelle aux États-Unis, ne donnent pas d'informations objectives sur les moyens d'information et sur[...]Article
Conçu pour répondre aux besoins de production et de gestion de l'information dans les établissements hospitaliers, le SIH (Système d'Information Hospitalière) a vocation à être utilisé et consulté par tous. A condition que l'architecture du sys[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifie en profondeur les relations entre les établissements de santé et leurs usagers. La disposition la plus attendue et la plus médiatisée e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 1ifER0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Interview d'Yves Juillet, conseiller de J.P. Cassan actuel président du LEEM (Les Entreprises du Médicament). Questions autour de la diffusion des produits génériques [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG VEGE4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré les progrès de la recherche sur la maladie d'Alzheimer, cette affection incurable a des conséquences dramatiques et son évolution paraît toujours inéluctable. Dan[...]Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a réformé de manière remarquable l'accès au dossier médical : d'une part elle a précisé le contenu du dossier médical et les modalités de sa tenue, d'autre part elle a modifié l'accès indirect au dossier, prévo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS za8R0xNy. Diffusion soumise à autorisation]. L'association internationale des maires francophones (AIMF) a choisi de s'engager dans la lutte contre le sida avec l'installation de CIPA : centres locaux d'informati[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DJ35KR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La présente circulaire présente, sous forme de fiches : les nouvelles procédures de déclaration obligatoire, les nouvelles fiches de notification, le r"le des équipe[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS BeUR0xQr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article évoque les problèmes importants d'accès à l'information et aux soins ainsi que ceux liés à la stigmatisation des malades et au déni de l'épidémie. La hiérarc[...]Article
Collecter les données statistiques de santé et améliorer la comparabilité des indicateurs est un rôle traditionnel du bureau de l'OMS pour l'Europe. La base de donnéesHealth For All est ainsi très utilisée. Par souci de cohérence le bureau renfo[...]Article
Pour emblématique qu'elle soit, la loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches d[...]Article
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite ré[...]Ouvrage
Le rapport sur l'Accès aux Droits sociaux en Europe rassemble les résultats des activités sur l'accès à l'emploi, à la protection sociale et au logement, ainsi que d'autres travaux menés au sein [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2339
Article
La communication aidée est un moyen de la participation de la personne handicapée intellectuelle à son projet de vie et aux décisions qui la concernent. Résultats d'une étude d'un groupe de travail composé de personnes handicapées, de parents et[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI dL3TIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La communication aidée est un moyen de la participation de la personne handicapée intellectuelle à son projet de vie et aux décisions qui la concernent. Résultats d'[...]Ouvrage
Le programme de la quatrième Journée d'économie de la santé a été construit afin de permettre aux auteurs d'aborder l'ensemble de ces aspects : dans la première partie, ils feront le point sur la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0231
Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes-rendus div[...]Ouvrage
Les associations d'usagers ont fait irruption dans le paysage français de la santé mentale depuis moins d'une dizaine d'années. Leur présence, aux côtés des associations de parents de patients, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0338
Article
Edmond LE BORGNE ; Françoise BESSIS ; Valérie Boucherat-Hue ; Nathalie CLEMENT-HRYNIEWICZ ; Louise L. Lambrichs |Depuis la loi du 4 mars 2002, les patients ont un accès direct et personnel à leur dossier médical. Des professionnels d'horizons divers font part, dans ce dossier, de leur opinion face à cette nouvelle disposition. Ces professionnels soulignent[...]Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xP38Rt. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur étudie successivement les conditions de l'ouverture de la "boite noire" hospitalière, puis l'imperfection de l'information obtenue. En effet, l'ouverture du[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 10R0xWuW. Diffusion soumise à autorisation]. Un collectif s'est crée le 20/03/02 pour réagir contre la publicité, l'autorisation de mise sur le marché et le contrôle de l'agence européenne du médicament. Il regro[...]Ouvrage
La mise en oeuvre de démarches qualité doit reposer sur un système documentaire fiable et correctement géré. Cette exigence est un des objectifs qualité prioritaires de l'hôpital, rappelée dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2498
Article
L'auteur présente les résultats d'une étude australienne sur les pratiques du tribunal pour enfants dans la protection de l'enfant dont les parents sont handicapés, notamment ceux qui souffrent d'une déficience intellectuelle ou psychique. Il re[...]Article
Le convention des Nations unies sur le droit de l'enfant reconnaît le droit d'expression des enfants sur les problèmes qui les affectent. En Australie, rares sont les études qui rendent compte de l'opinion des enfants handicapés par eux-mêmes. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS jrR0xuRB. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les avis de plusieurs médecins français et africains vis-à-vis des recommandations officielles du rapport Delfraissy et de l'utilisation qu'ils en font.Article
Multiplication des normes de sécurité, accréditation, loi sur le droit des malades, repos compensateur... les établissements de santé doivent faire face à des procédures de plus en plus complexes pour assurer la sécurité des malades. En voulant [...]Article
Dans un avis du 22 novembre 2001, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France s'est exprimé sur le projet de décret modifiant le code de la santé publique relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 78tR0x9L. Diffusion soumise à autorisation]. "Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé" : l'article L. 1111-7 du Code de [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS CPR0xOmE. Diffusion soumise à autorisation]. Exposé de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. Elle comprend 126 articles répartis en cinq grands titres : - Soli[...]