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Accès informationSynonyme(s)Accès à l'information ;Asymétrie de l'information TransparenceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (939)

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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]![]()
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme véritable acteur de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0141
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0016
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Article
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement associées ont fortement impacté la gestion institutionnelle des maladies chroniques sur le plan international. Dans le contexte français, cet article interroge l’effet différencié de la situa[...]![]()
Article
La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ain[...]![]()
Ouvrage
Le droit du numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : la protec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0030
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Ouvrage
Ces dernières années ont vu une véritable explosion du discours médiatique, politique et académique sur les algorithmes et l’Intelligence Artificielle (IA). Les algorithmes sont parés de bien des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0033
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Article
Introduction : En France, les femmes enceintes reçoivent généralement des informations concernant leur grossesse sous forme écrite. Ces supports présentent des limites pour les femmes en situation de vulnérabilité, à plus haut risque d’avoir une[...]![]()
Article
Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]![]()
Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]![]()
Ouvrage
, 160p. 2023/05Le 21 décembre 2021 était promulguée la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Après de nombreuses années de débat parmi les professionnels, la France se dotai[...]![]()
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]![]()
Ouvrage
Health services research increasingly relies on data linkage, including to datasets outside the health sector: Evidence-based health policy requires good health services research, which in tur[...]![]()
Ouvrage
Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles plus limitées dans l’espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l’urgence tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1121
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Article
L’accès à l’information est un préalable à l’inclusion des personnes en situation de perte d’autonomie, de handicap ou rencontrant des difficultés de compréhension. Ces publics représentent un nombre important des patients pris en charge dans le[...]![]()
Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]