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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1936)
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Ce dossier se penche sur l'impact des évènements de mai 68 sur le droit administratif. Au sommaire : Mai 68, révolution dans la doctrine administrative ; Mai 68 et le droit de l'enseignement supérieur ; Mai 68 et le droit de la fonction publique[...]![]()
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Jalonné de violences et d’obstacles dans le pays d’origine, sur la route migratoire, mais aussi dans le pays d’accueil, le parcours d’exil est d’autant plus éprouvant qu’il se conjugue au féminin. Comment aider les femmes migrantes, dans leur di[...]![]()
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Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]![]()
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À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]![]()
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A Grenoble, l'équipe de Totem aide des personnes sans domicile fixe à obtenir rapidement un logement, à partir duquel va pouvoir se mettre en place tout un accompagnement social, sanitaire et humain. Au coeur du dispositif, beaucoup d'attention,[...]![]()
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Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kD8CR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans l[...]![]()
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Ce document commente le texte : CE, 28 décembre 2017 : n° 400580, M. C, Association Mousse et autres. La question de la discrimination dont souffrent les homosexuels désireux de participer au don du sang, si elle peut se justifier (II), se pose[...]![]()
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Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]![]()
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Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.![]()
Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]![]()
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Florent Guéguen ; Gladys Lepasteur, interv. |Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l'hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l'exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent Guéguen, di[...]![]()
Rapport
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0538
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Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
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Mémoire
Aujourd’hui, les données de santé se multiplient et se démultiplient. La société numérique a développé les moyens de les faire proliférer. Une protection juridique a donc rapidement été perçue co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0005