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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Le volet logement de la loi relative à la lutte contre les exclusions constitue un des points forts du programme de prévention et de lutte contre les exclusions. Rien d'étonnant si l'on considère que le logement est l'élément essentiel de l'auto[...]Article
La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]Article
Le 24 octobre 1995, l'Union européenne a adopté la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (publiée au journal officiel des communautés européennes du 23 novembre 1995). Cette[...]Article
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Nicole Diederich ; Jean-Marc Bardeau-Garneret ; A. Bernard ; A. D'HUYTEZA ; P. ECHAVIDRE ; E. Fontaine ; A. Giami ; M. GIROD ; Tim Greacen ; M. HAMARD ; M.H. ISERN-REAL ; S. KARAKAS ; J.L. Lang ; D. SIROUX ; B. SOULIER |L'accompagnement de la sexualité des personnes handicapées reste largement centré sur la prévention des grossesses par le biais des méthodes contraceptives et l'application des règlements, tout en optant parfois pour des solutions plus radicales[...]Article
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Dans la "Mort opportune", Jacques Pohier place la possibilité dont dispose chacun à tout moment de mettre fin à ses jours au niveau d'un droit imprescriptible du sujet autonome. Or, dans la mesure où la "mort assistée" engage un professionnel, i[...]Article
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"En rédigeant, à la demande du Pr. Steg, un rapport sur le droit des malades pour le Conseil économique et social, je me suis rendu compte que cette question n'était abordée qu'avec pudeur et maintes précautions", évoquait Claude Evin, ancien mi[...]Article
Le décret du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et qui a fixé les conditions dans lesquelles la publicité en faveur des officines de pharmacie est autorisée ne contrevient ni à des règles de droit interne ni à des règles de[...]Article
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Réjean Tremblay ; C.H. AUSSILOUX ; Jean-Louis BOT ; Jean-Michel DARVES-BORMOZ ; J. DELVILLE ; André Dupras ; Jean-Louis FOUCHARD ; Jean-François Gomez ; M. Mercier ; S. MUSELLE ; C. PIQUET ; Brigitte SANNAT ; Valérie SOULIE ; Claude ZENATTI |Le droit à la sexualité est inaliénable car il nous ramène à l'intégrité du corps et à la dignité de chaque être humain, quelles que soient ses différences. Ce sujet encore tabou il y a peu, est aujourd'hui abordé plus ouvertement ; pourtant son[...]Article
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Hiroshi NAKAJIMA, introd. ; Pedro Andrieu ; Mohammed BEDJAOUI ; Michel Bélanger ; John BRYANT, introd. ; Christian Byk, introd. ; Jose MAINETTI ; Gérard Mémeteau ; Maxime TARDU |Article
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Les préoccupations relatives à la santé tiennent une place de plus en plus grande dans la vie des individus comme dans celle de la nation. Cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques sur lesquelles le Conseil d'Etat a récemment pr[...]Article
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La 12e Conférence mondiale sur le Sida à Genève du 28 juin au 3 juillet 1998, a retenu l'attention en apportant des éclairages vifs sur les questions que soulève l'épidémie.Article
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L'information qui peut être recueillie sur une personne se diversifie de plus en plus : en utilisant une carte à mémoire, en visitant un site sur Internet, en passant dans le champ d'une caméra de surveillance.... chacun de nous laisse des "trac[...]Article
Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).Article
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