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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux
Droits fondamentauxSynonyme(s)Droits de l'hommeVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xx45jy. Diffusion soumise à autorisation]. I briefly review the process of community organization, education, and advocacy activities that ended the harmful military practices in the island-municipality of[...]![]()
Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x9NLLb. Diffusion soumise à autorisation]. Deux lois, deux représentations de la place et du rôle des personnes en situation de handicap. La loi du 2 janvier 2002 traite de la question de l'usager ayant recours à[...]![]()
Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
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Article
Laura-Weiss ROBERTS ; GEPPERT (Cynthia-Ma) : USA. New Mexico Veterans'Affairs Medical Center. ; Katherine-Agreen HAMMOND ; Brian-B ROBERTS ; Melinda ROGERS ; Julienne SMRCKA ; Teddy-D WARNER ; Medical College of Wisconsin. Department of Psychiatry and Behaviorl Medicine. Milwaukee. WI. USA ; University of New Mexico School of Medicine. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x02Bf7. Diffusion soumise à autorisation]. The societal use of genetic information raises ethical concerns, and the views of working persons regarding genetic information have received little attention. We[...]![]()
Article
Dans cet article, l'auteur explicite ce que sont les droits fondamentaux et rappelle qu'ils sont au centre des missions des travailleurs sociaux, des professionnels de l'intervention sociale. Si les droits fondamentaux peuvent avoir une portée s[...]![]()
Ouvrage
Le mot " prévention " est sur toutes les lèvres, elle serait l'affaire de tous. Recette de bon sens, outil de la pratique, la prévention est également devenue un référentiel d'action publique. Ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0066
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Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]![]()
Ouvrage
Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ? Des universitaires français et tunisiens appartenant à plusieurs disciplines, ainsi que des chercheurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0322
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Ouvrage
Bernard DROBENKO , 2005Ce colloque a abordé trois grands thèmes traités par des universitaires en sociologie, psychologie, droit et des responsables d'institutions et d'associations concernant les tsiganes : UNISAT (Un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0231
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xbdHVN. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, there have been considerable developments in international law with respect to the normative definition of the right to health, which includes bo[...]![]()
Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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Ouvrage
Ce manuel sadresse à tous les professionnels de lenfance désireux de promouvoir les idéaux de la Convention des Nations unies sur les droits de lenfant et de les mettre en uvre dans leur acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2812
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0249
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Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7c4Ru. Diffusion soumise à autorisation]. Aux termes de malade ou de patient, le Code de la santé publique a préféré le concept d'usager s'agissant - pour combien de temps encore ? - d'un service public. Mais la[...]![]()
Article
Anita HARDON ; Paurvi BHATT ; Marie-Eve BLANC ; Maggie CHIPASULA-BANDA ; Fred Eboko ; John FIENO ; David FLECHNER ; Zhongming GAO ; Flossie GOMILE-CHIDYAONGA ; Weihua HE ; Sarah HENDRIKS ; Anthony HOLIDAY ; Lee-Nah HSU ; Tinyade KACHIKA ; Gilbert KOMBE ; Dongru LUI ; Zunzo MITOLE ; Pempelani MUFUNE ; John Lekan OYEFARA ; ZHAO PENG ; Maria ROURA ; Guan SHAN ; Jessica Smith ; Changsong SUN ; Xiaodong TAN ; Seodi White |Ce numéro éclaire le problème du sida ou du VIH sous trois angles particuliers : - les croyances, les attitudes, les comportements qui favorisent ou freinent l'épidémie et lui donnent forme ; - les enjeux politiques, éthiques et économiques de l[...]![]()
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Consacré au syndicat dans l'entreprise, ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur : -la constitution, le rôle et moyens d'une section syndicale -la désignation et les attributions du délégué syndical -les champs d'intervention du[...]![]()
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La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]![]()
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Comment envisager une insertion professionnelle sans toit ? Face aux énormes difficultés d'hébergement des jeunes, la mission locale Pari d'Avenir a créé un espace entièrement consacré à la recherche d'hébergement et de logement. Une première po[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]![]()
Article
La possibilité de circuler et d'avoir accès à tous les services est un principe reconnu par les textes législatifs. Pourtant, la France est loin de permettre aux personnes souffrant d'une déficience de bénéficier de cette accessibilité.![]()
Article
Dans l'arrêt "Vo c/France" rendu le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'a pas violé l'article 2 de la Convention (le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi) en ne retenant pas la quali[...]![]()
Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
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La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]![]()
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La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]![]()
Article
M. HEARD ; D. BATISSE ; P. BENKIMOUN ; F. BERDOUGO ; C. BROQUA ; F. CLOUZEAU ; C. COURPOTIN ; A. Desclaux ; M. DIXNEUF ; Olivier Fillieule ; E. FLEUTELOT ; P.M. GIRARD ; J.B. GUIARD-SCHMID ; I. HEARD ; Marie Jauffret-Roustide ; M. KAZATCHKINE ; A. MARIJNEN ; A. PADIOLEAU ; G. Pialoux ; F. Roy ; B. STAEDEL ; Annie Velter ; L. Weiss ; XVe conférence internationale sur le sida : "Access for all". (08-16/07/2004; Bangkok) |[BDSP. Notice produite par CRIPS YamMXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé à l'occasion de la conférence internationale sur le sida de Bangkok (juillet 2004), ce numéro spécial rend compte, à travers les contributions d'une vingtaine [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS HR0xbLeh. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données présentées lors de la conférence internationale sur le sida à Bangkok (en juillet 2004), cet article fait le point, d'une part, sur les enquêtes p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 0R0x80nE. Diffusion soumise à autorisation]. Notant que la place accordée à la question des hommes ayant des pratiques homosexuelles en Afrique lors de la conférence internationale sur le sida de Bangkok (juillet[...]![]()
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Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Au menu : emploi, logement et égalité des chances. Les dispositions de programmation du projet de loi confirment : une augmentation du nomb[...]![]()
Article
Dominique DE VILLEPIN ; Jean Baubérot ; Alain BAUER ; Dalil BOUBAKEUR ; Alain Boyer ; Jean-Arnold DE CLERMONT ; Jean GUEGUINOU ; Haïm KORSIA ; René Rémond ; Jean-Pierre RICARD ; Isabelle SAINT-MARTIN ; Bernard STASI |Sommaire du dossier. 1) La laïcité : La laïcité française, une constitution historique - L'évolution de la laïcité de 1905 à 2004 - Les problèmes actuels de la laïcité en France. 2) Les croyances : Un engagement laïque - Les religions s'exprimen[...]![]()
Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]![]()
Article
En Suède, la publicité à destination des enfants est strictement encadrée et même totalement interdite à la télévision. Le gouvernement entend, avec l'appui de l'opinion publique, protéger les jeunes des pressions commerciales. Toutefois, il dem[...]![]()
Article
BOUDET(Bernard) / coor. ; Gérard BUREAU ; Julien Damon ; Véronique FAYET ; Bruno GROUES ; Gilbert LAGOUANELLE ; Gilles PIERRE |Les associations se sont dépensées sans compter en vue de la Conférence de Lutte contre l'Exclusion, qui a eu lieu le 6 juillet 2004. Plusieurs groupes préparatoires ont peaufiné des propositions, dont ce dossier rend compte. Mais cet évènement [...]![]()
Article
Le Gouvernement a réaffirmé ses priorités lors du comité interministériel. La date restera au moins à titre symbolique dans les mémoires : le comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), institué par la loi d'orientation du 29 jui[...]![]()
Article
L'élan réformateur de l'après-guerre s'est traduit par une réelle amélioration des conditions matérielles de détention et par une reconnaissance nouvelle des droits des détenus. Cependant, depuis 1975, la surpopulation carcérale a marqué les li[...]![]()
Article
L'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation d'enquête et à la prévention spécialisée, s'alarment Roland Janvier, directeu[...]![]()
Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YbkHuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la santé publique renvoie indéniablement aux progrès scientifique et technique de la médecine ou à la qualité de la prise en charge des patients [...]![]()
Article
Le trait frappant de notre civilisation, mondialisée autour d'une ambition de prospérité sans précédent, est la persistance, et même l'aggravation, de la pauvreté, qui frappe la moitié de la population du monde. Quel est donc le fondement de cet[...]![]()
Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]![]()
Article
Bien que la question du statut de l'embryon humain ne soit pas neuve, la réponse de principe que la Cour de cassation a récemment apportée à la demande de réparation d'un enfant né handicapé a fait franchir au droit civil une étape supplémentair[...]![]()
Article
Une collaboration toujours plus marquée entre le droit et la science suscite la question suivante : existe-t-il un droit scientifique ? A cette question, il peut être répondu de façon positive, puisque le droit, même s'il n'est pas une science e[...]![]()
Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]![]()
Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]![]()
Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]![]()
Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]![]()
Article
L'intégration hier méconnue, est devenue aujourd'hui, un sujet central pour notre société. C'est portés par le mouvement qui la soulève tout entière que les membres du Haut Conseil à l'Intégration, nommés par le Premier ministre, ont voulu s'y c[...]![]()
Article
L'Etat de droit a connu au cours des années 1980 une véritable transmutation : d'abord notion juridique, forgée par les juristes et à leur usage, le concept s'est vu propulsé sur la place publique, mis au centre des débats philosophiques et poli[...]![]()
Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]![]()
Article
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie a été récemment publié. On mesure l'importance que cette charte va prendre dans la vie quotidienne et dans le fonctionnement des établissements d'[...]![]()
Article
Yves DEZALAY ; John BRAITHWAITE ; Murielle COEURDRAY ; Peter DRAHOS ; et al. ; Nicolas Guilhot ; Federico NEIBURG ; Mariano PLOTKIN ; Pierre-Yves SAUNIER |A l'inverse de ces discours très généraux sur la mondialisation, les articles regroupés dans ce numéro privilégient des analyses descriptives, qui prennent pour objet des petits groupes d'agents et de pratiques contribuant à l'internationalisati[...]